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Problème avant signature définitive du terrain

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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Bonjour,

J'ai signé au mois d'aout dernier un compromis de vente chez un notaire pour un terrain.
Le terrain comprenait au moment de la signature du compromis un mur en pierre à moitié écroulé avec des "poteaux en pierre" de chaque coté du passage pour rentrer sur le terrain.
Il avait été convenu et mentionné dans le compromis que seule les "poteaux en pierre" déjà être enlevé le jour de la vente par un agriculteur du coin.


Il y a 3 semaines, en passant devant le terrain, le mur et les pierres qui le constituaient avait totalement disparus du terrain (les poteaux en pierre avait été enlevé avant).
Après contact chez le notaire pour qu'il investigue, il me confirme que suivant le compromis, les pierres devrait toujours être sur le terrain et que je dois payé un huissier à mes frais pour faire constater que les pierres ne sont plus la .... et que visiblement il pense savoir ou sont passé les pierres mais que si il demande direct les pierres risque de disparaitre ......


Donc comment faire ?
C'est moi qui doit payer un notaire alors que le terrain est pas encore signé complètement ?
Un huissier cela doit pas être donner en plus ..... et l'argent je préfère le mettre dans la maison !! mais bon les pierres était prévu pour mon futur mur et le reste pour faire le chemin d'accès au chantier pour le constructeur (En sachant que lui me prend 3000€ pour faire le chemin + passage des tuyaux si je peu plus le faire moi même en plus !)

Sachant que je ne voudrais pas partir dans des actions juridique qui dure et qui me coute de l'argent.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Nievre
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,


Si le compromis stipulait que le mur de pierre devait être conservé et donc faisait partie intégrante de la vente, dans la mesure où celui-çi à disparu le bien s'en trouve être déprécié et modifié ce qui peut rendre caduc le compromis. A vous de mettre le vendeur devant ses responsabilités, il est encore propriétaire du terrain et par là même responsable des dégradations qui ont pu survenir.
Dans toute transaction foncière ou immobilière, quand on est acheteur, ce n'est pas chez le notaire du vendeur que l'on trouve les meilleurs conseils mais chez le sien.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
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