SCCV ou SAS pour l'achat d'un terrain, la construction puis la vente des appartements ?

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Josette72 Picto info

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Le 26/07/2021 à 15h28 Env. 10 message Loiret

[ltr]Bonjour,

Je vais acquérir avec mon frère un terrain pour y construire 1 petite résidence de 7 ou 8 appartements (T2/T3), tout en passant principalement par son entreprise de bâtiment tous corps d'état, il a toutes les assurances nécessaires.

Nous ne voulons pas faire du VEFA qui semble contraignant. Pour le financement il y aura notre apport personnel (210 000) et un prêt pour un projet total d'environ 550 000 euros. Le montant du prêt dépendra de la possibilité ou non de vendre le 1er appartement avant d'avoir besoin à des fonds supplémentaires pour la suite de la construction. Mon frère, maître d'œuvre, supervisera la construction et ne se versera pas de salaire.

A la base nous voulions vendre tous les lots. Je me dirigeais vers la SCCV (société civile immobilière de construction-vente) mais on m'a indiqué qu'il y a pas mal d'impôts. Apparemment cela serait plus facile, pour obtenir un prêt, d'indiquer que nous souhaitons faire de la location.
J'ai essayé de me renseigner auprès de mon notaire, qui n'est pas intéressé, de gestionnaires de patrimoine et d'expert-comptable mais la période estivale complique les retours.

De plus, cela peut-il poser des problèmes d'indiquer à la banque qu'il s'agit d'une construction d'un immeuble de rapport et, finalement, de tout vendre à la fin de la construction ? L'opération devrait prendre 2 ans.
Nous avons besoin d'aide rapidement pour constituer une forme sociale avant la signature de la promesse vente.
Quelle forme sociale vaut-il mieux adopter pour ce type de projet :
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SCI
SCCV
SAS
SARL
Autre possibilité ?

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Je vous remercie par avance pour vos retours et des pistes que vous pourriez me fournir afin d'éclairer notre choix.
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