Notaire & Apport personnel

Normalement oui, car pour mon montage financier financement uniquement de la maison et de ses divers cout, il ont pris en compte mon terrain ( donné par ma mère en donation) en tant qu' apport, 50000 euro estimation pour notaire.

Le mieux reste encore de passer un coup de fil à ta banque pour en être sur.

Le versement des « 10 % » lors de la signature du compromis de vente

Quel montant ?

Il est d'usage que le vendeur demande à l'acheteur de verser une partie du prix (comprise le plus souvent entre 5 et 10% du prix du bien) lors de la signature du compromis. En réalité, il n'existe pas de seuil minimal, mais il est prudent de toujours demander une somme qui fixe l'engagement des parties.

A qui ?

Lorsque la signature du compromis a lieu entre particuliers, l'acheteur adresse la somme à l'issue du délai de rétractation de sept jours au vendeur ou directement au notaire. Le chèque est dans tous les cas libellé à l'ordre du notaire. En revanche, lorsque la signature du compromis a lieu devant notaire, l'acheteur verse le chèque le jour même de la signature du compromis, directement au notaire.

Important : Dans tous les cas, le chèque est encaissé par le notaire sur un compte séquestre. C'est pourquoi, avant de signer le compromis, le vendeur et l'acheteur ont intérêt à s'entendre sur le montant à verser afin que l'acheteur soit sûr de disposer des fonds.

Que devient la somme ?

Cette somme est considérée comme un acompte et viendra donc en déduction du prix de vente lors de la signature de l'acte définitif.