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Peut on obtenir un permis de construire sans engager la construction dans la foulée

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 618 fois
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Env. 60 message Haute Garonne
Rebonsoir,
Notre situation est particulière car nous allons acquérir un terrain pour y construire notre maison plus tard. Nous devons entre les 2 revendre une maison qui financera une partie des coûts de constructions, et si nous achetons avant le terrain c’est qu’il est exceptionnel. Nous avons les moyens de le financer dans l’intervalle, quelque soit la durée de la vente.
Ma question est la suivante: devons nous asseoir sur la clause suspensive de permis de construire accordé et dans ce cas que demander? Un CU?
La localisation en terrain étant particulière devons nous assurer de la faisabilité en déposant un permis de construire sans pour autant enchaîner la construction derriere? Dans ce cas le cst acceptera t’il de travailler autant en amont sur un plan? Qui paye la g2? Avons nous un délai Maximum à respecter imposé par la pairie pour débuter et finir la construction après obtention du permis?

Merci beaucoup
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour                         la date de validité d'un permis de construire est de 3 ans , il y a possibilité de prolongement de 2 ans 
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/validite-p[...]e-permis-de-construire/
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Fay De Bretagne (44)
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Env. 60 message Haute Garonne
Super on peut donc sereinement envisager cette option en mettant l'autorisation d'un permis de construire en clause suspensive, + le surcoût fondations (g2 à notre charge?) + l'obtention du prêt pour le seul terrain (puisque nous ne souhaitons pas établir de plan de financement pour la construction à ce stade, même si nous connaissons notre budget) .
La question demeure de savoir si je peux demander aux constructeurs de travailler sur le permis que nous allons rencontrer (quid du moment où réaliser l'étude de sol??)
Ou si je dois faire appel aux services d'un Architecte que je rémunérer jusque pour plans et permis de construire. Dans ce cas, quels coûts ? Et risque que le constructeur n'accepte pas l'an prochain de construire la maison ainsi dessinée..
Bref vous l'aurez compris je suis profane..
Je vais adhérer dès lundi à l'Aamoi
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Env. 60 message Haute Garonne
Merci!
lecoq 44 a écrit:Bonjour                         la date de validité d'un permis de construire est de 3 ans , il y a possibilité de prolongement de 2 ans 
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/validite-p[...]e-permis-de-construire/
Messages : Env. 60
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Membre super utile Env. 7000 message Gard
Bonjour ,pourquoi vouloir à tout prix passer par un constructeur, aller plutôt voir un architecte pour faire le permis de construire, et prenez ces quelques années pour bien choisir les artisans qui travailleront pour votre construction

attention de nouvelles normes bien plus contraignantes Vont intervenir avant la fin de l'année, donc faire vitre pour le permis de construire
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
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Env. 60 message Haute Garonne
plaquisteheureux a écrit:Bonjour ,pourquoi vouloir à tout prix passer par un constructeur, aller plutôt voir un architecte pour faire le permis de construire, et prenez ces quelques années pour bien choisir les artisans qui travailleront pour votre construction

attention de nouvelles normes bien plus contraignantes Vont intervenir avant la fin de l'année, donc faire vitre pour le permis de construire


Merci pour votre question pertinente. Nous avions en tête de passer par un constructeur car le ccmi nous paraît plus sécurisant que coordonner nous meme les artisans alors que nous ne connaissons même pas les étapes d’une construction et un architecte qui superviserait tous les travaux serait bien trop cher nous. Mais nous ne souhaitons pas à tout prix passer par un constructeur...
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Haute Garonne
Pour les nouvelles normes restrictives vous parlez de la RE 2020?
Ne s’appliquent t’elles pas au moment du début des travaux plutôt qu’a la date du permis? Remarque en l’ecrivant, je réalise que je ne sais pas dans quel niveau de détails on entre sur un permis de construire....
Et enfin, ne pensez-vous pas qu’une maison aux dernières normes aura plus de valeur sur le marché à l’avenir?
Je vois aujourd’hui que les vendeurs de maisons avancent la RT2012 comme un argument de vente.
Mais la Re 2020 entraînera sûrement également un surcoût de construction, n’est ce pas?.

plaquisteheureux a écrit:Bonjour ,pourquoi vouloir à tout prix passer par un constructeur, aller plutôt voir un architecte pour faire le permis de construire, et prenez ces quelques années pour bien choisir les artisans qui travailleront pour votre construction

attention de nouvelles normes bien plus contraignantes Vont intervenir avant la fin de l'année, donc faire vitre pour le permis de construire
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Missila a écrit:Pour les nouvelles normes restrictives vous parlez de la RE 2020?
Ne s’appliquent t’elles pas au moment du début des travaux plutôt qu’a  la date du permis? Remarque en l’ecrivant,  je réalise que je ne sais pas dans quel niveau de détails on entre sur un permis de construire....
Et enfin, ne pensez-vous pas qu’une maison aux dernières normes aura plus de valeur sur le marché à l’avenir?
Je vois aujourd’hui que les vendeurs de maisons avancent la RT2012 comme un argument de vente.
Mais la Re 2020 entraînera sûrement également un surcoût de construction, n’est ce pas?.

plaquisteheureux a écrit:Bonjour ,pourquoi vouloir à tout prix passer par un constructeur, aller plutôt voir un architecte pour faire le permis de construire, et prenez ces quelques années pour bien choisir les artisans qui travailleront pour votre construction

attention de nouvelles normes bien plus contraignantes Vont intervenir avant la fin de l'année, donc faire vitre pour le permis de construire


C'est un double effet car une maison aux normes plus récentes sera aussi plus intéressante pour un acquéreur si un jour vous revendez...Comme une RT2005 par rapport à une RT2012 souvent mieux isolée. Et puis la "nouvelle" norme RE2020 ne sera pas trop contraignante au début de son application et ne changera au final pas grand chose.
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 60 message Haute Garonne
Ah bon et bien merci il faut que je me renseigne un peu mieux là dessus alors.
RE 2020 VS RT2012 😬


Cartman44 a écrit:
Missila a écrit:Pour les nouvelles normes restrictives vous parlez de la RE 2020?
Ne s’appliquent t’elles pas au moment du début des travaux plutôt qu’a  la date du permis? Remarque en l’ecrivant,  je réalise que je ne sais pas dans quel niveau de détails on entre sur un permis de construire....
Et enfin, ne pensez-vous pas qu’une maison aux dernières normes aura plus de valeur sur le marché à l’avenir?
Je vois aujourd’hui que les vendeurs de maisons avancent la RT2012 comme un argument de vente.
Mais la Re 2020 entraînera sûrement également un surcoût de construction, n’est ce pas?.

plaquisteheureux a écrit:Bonjour ,pourquoi vouloir à tout prix passer par un constructeur, aller plutôt voir un architecte pour faire le permis de construire, et prenez ces quelques années pour bien choisir les artisans qui travailleront pour votre construction

attention de nouvelles normes bien plus contraignantes Vont intervenir avant la fin de l'année, donc faire vitre pour le permis de construire


C'est un double effet car une maison aux normes plus récentes sera aussi plus intéressante pour un acquéreur si un jour vous revendez...Comme une RT2005 par rapport à une RT2012 souvent mieux isolée. Et puis la "nouvelle" norme RE2020 ne sera pas trop contraignante au début de son application et ne changera au final pas grand chose.
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Pour la RE2020, je vous conseille de viser une maison la respectant voir meme plus niveau isolation,car c'est dommage d'économiser quelque milliers d'euros qui partiront en fume ensuite (chauffage). Quand on construit (en général) c'est pour longtemps, autant donc mettre le maximum pour qu'elle dure longtemps (au niveau du confort et coût d'entretien).

Sinon tout a été dit, vous pouvez déposer un permis (vous pouvez meme faire vous meme les plans et déposer le permis c'est gratuit) et il sera valable 3 ans. Pour l'étude de sol c'est en effet interessant a faire pour éviter des surprises sur le coût des fondation (5,10,20 000€ certaines fois), c'est meme recommande a la mettre en condition suspensive.
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Missila a écrit:Pour les nouvelles normes restrictives vous parlez de la RE 2020?
Ne s’appliquent t’elles pas au moment du début des travaux plutôt qu’a  la date du permis?

Bonjour,
C'est la date de dépôt du permis de construire qui est pris en compte:
permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022 = RT 2012
permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2022 = RE 2020
Bonne journée
Picto recompense Membre utile
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Env. 60 message Haute Garonne
Merci à tous pour vos remarques qui me permettent d’avancer dans ma réflexion.
Puisque je veux obtenir un permis de construire avant de signer la vente définitive je ne pense pas que le propriétaire attendra janvier pour passer à la nouvelle norme (cela fait plus de 6 mois!)
Mais si permis modificatif en 2022 quelle norme s’appliquera??


ome a écrit:
Missila a écrit:Pour les nouvelles normes restrictives vous parlez de la RE 2020?
Ne s’appliquent t’elles pas au moment du début des travaux plutôt qu’a  la date du permis?

Bonjour,
C'est la date de dépôt du permis de construire qui est pris en compte:
permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022 = RT 2012
permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2022 = RE 2020
Bonne journée
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Plus qu'à trouver un architecte de confiance sur toulouse...
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Membre utile Env. 300 message Rueil-malmaison (92)
Missila a écrit:La localisation en terrain étant particulière devons nous assurer de la faisabilité en déposant un permis de construire sans pour autant enchaîner la construction derriere?

Bonjour Missila,
Dans notre cas, le chantier a commencé 2 ans après l'obtention du permis de construire...
Mais nous avons failli perdre le PTZ (apparemment, il faut obtenir le crédit immobilier dans les 2 ans suivant l'achat du terrain pour en bénéficier, selon notre banque)


membre AAMOI #9847 depuis 2019
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Merci pour cette précision. nous n'y avons malheureusement pas droit
mrgreth a écrit:
Missila a écrit:La localisation en terrain étant particulière devons nous assurer de la faisabilité en déposant un permis de construire sans pour autant enchaîner la construction derriere?

Bonjour Missila,
Dans notre cas, le chantier a commencé 2 ans après l'obtention du permis de construire...
Mais nous avons failli perdre le PTZ (apparemment, il faut obtenir le crédit immobilier dans les 2 ans suivant l'achat du terrain pour en bénéficier, selon notre banque)
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Membre utile Env. 200 message Gard
Quand souhaitez vous débuter votre construction après l'achat du terrain ? Car vous dites que vous allez demander un crédit pour acheter le terrain et voir ensuite pour la construction mais il me semble que ça ne se passe pas comme ça pour les banques.
Elles financent un projet terrain+construction. Et pour se faire elles demandent un compromis de vente pour le terrain et un ccmi signé.
Si votre projet est de faire un crédit pour acheter un terrain déposer un permis pour bénéficier d'une clause vous protégeant en cas de refus du permis, je crois que ça ne le fera pas.
Pour le permis vous pouvez également voir un dessinateur qui s'occupera de faire vos plans et de déposer un permis pour vous. Ça évitera de faire travailler un constructeur, qui de toute façon ne déposera pas un permis pour vous si vous ne signez pas un ccmi. Après vous pouvez signez un ccmi avec un constructeur pour qu'il dépose votre permis mais sachez que vous devrez rendre des comptes au constructeur (obtenir l'attestation d'obtention du permis et obtenir votre prêt pour payer la construction)
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 200 message Gard
J'ai relu vos commentaires. En première instance interrogez votre banque sur la faisabilité qu'elle finance juste l'achat du terrain sans construction derrière.
Ceux qui procèdent ainsi, financent le terrain sur fonds propres à ma connaissance et ensuite demandent un crédit pour la construction quand ils souhaitent démarrer leur projet.
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 60 message Haute Garonne
Bonsoir, merci pour vos conseils, la banque nous suit compte tenu du motif invoqué et du fait que nous soyons clients. A priori ils ne le font pas pour les prospects. Seule contrainte: ils exigent une hypothèque au lieu de la caution.


Patty53 a écrit:J'ai relu vos commentaires. En première instance interrogez votre banque sur la faisabilité qu'elle finance juste l'achat du terrain sans construction derrière.
Ceux qui procèdent ainsi, financent le terrain sur fonds propres à ma connaissance et ensuite demandent un crédit pour la construction quand ils souhaitent démarrer leur projet.
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Env. 60 message Haute Garonne
Pouvez vous me dire quelle est la différence entre un dessinateur et un architecte ?

Patty53 a écrit:Quand souhaitez vous débuter votre construction après l'achat du terrain ? Car vous dites que vous allez demander un crédit pour acheter le terrain et voir ensuite pour la construction mais il me semble que ça ne se passe pas comme ça pour les banques.
Elles financent un projet terrain+construction. Et pour se faire elles demandent un compromis de vente pour le terrain et un ccmi signé.
Si votre projet est de faire un crédit pour acheter un terrain déposer un permis pour bénéficier d'une clause vous protégeant en cas de refus du permis, je crois que ça ne le fera pas.
Pour le permis vous pouvez également voir un dessinateur qui s'occupera de faire vos plans et de déposer un permis pour vous. Ça évitera de faire travailler un constructeur, qui de toute façon ne déposera pas un permis pour vous si vous ne signez pas un ccmi. Après vous pouvez signez un ccmi avec un constructeur pour qu'il dépose votre permis mais sachez que vous devrez rendre des comptes au constructeur (obtenir l'attestation d'obtention du permis et obtenir votre prêt pour payer la construction)
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Missila a écrit:Pouvez vous me dire quelle est la différence entre un dessinateur et un architecte ?

Bonjour,
6 ans d'études!

Pour le volet administratif, l'architecte est obligatoire pour une maison de SP > 150m².
A côté de ça et en fonction de la mission qui lui est confiée (maitrise d'œuvre complète ou non), l'archi peut vous proposer différents projets à partir de votre cahier des charges, réaliser la partie administrative, rédiger les pièces marché et passer des appels d'offres, vous aider aux choix des entreprises et superviser les travaux.
Le dessinateur, ben il dessine. 
Il fait les plans de la maison, "uniquement".
Le dessinateur n'assure pas de maitrise d'œuvre.
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Env. 60 message Haute Garonne
Bien noté pour la différence de service mais en mission plans uniquement, la prestation d’un architecte est sensée être de meilleure qualité c’est ça? (De quoi justifier la diff de prix ?!)

Lichar44 a écrit:
Missila a écrit:Pouvez vous me dire quelle est la différence entre un dessinateur et un architecte ?

Bonjour,
6 ans d'études!

Pour le volet administratif, l'architecte est obligatoire pour une maison de SP > 150m².
A côté de ça et en fonction de la mission qui lui est confiée (maitrise d'œuvre complète ou non), l'archi peut vous proposer différents projets à partir de votre cahier des charges, réaliser la partie administrative, rédiger les pièces marché et passer des appels d'offres, vous aider aux choix des entreprises et superviser les travaux.
Le dessinateur, ben il dessine. 
Il fait les plans de la maison, "uniquement".
Le dessinateur n'assure pas de maitrise d'œuvre.
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Il y a des dessinateurs qui font très bien les choses et qui connaissent le bâtiment mais un architecte est sensé maîtrisé tout cela parfaitement. Après cela dépend quels missions vous souhaitez donner. Si vous maîtrisez la construction un dessinateur peut suffire suivant la surface.

Faire des plan au dépôt de PC uniquement ? Pièces écrites type CCTP et DPGF ? Analyse des offres ? Suivi de chantier ?

Après c'est comme partout il y a de tout !
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Lichar44 a écrit:
Missila a écrit:Pouvez vous me dire quelle est la différence entre un dessinateur et un architecte ?

Bonjour,
6 ans d'études!


Euh...non, pas forcément, juste un diplôme
Un dessinateur peut aussi bien avoir un bac+2, 3 ou 4, voire avoir fait 4 ans d'école d'archi sur les 5...
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
ome a écrit:
Lichar44 a écrit:
Missila a écrit:Pouvez vous me dire quelle est la différence entre un dessinateur et un architecte ?

Bonjour,
6 ans d'études!


Euh...non, pas forcément, juste un diplôme
Un dessinateur peut aussi bien avoir un bac+2, 3 ou 4, voire avoir fait 4 ans d'école d'archi sur les 5...

Oui d'accord, et un préparateur chez McDonald's peut avoir fait X mais pas de bol, il a crevé un pneu le jour de l'examen!!...

Je ne dénigre pas les dessinateurs/trices, c'est juste pas le même boulot qu'un/e archi ni dans l'étendue des missions possibles ni dans les compétences (supposées).

PS : c'est 5+1 pour être HMONP, donc pour pouvoir signer des plans.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Ah bon, il faut être HMNOP pour signer les plans?

Il me semblait qu'au bout des 5 ans un archi pouvait signer les plans, et que l'année supplémentaire HMNOP était nécessaire pour la conduite des travaux.

autant pour moi, je suis à la masse...Blush

Je ne dénigre en rien le diplôme d'archi, loin de là!

Simplement, pour une mission de permis de construire d'une maison individuelle, la compétence d'un architecte n'est pas forcément requise.
Wink
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
ome a écrit:Ah bon, il faut être HMNOP pour signer les plans?

Il me semblait qu'au bout des 5 ans un archi pouvait signer les plans, et que l'année supplémentaire HMNOP était nécessaire pour la conduite des travaux.

autant pour moi, je suis à la masse...Blush

Je ne dénigre en rien le diplôme d'archi, loin de là!

Simplement, pour une mission de permis de construire d'une maison individuelle, la compétence d'un architecte n'est pas forcément requise.
Wink

Hello,
Et bien si ma mémoire est bonne, désormais après 5 ans d'études c'est le DE  = Diplôme d'Etat, qui sanctionne la formation. 
Tu as donc un diplôme d'état en architecture, mais tu n'es pas architecte - pas de signature de plans, pas de maitrise d'œuvre, pas d'assurance décennale en son nom, etc. 
Pour cela, il faut faire cette année supplémentaire (HMONP).
Après j'ai peut-être raté quelques subtilités!
Pour ta dernière remarque, je suis parfaitement d'accord 
Picto recompense Membre super utile
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