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Date de signature e dl'acte authentique retardée

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Bloggeur Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour,


Je reviens vers vous car j'ai quelques petites questions. Je vous rappelle brièvement notre situation:
Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain, obtenu le permis de construire et le prêt. Jusqu'ici tout va bien.
c'est ensuite que ça se gate, le notaire ayant annulé par deux fois pour des raisons différentes la signature définitive, mais n' a pas annulé l'appel de fonds.--> du coup notre prêt a été lancé.
Nous nous occupons de faire annuler le déblocage du prêt et que le notaire fasse le retour de fond et nous attendons!!! Mais voilà jusqu'à quand????


Sur la promesse de vente il est notifié " la signature de l'acte authentique est prévue au plus tard le 31 décembre 2012 auquel cas la promesse de vente sera caduque".


Quels moyens avons nous pour faire avancer les choses. ou pouvons nous réclamer des indemnités pour le retard?


Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez nous apporter?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

indemnités de retard ? çà m'étonnerait , quelle serait la raison ?
la date est dépassée donc OUI vous pouvez ne pas donner suite .

il serait bien de continuer sur le 1er post https://www.forumconstruire.com/construire/topic-204441.php#2752166
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 40 message Ille Et Vilaine
Merci de votre réponse. j'ai transféré et modifier le titre du premier post, efffectivement ce sera plus clair.

Donc on peut se rétracter sans risque. Ce n'était pas ce qu'on souhaitait mais au moins on sait qu'on est en droit de tous annuler.
Merci
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 20 message Ain
Bonjour
Ou en êtes vous de votre projet ?
Vous êtes vous rétractez ou avec vous pu signer ?
Nous sommes actuellement dans la même situation ou vous étiez,
l appel de fond a été lancé et la signature repoussée pour manque de documents ( faute du notaire) la nouvelle date n a pas été encore fixée mais mes deux prêts sont en cours, les fonds tjs chez le notaires et les intérêts vont tomber le mois prochain.
Nous ne voulons pas nous rétractez mais j aimerai savoir comment cela peut il se passer pour nos prêts,
Est ce que les fonds vont retser jusque a la signature finale ?
Est ce que l argent travail chez le notaires ?!!!!
un retour des fonds a la banque est il possible ?

Si quelqu un a des réponses a m apporter elles seraient bien venu !!!
Merci
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Ille Et Vilaine
Missdrey01 a écrit:Bonjour
Ou en êtes vous de votre projet ?
Vous êtes vous rétractez ou avec vous pu signer ?
Nous sommes actuellement dans la même situation ou vous étiez,
l appel de fond a été lancé et la signature repoussée pour manque de documents ( faute du notaire) la nouvelle date n a pas été encore fixée mais mes deux prêts sont en cours, les fonds tjs chez le notaires et les intérêts vont tomber le mois prochain.
Nous ne voulons pas nous rétractez mais j aimerai savoir comment cela peut il se passer pour nos prêts,
Est ce que les fonds vont retser jusque a la signature finale ?
Est ce que l argent travail chez le notaires ?!!!!
un retour des fonds a la banque est il possible ?

Si quelqu un a des réponses a m apporter elles seraient bien venu !!!
Merci



Bonjour,


Nous ne sommes pas rétracté, nous avons fait pression sur le notaire pour qu'il fasse le retour de fond, pour que la banque annule le déblocage du prêt. il a mis un mois à faire le retour de fond, on a presque appelé tous les jours.
Si le retour des fonds est faits avant la première mensualité, la banque ne vous facturera pas de frais.


Je pense que oui l'argent travaille chez les notaires, mais ne lâchez pas, s'il ne fixe pas d'autre date pour la signature, il doit vous faire le retour des fonds.


Avez-vous un notaire de confiance, ou quelqu'un qu en connaîtrait un? Nous c a été notre solution, faire rentrer un deuxième notaire qui nous a été recommandé.
Nous n'avons pas payer de frais supplémentaire puisque nous avons appris que le vendeur et l'acheteur peuvent se faire représenté par deux notaires différents et les deux notaires se partagent la commission.
le deuxième notaire a régler le problème en 3 semaines et nous avons fini par signer.
Tout a été retardé de deux mois parce que le premier notaire n'avait pas fourni un papier.


De quelle région êtes-vous?
Je suis du coté de Rennes. Si vous êtes dans le même coin, je pourrais vous donner le nom de mon notaire en MP.


En tout cas faites-vous assister pour la signature définitive. le notaire que l'on a fait rentrer sur notre affaire a fait modifier plusieurs fois le contrat de vente car il y avait des erreurs, que nous n'aurions pas pu voir.


J'espère que cela va s'arranger pour vous.


Sophie
Picto recompense Bloggeur
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Env. 20 message Ain
Merci de votre réponse
Nous sommes dans l Ain, et notre situation c est débloqué

Les choses ont bougé rapidement nous avons pris que 13 jours de retard, le vendeur et nous avons harcelé le maire, le notaire et le géomètre du coup la date est fixée jeudi.
Dans notre histoire il n y a pas eu que le notaire a faire des erreur la banque aussi a réussit a verser les fond sur le compte de la mauvaise étude !!!!!
Donc le notaire a fait un refus de fond et la banque a tout remis en ordre pour redémarrer a zero

Du coup nous n' aurions quand meme pas pu signer même si le notaire avait tout fait bien !

La construction n est pas commencé mais les soucis eux ne se font pas attendre !!!!

Bonne continuation et bon courage pour la suite

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Bloggeur Env. 40 message Ille Et Vilaine
Missdrey01 a écrit:Merci de votre réponse
Nous sommes dans l Ain, et notre situation c est débloqué

Les choses ont bougé rapidement nous avons pris que 13 jours de retard, le vendeur et nous avons harcelé le maire, le notaire et le géomètre du coup la date est fixée jeudi.
Dans notre histoire il n y a pas eu que le notaire a faire des erreur la banque aussi a réussit a verser les fond sur le compte de la mauvaise étude !!!!!
Donc le notaire a fait un refus de fond et la banque a tout remis en ordre pour redémarrer a zero

Du coup nous n' aurions quand meme pas pu signer même si le notaire avait tout fait bien !

La construction n est pas commencé mais les soucis eux ne se font pas attendre !!!!

Bonne continuation et bon courage pour la suite




tant mieux si tout se débloque.


Ça nous a fait tout drôle à nous aussi de voir que les problèmes commençaient avant même la construction.



Bonne construction et bon courage.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 10 message Essonne
Bonjour. Je vois que le sujet a été aborde y'a 5ans.mais espérant trouver quelqu'un qui pourra me conseillé
aujourd'hui on est dans la même situation achat d un terrain pour une construction
-Permis accordé .les fond sont chez le notaire mais toujours pas de signature .
Le notaire a trouver que le plan de division est arrivé a échéance et la on attend voir si le PC accordé ne fait pas foi d'un plan de division.
Je trouve que cette attente est trop longue sachant que la banque a fait sont premier retrait
Merci
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Dept : Essonne
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 21h50
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