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Achat de terrain sous réserve de modification du plan

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Env. 40 message Herault
Bonjour à tous,

Nous avons accepté un lot selon une première version de plan présentant une bande inconstructible de 4m.
A la réception de la fiche de lot définitive, cette bande de 4m est passée à 6m du fait d'un emplacement réservé C9.
Cette bande nous empêche d'obtenir une surface constructible correcte par rapport à la forme de la parcelle.

L'aménageur est supposé faire supprimer cet emplacement réservé qui n'a plus lieu d'être, soit par une modification du PLU , soit en réalisant un droit de délaissement.Ce qui repousse notre dépôt de permis de construire à novembre 2018 selon leur dire.

Cette procédure vous parait elle possible?Les délais?
Sommes nous bloqués dans notre demande de prêt tant que nous n'avons pas le permis de construire?(Le CCMI et le Compromis peuvent être fait prochainement contrairement au permis de construire)

Merci d'avance.
Messages : Env. 40
Dept : Herault
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Herault
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 40 message Herault
Bonjour Tamao,
Je suis tombé par hasard sur ton sujet mais nous nous connaissons déjà depuis un autre groupe Smile
Navré de voir que ton problème a du mal à se résoudre.

En effet, comme il t'a été expliqué par l'aménageur, la zone concernée par l'emplacement réservé (ER) est inutilisable jusqu'à que celui-ci ne soit supprimé.
Pour les solutions qui t'ont été proposées, celles ci ne sont valables que si la mairie souhaite effectivement ne pas utiliser l'emprise prévue, si c'est le cas :
- suppression de l'ER ne peut être faite que lors d'une révision du PLU, cette procédure est lourde, il faut se renseigner à la mairie pour savoir où ils en sont (celle-ci est en cours sur ta commune c'est déjà une très bonne chose, car la dernière était en 2012 !)
- droit de délaissement, procédure possible, doit être réalisée par le propriétaire du terrain (ici l'aménageur), mais cela semble quand même très long (à moins que la mairie soit de très très bonne volonté et souhaite effectivement ne pas utiliser l'emprise)
Plus de renseignements ici sur ce droit de délaissement : https://www.notaires.fr/fr/la-procédure-de-délaissement

Les informations à connaître sont :
- cet ER fait il encore partie d'un projet de la mairie ?
- si non, où en sont ils des modifications du PLU ?
Seule la mairie pourra te renseigner et tu y verras certainement plus clair en les contactant.

Tu ne seras bloqué dans aucune de tes démarches pour l'instant, une clause suspensive de ton compromis de vente étant l'obtention du PC (à voir avec ton notaire pour éventuellement ajouter la suppression de l'ER promise par l'aménageur).
Pour ta demande de prêt, tu pourras la faire et elle pourra être "acceptée", mais l'argent ne sera logiquement débloqué par la banque qu'après obtention du PC.
Signer le compromis de vente pour réserver le terrain, OK (en faisant attention aux conditions suspensives)
Pour la suppression de l'ER, les procédures sont longues et tu risque de rester dans l'expectative pendant de nombreux mois Sad

En espérant avoir pu t'aider,
Courage et bonne chance Smile
Messages : Env. 40
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Env. 40 message Herault
Bonjour Caolins et merci pour votre réponse c'est toujours intéressant d'avoir un avis extérieur entre le constructeur qui veut vendre son CCMI et l'aménageur qui veut à tout pris un acheteur pour le terrain...Tout le monde essaie de nous rassurer sans la certitude qu'on ne se fait pas avoir...
Je vais appeler la mairie.
Messages : Env. 40
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