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Besoin d'informations sur la Promesse de vente ....

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Super bloggeur Env. 1000 message Fontenay Le Fleury (78)
Bonjour,

je recherche des infos comme le dit le titre sur les promesses de vente!

effectivement, nous avons signer une promesse de vente à une société qui été elle même sous promesse de vente avec le propriétaire du terrain. Ce terrain a fait l'objet d'une division parecellaire acceptée par la mairie une des closes de cette promesse, ainsi que l'obtention d'un permis et d'un pret tout ca est ok de notre coté.

nous avons appris il y a 10 jours environ que le propriétaire est en procédure judiciaire (pas la société) avec un monsieur qui sois disant voulait acheter le terrain avant la société,,,, une audience devrait avoir lieu courant janvier!

La date de signature definitive été prevue le 30 novembre. du coup elle est remsi la ise à ...... quand ca sera régler! d'après le notaire et la société courant janvier mais rien est sur!


ma question est : nous avons signer cette promesse de vente en sachant que la société eté elle méme sous promesse, cela veut dire que nous avons aucun droits? indemnités...?
si la justice statut avec un appel suspensif et que la vente ne peut se réaliser ,nous n'avons aucuns droits?

En espérant être comprises étant donner la complexité de "l 'affaire"!

Merci à tous!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Fontenay Le Fleury (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Le Versoud (38)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bonjour , je pense avoir compris votre probleme , et à mon avis si le fait que l'indivision n'est pu se faire pour la vente des lot , c'est une condition suspensive DONC votre promesse de vente poura etre annulé par le vendeur sans frais de sa part puisque c'est caduc . De plus dans se cas la je dirai que c'est un cas d'annulation de "force majeur" il n'a pas fait cela de son plein gré pour annuler la vente . Désolé je ne suis pas un expert la dedans j'espere que l'on poura mieux vous aider mais c'est mon avis sur votre probleme Happy
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Très embrouillé comme histoire . . .
Allez demander conseil à VOTRE notaire.(pas celui de la société).
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Votre promesse vaut tripette : la société n'étant pas propriétaire à date du terrain, elle n'a aucune prérogative.

Bref, soit vous souhaitez garder le terrain et vous attendez la fin de la procédure (en n'esperant pas d'appel...), soit vous cherchez ailleurs, vous n'êtes pas engagé.

De toute façon, si vous avez obtenu votre offre de prêt, elle aura bien expiré (4 mois) avant que vous puissiez acheter le terrain (procédure + achat/revente au pro)

Enfin, c'est quand même très foireux de s'engager sur un terrain qui n'appartient même pas au vendeur...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 11 ans
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