Mon terrain vient subitement de passer non constructible !!!

Pour modifier la constructibilité d'un terrain seul une modification du POS ou PLU est possible.
Ce n'est pas une petite opération et une enquête publique à dû avoir lieu.
Es-tu allé en mairie pour voir tout cela lors de la signature de ton compromis?

Avez-vous un CU positif pour ce terrain?

Si oui (et s'il est encore valable), votre terrain reste constructible.

3rr0r404 a écrit:

Avez-vous un CU positif pour ce terrain?

Si oui (et s'il est encore valable), votre terrain reste constructible.

Non pas toujours, car pour prévenir les risques comme les inondations, la préfecture peut invalider un CU positif.
J'ai connu ce cas sur une parcelle partagée en deux car proche d'un ruisseau et l'extension de notre atelier n'a pu être construire malgré un CU positif 6 mois plus tôt.

patatoche a écrit:

3rr0r404 a écrit:

Avez-vous un CU positif pour ce terrain?

Si oui (et s'il est encore valable), votre terrain reste constructible.

Non pas toujours, car pour prévenir les risques comme les inondations, la préfecture peut invalider un CU positif.

J'ai connu ce cas sur une parcelle partagée en deux car proche d'un ruisseau et l'extension de notre atelier n'a pu être construire malgré un CU positif 6 mois plus tôt.

Je ne savais pas.
Dans ce cas là, cela vient de la préfecture, pas de la mairie.

Et j'imagine qu'ilfaut des justifications (étude démontrant que la zone est inondable par exemple).

merci pour vos réponses.

En fait je n'ai pas de CU, j'ai directement attaqué à travailler sur mon permis dès que j'ai signer le compromis et je n'ai pas pris le temps de demander un CU. Je n'ai signer le compromis il y a 2 mois "seulement".

Je me suis (malheureusement) fier qu'au notaire et aux personnes de la mairie qui m'ont montré le POS et mon terrain était en zone UB donc constructible.

Aujourd'hui je sais simplement que le notaire a reçu une lettre recommandée lui annonçant que le terrain passait en zone non constructible sans justificatif, sans changement de POS (à priori).

Quelles sont les raisons valables pour changer la nature d'un terrain si le POS n'est pas modifié?

Petit détail qui a toute son importance : La dernière réunion de PLU date de pas longtemps (1 mois avant que je signe le compromis).
Je suppose que c'est à ce moment que la décision s'est faite et que mon notaire n'a pas pris le soin de se renseigner....

Résultats 2 mois de boulot intense entre les plans, le permis, les devis ... pour rien!
Je suis dépité...

Citation:

que mon notaire n'a pas pris le soin de se renseigner...

Le notaire a probablement demandé un cu d'information.

A son niveau il ne peut pas faire grand chose d'autre.

As tu demandé à la Mairie ou à la DDE les raisons de cette modif? Est elle liée au terrain proprement dit ou à une volonté de la municipalité?
Si je puis te donner un conseil, c'est de contacter la DDE qui gère l'instructions des permis de construire sur ta commune, car l'instructeur sera totalement impartial pour t'expliquer ce changement contrairement à la mairie qui peut y avoir un intérêt quelconque (mais pas forcément).
Tiens nous au courant!
Si il y a un conseil à retenir avant d'acheter un terrain, c'est de déposer un Certificat d'urbanisme opérationnel (Cub sur lequel vous exposez votre projet et qui est créateur de droit pendant 18 mois si il indique que l'opération est réalisable)
Bon courage!

Il n'est "créateur de droit" que si les informations du CU opérationnel ne sont pas erronées. Un cu opérationnel "positif" délivré par erreur ne créé aucun droit si ce n'est le droit au recours indemnitaire si préjudice subit.

J'ai du nouveau.
Après recontact avec mon notaire, j'ai appris que la mairie avait décidé de bloquer le terrain en vue du prochain PLU dans 2 ans.
Leur souhait est de passer une très grande partie du village en non constructible pour le préserver d'autres constructions dans le prochain PLU.
En fait il le bloque en attendant de prendre une décision qui pourrait arriver dans 6mois, 1 an, 2 ans....

Etant donné que le terrain est entouré de construction (même 1 en cours), je pense qu'on a une marge de négociation. Maintenant rien n'est gagné non plus loin de là....

Si le notaire avait demandé un CU il y a 6 mois on en serait pas là, n'est ce pas?
Le CU aurait été positif et pas de souci ou négatif mais je n'aurai pas perdu mon temps sur ce terrain...
Dites moi si je ne me trompe...

A suivre

oui avec un CU vous étiez plus costaud sauf si ce CU avait indiqué la possibilité d'un sursis à statuer compte tenu de la révision du document d'urbanisme applicable

Ou la la.. Ca m'inquiete votre histore...
Nous comptons acheter un terrain et ne faire batir que bien plus tard...
Je suis preneuse pour tout conseil pour nous protéger de ce type de mauvaise surprise...
Déja il est prévu de notifier dans le compromis de vente, sous réserve d'obtention d'un CU positif. N'est-il pas mieu de notifier CUB?
Merci à tous par avance et j'espère que cela va s'arranger pour toi zeus... Avec un speudo pareil ça devrait le faire!!! Lol!!!

Bonjour,
Alors des nouelles de votre côté?
Et sinon des conseils pour nous....

As tu au moins déposé ton permis?
Moi je le ferais pour voir la reaction de la mairie (en y ajoutant une copie du compromis).

pikachoo22 a écrit:

As tu au moins déposé ton permis?
Moi je le ferais pour voir la reaction de la mairie (en y ajoutant une copie du compromis).

Bonjour,
Tu t'adressais à Zeus ou a moi?

Car dans notre cas pas de permis puisque nous n'allons pas construire tout de suite. Donc nous ne savos pas encore à quoi ressemblera vraiment notre maison...

o² a écrit:

Il n'est "créateur de droit" que si les informations du CU opérationnel ne sont pas erronées. Un cu opérationnel "positif" délivré par erreur ne créé aucun droit si ce n'est le droit au recours indemnitaire si préjudice subit.

Tout à fait...

Cordi, dans combien de temps vous souhiatez faire construire? Parce que si c'est dans 5 ans, un Cu ne te sera d'aucune utilité car il n'aura plus de valeur vu qu'il aura dépasser sa validité (en comptant même une éventuelle prorogation)
Sinon, en effet tu peux déposer un Cub qui précise bien l'opération à réaliser (à la différence du Cua qui ne t'informe que sur les obligations relatives à ta parcelle). Ainsi tu sauras si tu peux réaliser ton projet sur ton terrain. Ce qui est loin d'être un détail, crois moi! ;)
Bon courage.

Laurent2Moréac a écrit:

Cordi, dans combien de temps vous souhiatez faire construire? Parce que si c'est dans 5 ans, un Cu ne te sera d'aucune utilité car il n'aura plus de valeur vu qu'il aura dépasser sa validité (en comptant même une éventuelle prorogation)
Sinon, en effet tu peux déposer un Cub qui précise bien l'opération à réaliser (à la différence du Cua qui ne t'informe que sur les obligations relatives à ta parcelle). Ainsi tu sauras si tu peux réaliser ton projet sur ton terrain. Ce qui est loin d'être un détail, crois moi! ;)
Bon courage.

Bonjour.
En effet... J'ai bien compris...
C'est pourquoi nous allons devoir faire avancer les plans de la maison pour au moins pouvoir tout les 18 mois faire faire un CUb... Car nous n'avons pas la possibilité ni l'envie d faire construitre avant 3-5 ans...
Nous devons financer une deuxième voitures. C'est pour cela que nous achetons le terrain qui nous interesse fortement dès maintenant et simultanément nous allons financer la deuxième voiture qui devra être assez réscente pour ne pas poser trop de problème mécanique vu le nombre de kilomètre quotidien que nous allons devoir parvenir.
Enfin voilà...
Alors qu'en pensez vous? C'est claire que le problème qui touche Zeus est des plus ennuyeux... Et j'espère qu'en faisant cela nous allons pouvoir être protégé... Et ne pas vivre le même sort le jour venu de la construction...
Nous ne voulons pas non plus déposer de PC... Puisque nous ne savons pas du tout de quelle enveloppe nous allons pouvoir bénéficier le moment venu... Immaginons... NOus deposons un PC pour une maison de 100m² et finalement c'est une maison de 80m² que l'on peut financer... Ou même en sens inverse, cela aussi serait genant...
J'ai tenté de retrouver dans les membres ceux qui comme nous on acheté et fait construire bien plus tard... Je ni suis pas parvenu... Alors si vous en connaissez, merci de me mettre en contact. Que je vois avec eux comment ils ont fait... Merci
Merci d'avance

zeus a écrit:

Petit détail qui a toute son importance : La dernière réunion de PLU date de pas longtemps (1 mois avant que je signe le compromis).

Tu sauras que les notaires ne demandent pas les pièces un mois avant signature du compromis. On les demande après la signature du compromis.


Je suppose que c'est à ce moment que la décision s'est faite et que mon notaire n'a pas pris le soin de se renseigner....

Il a bon dos le notaire, ça va être sa faute maintenant si ton terrain n'est plus constructible. Et les futurs acquéreurs eux ne doivent pas se renseigner ?

Résultats 2 mois de boulot intense entre les plans, le permis, les devis ... pour rien!
Je suis dépité...



Si le notaire avait demandé un CU il y a 6 mois on en serait pas là, n'est ce pas?

Ben voyons c'est évident le notaire aurait dû deviner que M. Zeus allait vouloir ce terrain dans 6 mois et anticiper

Désolée si mes remarques sont un peu acerbes, mais franchement y'en a marre de lire dans beaucoup de posts que tout est de la faute du notaire qu'il aurait dû se renseigner qu'il aurait dû faire ci ou ça. Le notaire n'est pas un employé du service de l'urbansime, il n'est pas un banquier, il n'est pas une assistante sociale, et encore moins un faiseur de miracles. Bien souvent on fait beaucoup plus que nos attributions pour rendre service aux gens mais cela ne fait que rendre les gens encore plus faineants et incapables de s'occuper de leurs propres affaires, ni même de se renseigner par eux mêmes. On fait ce qu'on peut avec ce qu'on a comme renseignements et parfois crois moi on n'a pas grand chose.
Quelle idée aussi de signer pour un terrain sans se renseigner auparavant. Personnellement j'ai consulté le PLU avant d'acheter et si on a le moindre doute on se renseigne directement à la mairie.
ZUT ALORS !!!!

Eden a écrit:

Quelle idée aussi de signer pour un terrain sans se renseigner auparavant. Personnellement j'ai consulté le PLU avant d'acheter et si on a le moindre doute on se renseigne directement à la mairie.
ZUT ALORS !!!!

Donc si nous avons un CU et que l'on a vérifier avant de signé le compromis, il n'y a pas de raison d'avoir ensuite un problème?
Je me suis renseignée au près de mon notaire qui m'a dit que je n'avais pas énormément d'autre solution que de faire un CUb tous les 18 mois...
Idem du côté de la mairie...
Alors Mr le notaire? Merci d'avance

Parfaitement, un CU est valable 18 mois, donc si tu obtiens un CU positif la mairie ne peut pas te refuser le permis de construire pendant 18 mois.

Mais je maintiens ce que j'ai dit plus haut, avant la signature du compromis ce n'est pas au notaire de se renseigner de son propre chef, nous sommes mandataires c'est tout.

Par ailleurs, je tiens aussi à m'excuser auprès de Zeus pour mes propos certainement un peu durs. L'impulsion du moment a fait que j'ai réagi assez violemment j'en conviens et m'en excuse encore.

Voir le guide sur le cu. Le nouveau cu positif n est possible que si les règles d urbanisme n ont pas evolues de maniere defavorable et dans le cas de la prorogation Que ces memes regles les limitations au droit de propriété ou le regime des taxes et participations d urbanisme sont restes inchangés

Pour répondre à Eden,

Pas de problème sur tes vives réactions. Elles ne m'ont pas choqué.
Mais pour ajuster un peu le tir par rapport à tes dires, je souhaitais ajouter :
- quand je parlais de notaire, je n'était pas précis du tout puisqu'en fait je voulais parler de l'agent immobilier (qui travaille pour le bureau de notaire)
- Cet agent immobilier perçoit une somme astronomique pour la vente du terrain et en contre-partie n'a amené aucune preuve au notaire de la constructibilité du terrain et n'a fait aucune demande de CU.
- Le notaire a rédigé et signé le compromis de vente pour un terrain constructible sans avoir aucune preuve de sa constructibilité (en ce point seulement je vois une grosse négligence puisque le compromis devient alors faux)

Mes gros tords sont de n'avoir pas fait de demande de CU de mon coté (je n'ai malheureusement compris son utilité que 10 jours avant de vouloir déposer mon permis et d'avoir cru travailler avec un agent immobilier expérimenté...

En dehors de ça je pense toujours que si l'agent immobilier du bureau notarial avait demandé un CU lorsque le terrain a été mis en vente, on aurait éviter tous ces problèmes que ce soit pour nous, les proprios actuels mais aussi tous les autres acheteurs potentiels passés et futurs...

C'est vrai tu n'as pas tort. Ceci dit, jamais tu ne trouveras un notaire ou même un agent immobilier qui va demander des pièces avant la signature d'un compromis. C'est bien pour cela que, pour protéger les acquéreurs, les compromis de vente sont conclus sous diverses conditions suspensives telles que la constructibilité, l'obtention du financement, etc, et si l'une des conditions n'y est pas, cela annule le compromis.

un agent immobilier travaillant directement chez et pour le notaire, c'est plus un agent immobilier...

+ 1 avec Zeoc, c'est un négociateur, mais bon peu importe, l'un et l'autre font le même boulot