Division terrain

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dav16

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Le 29/10/2012 à 21h21 Photographe Env. 300 message Angouleme (16)

Bonsoir,
Nous avons acheté un terrain dont une petite partie au fond est dans le périmètre des ABF. Il nous ennuie pour les plans car ils estiment qu elle pas encore assez contemporaine a leur gout, ce qui risque de gonfler le budget., enfin bref!
Pour les contourner, une connaissance nous a suggère de diviser le terrain, de vendre la partie dans le périmètre a ma concubine.
Je ferai alors construire notre projet sans être emmerdé par ces services sur la partie avant qui est hors périmètre.
Une fois la construction achevé, on regroupe les terrains!

Sur le papier, ça a l air pas bête mais en pratique?? Qu'en pensez vous?

Vos avis sont les bienvenus!

Merci d'avance.

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Photographe

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Le 30/10/2012 à 08h02 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Bonjour

Si juridiquement la solution est possible l'idée me parait excellente.
Sauf erreur de ma part la division d'un terrain est souvmise à une déclaration préalable en mairie.

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Florence ADS Picto info

Le 01/11/2012 à 18h05 Env. 50 message Loire Atlantique

Bonjour,

Un périmètre de protection des sites ou monuments est précis. Soit la construction est dedans, soit elle ne l'est pas !! Si elle ne l'est pas, l'ABF n'a pas à émettre d'avis.
Si la construction est bien dans le périmètre, il faut aussi savoir s'il s'agit d'un avis conforme ou simple.

Si l'avis est conforme, vous devrez vous y soumettre.
Si l'avis est simple, le maire peut ne pas le suivre...

Sinon, diviser : pourquoi pas !! Il n'y a pas de formalité de division si le terrain détaché n'est pas destiné à être bâti. Rendez-vous avec le géomètre pour le bornage, et le notaire ensuite.
Cela sans parler des délais. Vous seriez vraisemblablement contraint de déposer votre permis après le 1/01/13, ce qui implique une mise en oeuvre de la RT2012, donc un surcoût de la construction (sauf si vous l'aviez déjà prévu)

Mais franchement, d'après ce que vous expliquez, la manœuvre est inutile. Le détachement vous coûtera des frais de bornage et de notaire ; le rattachement aussi !

Cordialement

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