Retour
Menu utilisateur
Menu

PUV signé - clause délai obtention de prêt problématique

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 225 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Oberhergheim (68)
Bonjour,

nous sommes dans un projet "Terrain + Construction" et cela va être la première fois que nous serons propriétaires.
Nous avons trouvé un terrain qui nous plait énormément. Il s'agit d'un futur lot dans un lotissement, actuellement encore au stade de champs.
Ce futur lotissement est la troisième tranche et celui-ci sera rétrocédé à la mairie. Le Permis d'Aménager a été accordé. Le bornage n'a pas encore été effectué mais les lots sont visibles sur le plan de masse préparé par un géomètre-expert. 

Nous avons signé une Promesse Unilatérale de Vente auprès du lotisseur le 24/08/17 et nous avons à compter d'aujourd'hui 10 jours pour nous rétracter.

Mais tout d'un coup je réalise quelque chose. Une des clauses du contrat stipule que nous avons 30 jours pour déposer un dossier complet de demande de prêt.
Jusque là "ça va".
Le hic, c'est que pour qu'un dossier de demande de prêt soit complet nous devons joindre un CCMI, une demande de permis de construire avec récipissé de dépôt, entre autres.
Or, pour un CCMI il faut que le constructeur puisse chiffrer le coût total de l'opération, notamment les frais d'adaptation au sol... Qui dit frais d'adaptation au sol, dit étude de sol, étude de sol --> implantation de la maison --> bornage.

Mon raisonnement est qu'il faudrait que le bornage soit fait pour que le constructeur puisse faire l'étude de sol en fonction de l'implantation de la maison.
Or, le terrain n'est pas borné...

Je doute fortement de pouvoir déposer un dossier dans les temps impartis...
Pensez-vous que je puisse demander un avenant pour prolonger les délais ?

De plus, pour la demande de prêt, il faut fournir une "demande de permis de construire..."
Peut-on déposer une demande de permis de construire alors que les travaux d'aménagement du lotissement n'ont pas débuté ?
Un permis d'aménager pourrait-il suffire ?
Dans la négative, puis-je faire valoir ces motifs pour négocier un avenant ?

Voici les termes exactes qui me préoccupent :


Citation: OBLIGATION D'INFORMATION SUR

LE BORNAGE A EFFECTUER
En application des dispositions de l'article L 111-5-3 du Code de l'urbanisme, la
destination envisagée sur le terrain objet des présentes étant la construction d'un immeuble
en tout ou partie à usage d'habitation, il est ici précisé qu'un bornage devra être effectué aux
frais du propriétaire actuel et son descriptif annexé à l'acte de vente.



Citation:
Obligations du BENEFICIAIRE vis à vis du crédit sollicité


Il s'oblige à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, à déposer le
dossier complet nécessaire à l'instruction de sa demande et à en justifier au PROMETTANT
dans un délai de trente jours à compter des présentes.



Je suis désolé, j'ai été un peu long mais je voulais situer le contexte et être précis.
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Messages : Env. 10
De : Oberhergheim (68)
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Oberhergheim (68)
Bonjour,

personne n'a d'avis ? Que pensez-vous de cette obligation ?
Messages : Env. 10
De : Oberhergheim (68)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
A vérifier mais il me semble qu'une demande de PC ne peut être déposée que quand le lotissement a terminé les travaux de viabilisations .
Et pour votre demande de prêt il faut le récépissé de dépôt du PC.
Tout ça en plus du problème de bornage que vous soulevez. 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 05h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir