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Changement SHOB aprés signature compromis

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Env. 20 message Vendee
Bonjour,

Lorsque nous avons signé notre compromis de vente pour le terrain, il était précisé dans le règlement du lotissement une SHOB de 300m². Je viens de recevoir le projet d'acte de vente du notaire et la il est marqué 215m². Après consultation sur le site du lotisseur, un avenant au règlement a été fait pour passer la SHOB a 215m² celui ci a été fait après la signature.
Est-ce légal ? n'aurais-je pas du être avertis ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

est-ce légal : je ne sais pas ;
est-ce normal : venant d'un pro certainement pas puisqu'ils n'ont pas droit à la marge d'erreur prévue pour les particuliers ;
auraient-ils dû t'avertir : çà me semble évident.

dans les lotissements, il y a plusieurs façons d'attribuer la SHOB ou SHON quand on fait le découpage : soit appliquer le COS pour chaque nouvelle parcelle, soit répartir le total initial... un peu comme on veut.
S'ils l'ont réduit sur ta parcelle c'est peut-être qu'un autre lot a demandé plus.

215m2 c'est déja bien mais c'est vite croqué, penser au futur pour les extensions, les garages...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Vendee
Effectivement une nouvelle parcelle a été crée.

Je vais voir avec le notaire, meme si je doute de son impartialité, si il est vraiment normal que le lotisseur puisse changer de cette façon la SHOB. Je comprends bien qu'il ne font qu'appliquer des regles de calcul mais ce changement est quand même impactant pour les futurs évolutions.
Messages : Env. 20
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

un notaire se doit d'être impartial puisqu'il a Devoir de Conseil , mais quand même, il est souvent conseillé d'avoir chacun le sien.
Surtout que les conseils sont gratuits et que l'assistance de ce 2ème notaire pour la signature ne coutera rien de plus (ils partageront les honoraires).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 04 avril 2021 à 02h33
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