Refus du PC, conséquence sur vente du terrain

Bonjour,


Tout dépend des termes des conditions suspensives.


Cordialement.

2 scenario:
Soit ton vendeur est comprehensif et pour pouvez signer un avenant devant notaire etendant la delai pour la signature de l'acte authentique
Soit ton vendeur est pas cooperatif alors sache que s'il veut casser unilateralement le compromis, il va tout de meme lui falloir aller en justice. Le notaire ne se mouillera pas si tu montres que tu essaie de faire aboutir au plus tot. La clause dans le compromis c'est une clause pour te proteger toi, pas le vendeur.

Derniere option, tu peux toujours acheter le permis sans le PC accorde si tu es sur de l'avoir et renocer a la clause.
Mais bon si ca se joue a 15j, je vois pas un vendeur faire capoter la vente ....

Bonsoir ,

nous avons eu le meme problème hier, nous craignons que le vendeur annule la vente parce qu'un report de permis reporte la signature et du coup àvec la nouvelle loi de finance le vendeur perd 30 % de sa plus value ou paye 30% de TVA en plus, si la vente est confirmée après le 30 janvier , bref 30% de bonnes raisons de ne plus vendre..
enfin bonne chance à vous, tous les vendeurs de terrains ne sont pas comme les notres,

Enfin bon s'il repart avec quelqu'un d'autre le vendeur, il perdra aussi ses 30 %.

Même aventure que vous, mais nous c'est encore plus con ! Le permis à été refusé suite à une erreur de la DDT (mauvaise lecture du PLU ), qui nous demande, du coup, de redéposer la demande de PC tel quel sans rien modifier.
Elle est pas belle la vie ? Ou comment perdre inutilement du temps.

De fait, on a le même problème que vous pour le terrain, puisque le vendeur avait mis une clause suspensive sur la signature de l'acte authentique avant le 31/01/2012.

Nous avons appelé immédiatement le notaire pour leur faire part de la situation, et comme nous avons fourni la preuve de dépôt du premier PC en temps et en heure, et que l'erreur ne vient pas du constructeur, à priori on risque rien.

Par ailleurs je rejoins juana dans sa réflexion: si le vendeur ne veut plus vendre avec vous, pensez-vous raisonnablement qu'il aura le temps de retrouver un autre acquéreur + délai administratif qui vont avec, pour signer avant le 31/01 ?
Franchement, je doute fort. On est fin Novembre... il reste deux mois plein, ça me parait très court.

Le souci c'est qu'il ne sont pas obligés de vendre, ils ont hérité de leur mère il y a 20 ans, mais comme ils sont déjà fortunés ils ont attendu la période d'exonération qui était de 15 ans jusqu'à la nouvelle loi de finance, donc aujourd'hui ils peuvent retirer le bien de la vente et attendre encore 10 ans ...et nous ont est dans la mélasse !!
je vais ouvrir un autre sujet pour savoir quoi donner au constructeur si on ne donne pas suite au projet

Vous n'avez rien à donner au constructeur si vous stoppez votre projet maintenant.

Refus de permis = clause suspensive du contrat (si CCMI), au même titre que le refus de prêt.

Manquerait plus que ça, que vous deviez des fonds au constructeur alors qu'il a mal fait son boulot (demande PC non conforme)