Retour
Menu utilisateur
Menu

Intention d'achat terrain versement d'un chèque ou pas ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 557 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour,

Ma compagne et moi avons visité hier un terrain dans un futur lotissement. Le permis d’aménager est validé et le lotisseur dois signer le sous seing privé prochainement.

Sachant qu'il ne reste q'un lot que nous ne voudrions pas passer à côté le commercial nous à simplement conseillé de signer une intention d'achat pour bloquer le terrain. 

Ma question est de savoir si nous devons verser un chèque ou pas pour cette intention, car sur le document qu'il nous a remis (intention d'achat) est indiqué : "formalisons une option d'achat au prix de.....", "en contre partie nous versons à Maitre X notaire un dépot de garantie de la somme de...., qui ne sera pas encaissé et restera indisponible, inaccessible etc"

Pourquoi quand je lis cela :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2753

Il est indiqué qu'aucune somme ne dois être payé.....je suis un peu perdu dans les étapes d'achat d'un terrain 

Merci par avance pour vos réponse
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

un chèque, même anti-daté est encaissable dès reception.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Annoeullin (59)
Bonjour,

En général c'est encaissé par le notaire et bloqué sur un compte dit sequestre dans son étude. C'est donc débité, mais le vendeur du terrain n'en verra pas la couleur avant la signature définitive (acte authentique).

Sinon en génral aussi, on signe une promesse de vente (qui oblige le vendeur à vous vendre à vous), pas une promesse d'achat (qui ne l'engage en rien à priori).

Laurent
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Annoeullin (59)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Haute Garonne
Merci pour vos reponses.

Mais si aujourd hui je dois verse un cheque qui sera encaissé ma banque risque fortement de me téléphoner......

Il sera encaissé a la signature finale avec le notaire rassurez moi mais pas pour l intention d achat
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

batman31 a écrit:...

Il sera encaissé a la signature finale avec le notaire rassurez moi mais pas pour l intention d achat


posez la question au notaire, il fera peut-être exception mais normalement, comme expliqué plus haut il doit l'encaisser.
et +1 pour l'intention d'achat : cela n'engage que vous.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:Bonjour

batman31 a écrit:...

Il sera encaissé a la signature finale avec le notaire rassurez moi mais pas pour l intention d achat


posez la question au notaire, il fera peut-être exception mais normalement, comme expliqué plus haut il doit l'encaisser.
et +1 pour l'intention d'achat : cela n'engage que vous.

Bonjour et merci elisa21
Mais la c'est vraiment confus car vous me dites que le chèque sera encaissé (je parle bien pour l'intention d'achat) alors que si je lis le liens que j'ai mis sur mon 1er post, ils indiquent bien qu'aucune sommes d'argent ne doit être versé pour une intention d'achat.
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
On reprend Smile

la loi dit "aucune somme ...." c'est la loi

votre vendeur vous demande un chèque...

- soit vous lui demandez-imposez de respecter la loi
- soit vous lui faites ce chèque en sachant que... il sera encaissé.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:On reprend Smile

la loi dit "aucune somme ...." c'est la loi

votre vendeur vous demande un chèque...

- soit vous lui demandez-imposez de respecter la loi
- soit vous lui faites ce chèque en sachant que... il sera encaissé.

Super merci elisa21
En sachant que sur le document "intention d'achat" qu'il m'a remis, est bien indiqué noir sur blanc :
"En contre partie de l'option d'achat, nous versons à Maitre X, notaire un dépôt de garantie de la somme de X qui ne sera pas encaissé et restera indisponible, incessible et insaisissable jusqu'à la signature de l'acte de vente, ou sa restitution à l’acquéreur....."
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 16 septembre 2026 à 15h07
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir