Achat de terrain et eventuellement projet de division

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.760 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

arobaz Picto info

Auteur du sujet

Le 23/09/2011 à 13h33 Env. 10 message Bruges (33)

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour soumettre une problématique.

Je suis sur le point d'acheter un terrain en première ligne donnant sur la voirie.

Ce terrain mesure 30 mètres en façade et 35 mètres en profondeur, soit un peu plus de 1 000 mètres.

Le PLU de la commune indique que mon terrain est en zone UPM4, soit avec une emprise au sol maximum de 25% du terrain.

Je ne vais donc utiliser un droit à construire inférieur à la limite fixée dans le PLU.

Selon les plans d'implantation, il me resterait environ 450 m² de disponibles.

Est-il possible par la suite de diviser de ma parcelle ces 450m², et si c'est le cas, y a t-il un délais minimum à respecter après avoir signer l'acte de propriété du terrain?

Y a-t-il des règles d’urbanismes à respecter, des impacts fiscaux?

Merci de vos réponses par avance.

Bien Cordialement

Citer

Messages : Env. 10
De : Bruges (33)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

icare8637 Picto info

Le 24/09/2011 à 08h57 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

La division est possible si les parcelles créées sont en conformité avec la règlementation d'urbanisme applicable. Le PLU de la CUB est en ligne, consultez-le. La division peut intervenir sitôt la signature de l'acte de vente.
Votre projet personnel doit être élaboré en fonction de l'éventuelle division.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

arobaz Picto info

Auteur du sujet

Le 24/09/2011 à 12h57 Env. 10 message Bruges (33)

Merci icare8637 pour votre réponse.

Si j'ai bien compris il est possible dès la signature de l'acte de prévoir une division de la parcelle acquise est actée chez le notaire.

Je dois vérifier en amont la réglementation de la zone du terrain, conformément aux contraintes inscrites dans le PLU de la CUB
afin de déterminer l'implantation de mon habitation pour respecter par la suite la compatibilité de mon projet ainsi que celui du futur acquéreur.

Bien cordialement

Citer

Messages : Env. 10
De : Bruges (33)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 21 juillet 2025 à 17h44

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement