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Taxe foncière sur terrain à batir

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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
Bonjour,

Nous allons signé le compromis définitif d'un terrain en décembre 2011, la maison est prévus d'être terminé en novembre 2012.
La taxe foncière est exonéré les 2 premières années mais concretement j'aimerais comprendre à partir de quand ces 2 premières années commencent :

- a la signature du compromis, cad decembre 2011 dans notre cas ? et donc nous payons la taxe foncière en 2013
- a l'achevement de la maison, cad novembre 2012 ? et donc nous payons la taxe foncière en 2014

C'est pas très clair ..... si quelqu'un peut nous aider ?
Merci.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,


Sous réserve de confirmation par les services compétents, vous êtes soumis au régime de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe additionnelle en qualité de propriétaire au 1er janvier de l'année en d'une parcelle. Une fois la construction terminée, vous serez soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui se substituera aux précédentes, dans les mêmes conditions.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
Merci pour ta réponse.

Ca veux dire concretement que la taxe foncière commence en 2012 pour nous ( alors qu'on va habiter dans la maison que toute fin d'année ) , et concretement on payera la premiere en... 2014 ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Sami21 a écrit:Bonjour,

Nous allons signé le compromis définitif d'un terrain en décembre 2011, la maison est prévus d'être terminé en novembre 2012.
La taxe foncière est exonéré les 2 premières années mais concretement j'aimerais comprendre à partir de quand ces 2 premières années commencent :

- a la signature du compromis, cad decembre 2011 dans notre cas ? et donc nous payons la taxe foncière en 2013 non
- a l'achevement de la maison, cad novembre 2012 ? et donc nous payons la taxe foncière en 2014 non plus

C'est pas très clair ..... si quelqu'un peut nous aider ?
Merci.


sous réserve d'un achèvement en nov 2012, exonération temporaire de taxe foncière en 2013 et 2014 (l'éxonération concerne les deux années suivant celle de l'achèvement au sens fiscal sous réserve de l'envoi dans les 90 jours de l'imprimé H1)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le mardi 13 avril 2021 à 21h28
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