Achat de terrain et eventuellement projet de division

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arobaz Picto info

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Le 23/09/2011 à 13h33 Env. 10 message Bruges (33)

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour soumettre une problématique.

Je suis sur le point d'acheter un terrain en première ligne donnant sur la voirie.

Ce terrain mesure 30 mètres en façade et 35 mètres en profondeur, soit un peu plus de 1 000 mètres.

Le PLU de la commune indique que mon terrain est en zone UPM4, soit avec une emprise au sol maximum de 25% du terrain.

Je ne vais donc utiliser un droit à construire inférieur à la limite fixée dans le PLU.

Selon les plans d'implantation, il me resterait environ 450 m² de disponibles.

Est-il possible par la suite de diviser de ma parcelle ces 450m², et si c'est le cas, y a t-il un délais minimum à respecter après avoir signer l'acte de propriété du terrain?

Y a-t-il des règles d’urbanismes à respecter, des impacts fiscaux?

Merci de vos réponses par avance.

Bien Cordialement

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icare8637 Picto info

Le 24/09/2011 à 08h57 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

La division est possible si les parcelles créées sont en conformité avec la règlementation d'urbanisme applicable. Le PLU de la CUB est en ligne, consultez-le. La division peut intervenir sitôt la signature de l'acte de vente.
Votre projet personnel doit être élaboré en fonction de l'éventuelle division.

Cordialement.

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arobaz Picto info

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Le 24/09/2011 à 12h57 Env. 10 message Bruges (33)

Merci icare8637 pour votre réponse.

Si j'ai bien compris il est possible dès la signature de l'acte de prévoir une division de la parcelle acquise est actée chez le notaire.

Je dois vérifier en amont la réglementation de la zone du terrain, conformément aux contraintes inscrites dans le PLU de la CUB
afin de déterminer l'implantation de mon habitation pour respecter par la suite la compatibilité de mon projet ainsi que celui du futur acquéreur.

Bien cordialement

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