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Signature notaire et date limite lotisseur

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Super bloggeur Env. 200 message Herault
Bonjour,


Nous avons signé un compromis de vente pour notre terrain où il est mentionné que nous devons signer chez le notaire avant le 31 mai 2011 sans quoi le prix subira une majoration de 12% l'an, le banquier les ayant appelé pour leur dire que le retard n'était pas de notre faute ils ne font pas de majoration

Nous avons reçu l'offre de prêt le 26 mai, ca a trainé à cause des assurances

Par contre notre permis de construire a été déposé le 13 mai donc accord maxi le 13 juillet mais nous partons en vacances du 1er au 25

Donc en fait ce qui m'embête c'est de commencer à payer les frais et assurances fin juin alors que la maison ne commencera sûrement qu'en septembre vue qu'en août personne ne bosse


Mon banquier me conseille d'attendre le 17 ou 18 juin pour renvoyer l'offre de prêt ce qui fait que le contrat ne partira chez le notaire que vers le 24 et le temps qu’il appelle les fonds nous devrions être en juillet donc signature à notre retour

Mes questions :

* trouvez-vous le conseil du banquier judicieux ? le lotisseur n'exigera-t-il pas les 12% ? (ils savent que nous avons eu l'offre le 26 mai)

* sinon est-ce possible de faire la réunion d'ouverture de chantier avant l'accord du permis ainsi le constructeur pourra démarrer les travaux ?



J'espère que c'est compréhensible



Merci d'avance pour vos réponses !



Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Herault
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Un seul conseil : ne jamais rien faire dans la précipitation

et c'est mieux de signer une fois que le PC est accordé ;)
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Herault
oui c'est ce que je préfère aussi mais dans ce cas le lotisseur est en droit d'exiger la majoration des 12% ?
Il y a une clause d'obtention du PC si celui ci est déposé avant le 10 avril, donc ce n'est pas le cas, la clause saute
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Herault
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
bjour,

je ne sais pas pour les % d'augmentation, mais quand même, est-ce légal de laisser si peu de battement entre les dates ???
si un retard est du de leur fait, je pense qu'il ne doivent pas être en droit de réclamer ?

par ailleurs, je n'ai pas tt compris (j'ai 3 gnomes qui me parlent voire crient en même temps lol) mais il est sur que si la clause du pc rend le compromis caduque, ils n'ont pas forcément intéret à faire capoter la vente, sinon ils devront retrouver 1 acheteur ! donc vs ne devez pas forcément vs sentir le couteau ss la gorge...

si vs pouvez (même sans vouloir bien sur) rendre caduque la vente ou au moins infirmer la clause d'augmentation par le retard de leur fait vous pouvez tjrs dire que le reste du retard est du à leur retard à eux (car ensuite, vacances etc) ...

bref, soyez surs de vous et sans rien faire ds la précipitation non plus, faites attention...

par contre pour le démarrage des travaux, il faut attendre 2 mois ap l'accord du PC (recours aux tiers) qui peut mettre + de 2 mois aussi (si mque 1 pièce) donc prévoyez 2 à 4 mois pour le démarrage (nous les cst disent d'embée 2 à 4 mois pour attendre le démarrage, donc 2mois de mini légal de ttes façons.)
6 mois qu'on y habite et toujours dans les travaux...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : La Pévèle (59)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 09h45
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