Permis de construire avant division parcellaire
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Bonjour à tous,
Alors voilà, je vous expose la situation:
un terrain en vente actuellement m'intéresse particulièrement. Il fait 1500m², mais le PLU impose un minimum de 2000m² (cause fosse sceptique). Ce qui le rendrait donc non constructible.
L'agence, en accord avec le propriétaire du terrain et le maire de la ville (selon les dires de l'agence), nous propose de faire un premier bornage sur 2000m² en empiétant sur le terrain voisin (qui appartient également au propriétaire qui vend le terrain de 1500m²) et de déposer un permis de construire en déclarant donc 2000m² afin de valider l'obtention de celui-ci.
Ensuite, une fois le permis de construire accordé, je devrais prendre à ma charge la réalisation d'un second bornage pour se limiter à 1500m² et aller chez le notaire pour faire une division parcellaire. Ce qui, au final, devrait me permettre de disposer d'un terrain de 1500m² avec un permis de construire accordé sur 2000m².
Voilà donc ma question: savez-vous si cela est légal?? Est-il possible de ne pas pouvoir avoir le certificat de conformité parce que la superficie finale ne correspondrait pas à la superficie annoncée sur le permis de construire? En gros, y a-t-il un risque quelconque à procéder de cette manière?
Merci d'avance pour tous vos retours qui pourraient m'éclairer un peu plus sur les procédures d'achat de terrain
Alors voilà, je vous expose la situation:
un terrain en vente actuellement m'intéresse particulièrement. Il fait 1500m², mais le PLU impose un minimum de 2000m² (cause fosse sceptique). Ce qui le rendrait donc non constructible.
L'agence, en accord avec le propriétaire du terrain et le maire de la ville (selon les dires de l'agence), nous propose de faire un premier bornage sur 2000m² en empiétant sur le terrain voisin (qui appartient également au propriétaire qui vend le terrain de 1500m²) et de déposer un permis de construire en déclarant donc 2000m² afin de valider l'obtention de celui-ci.
Ensuite, une fois le permis de construire accordé, je devrais prendre à ma charge la réalisation d'un second bornage pour se limiter à 1500m² et aller chez le notaire pour faire une division parcellaire. Ce qui, au final, devrait me permettre de disposer d'un terrain de 1500m² avec un permis de construire accordé sur 2000m².
Voilà donc ma question: savez-vous si cela est légal?? Est-il possible de ne pas pouvoir avoir le certificat de conformité parce que la superficie finale ne correspondrait pas à la superficie annoncée sur le permis de construire? En gros, y a-t-il un risque quelconque à procéder de cette manière?
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre ultra utile 0 Bonjour, Oui, C'est un contournement du réglement, vous n'êtes pas les premiers à y avoir pensé... La 2eme opération risque fort d'être refusée. Par le géomètre d'abord (qui proposerait un projet de division non réglementaire), par la mairie ensuite, et par le notaire si il apprend tout ça.
La 2eme opération risque fort d'être refusée. Par le géomètre d'abord (qui proposerait un projet de division non réglementaire), par la mairie ensuite, et par le notaire si il apprend tout ça. 0 Membre super utile 0 
La mairie (pas le maire) touche aussi beaucoup à chaque transaction immobilière, donc elle a un intérêt à les favoriser, tout autant que l'immo... La portée des petits arrangements, même en s'asseyant sur quelques principes, est quelque fois surprenante. Mais bon, peut être ai-je mauvais esprit ? (très surement, d'ailleurs...). 0 Membre super utileProposez ceci à l'agence : le vendeur vous vend 2000m2, vous faites votre PC, votre maison et à la saint glinglin vous revendez 500 m2 au vendeur......
0 Photographe 0 Membre super utileEffectivement ce que vous proposer me semble être une bonne solution, tous le monde serait gagnant tout en restant dans la légalité.
Je vais proposer cela à l'agence, à voir si le propriétaire est prêt à "perdre" une partie de son jardin le temps que la maison soit construite...
Merci pour tous vos conseils
Je vais proposer cela à l'agence, à voir si le propriétaire est prêt à "perdre" une partie de son jardin le temps que la maison soit construite...
Merci pour tous vos conseils
0 0 Membre super utile ben oui, il vous demande de lui faire confiance et de "pousser les problèmes à plus tard" tout en assumant le risque.....proposez lui de vous faire confiance et d'assumer le risque....après tout c'est lui qui a un terrain invendable, vous vous pouvez en trouver un autre de terrain, lui il devra bien le vendre un jour !
Essayez de convaincre l'agent immo (quitte à le bluffer en lui parlant d'autres terrains / maisons qu'il (ou ses conccurrents) a en portefeuille) dans un premier temps...vu son peu de scrupule, il se chargera de baratiner le vendeur
0 Photographe 0 Membre super utile 0 0 Membre super utile 0 Photographe 0 0 Membre super utileEn cache depuis le mercredi 31 décembre 2025 à 02h17
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