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PTZ + et acte de division du terrain

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Bloggeur Env. 40 message Reunion
Bonjour,

J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain issu d'une division (le propriétaire garde sa maison et vend une partie du terrain). Le terrain a été borné par un géomètre expert, j'ai reçu un plan du bornage et le document d'arpentage sur lequel figure la parcelle découpée en deux lots qui sont maintenant numérotés.

Pour l'obtention du PTZ + la banque me fait savoir qu'il leur faut un "acte de division du terrain". De quoi s'agit-il exactement ? Le notaire affirme qu'il s'agit du document d'arpentage.
Pour ceux qui se sont trouvés dans la même situation qu'avez vous fourni ?

Merci pour votre aide.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Reunion
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message
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Env. 100 message Ste Genevieve Des Bois (91)
On est dans un cas un peu similaire puisque nous allons acheter une maison en copropriété(2 maisons accolés par un mur),le terrain n'est pas encore divisé mais doit l'être officiellement quasi ou à la signature chez le notaire.
La banque nous réclame pour le PTZ+(un seul terrain,la banque nous certifie que du coup on ne peux bénéficier du PTZ+ chacun si un seul terrain,somme toute logique) un acte notarié signifiant la division du terrain effective.

Ca c'est la Caisse d'Epargne...qui nous fait poireauter!

C'est marrant car la Banque Postale ne nous a pas emmerdé pour ça et on a eu une offre de prêt en 15 jours de temps(malheureusement c'était un autre projet avorté avec un taux plus élevé et sans délégation d'assurance).
Adh AAMOI n°2952
Messages : Env. 100
De : Ste Genevieve Des Bois (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Reunion
Citation: un acte notarié signifiant la division du terrain effective


C'est exactement ce que la banque nous réclame, la division a déjà été effectuée, notre parcelle possède son propre numéro qui figure sur le document d'arpentage.
Mais est-ce le document d’arpentage qu'il faut fournir ou un autre acte notarié stipulant la division ? (Dans ce cas la notaire elle même de voit pas de quel document il peut s'agir...)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Reunion
Le document d'arpentage était bien le document de division demandé par la banque, le prêt vient de nous être accordé. Youpi !
Signature du compromis : 16 mai 2011
Accord banque : 16 août 2011
Permis de construire : 5 septembre 2011
Signature de l'acte : 28 septembre 2011
Début des travaux : 7 octobre 2011
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 05h48
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