Pas de clause suspensive d'obtention du PC ?

Rapprochez vous de votre Notaire et de votre Banque.

Actuellement il doit exister peu de Banques qui vous prêteront l'argent pour l'achat de terrain sans clause d'obtention de PC pour le prêt...

Ok, merci! Alors j'ai donc recontacté la banque : pour l'acceptation du prêt l'acceptation du PC n'est pas nécéssaire mais ça l'est effectivement pour débloquer les fonds le moment venu. ( bon ça revient un peu au même finalement mais je pense qu'il y a peu de chance que notre PC ne soit pas accepté si nous respectons les normes du lotissement) Le lotisseur a un permis d'aménager, et nous avons la clause suspensive d'obtention du prêt dans notre compromis. Donc au pire nous sommes couverts par cette dernière clause dans tous les cas.

Edit: apparemment cette pratique est de plus en plus courante par les lotisseurs d'après les constructeurs auxquels nous avons eu affaire, qui ont déjà monté plusieurs projets dans ces conditions. Bon... après ça reste des constructeurs ayant tout intérêt à nous dire cela

Bonjour,
C'est vrai qu'un recours contre un PC fait dans les bonnes formes, dans un lotissement qui a déjà eu un permis d'aménager, (donc en vue de préparer des constructions), n'a aucune chance d'aboutir.
Donc pour vous, la clause concernant l'obtention du crédit, (sachant que le crédit est lié à l'obtention du PC par ailleurs), ça vous couvre tout pareil. Pas de souci.

Merci! Oui c'est ce qu'on s'est dit au final, on est toujours couverts au pire. Bon bah on devrait signer d'ici fin janvier le temps de faire les papiers etc

Bonjour,
Mais le lotisseur, dans le compromis de vente du terrain, demandera que vous achetiez le terrain avant l'obtention du permis de construire je suppose ? La banque devra débloquer des fonds sur l'acquisition du terrain avant que votre PC soit accordé, à moins que vous achetiez comptant le terrain ?

Bonjour, @Damien, bin non, c'est permis de construire AVANT achat définitif, car si par malheur le permis doit être refusé, ça évite d'avoir un terrain sur les bras et pas de PC...
Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire pour déposer une demande de PC. En gros, n'importe qui peut le faire sur n'importe quel terrain. Par contre, ensuite, pour construire réellement, alors là, il faut absolument être proprétaire du terrain.
Ensuite pour la banque et les premiers appels de fonds, c'est au moment de l'achat du terrain, si besoin. et avec PC obtenu, bien sur, car si le PC est refusé, c'est pas la peine d'acheter le terrain (pas à ce moment là, soit il faut se désengager, soit refaire l'étude du projet).

Bonjour Odilon44, mais c'est justement ce que le vendeur du terrain demande : une vente sans conditions suspensives d'obtention du permis de construire ...

Je dirais que le lotissement assure la constructibilité du terrain, le vendeur du terrain ne veut attendre la purge des recours ...

Ouais, forcément...les délais, ça va pas dans le sens du vendeur...
Bon... il faut se mettre d'accord sur des délais "raisonnables" pour chaque partie. Sinon, au moins le délai nécessaire pour l'obtention du crédit total pour "terrain ET construction"...

Alors oui le lotisseur nous demande une vente sans la clause d'obtention du PC. Mais nous sommes finalement couverts par la clause d'obtention du crédit Puisque la banque nous nous accordera pas de crédit si pas de PC, ça revient au même. Pour l'achat du terrain, il nous faut juste avoir déposé une demande de prêt (nous avons 30jours après signature du compromis) et pour la demande de prêt pas encore besoin de PC . Nous aurons ensuite 6 mois pour avoir l'obtention du prêt (et dans ces 6 mois le PC sera déposé).

Edelweiss33 a écrit:

Alors oui le lotisseur nous demande une vente sans la clause d'obtention du PC. Mais nous sommes finalement couverts par la clause d'obtention du crédit Puisque la banque nous nous accordera pas de crédit si pas de PC, ça revient au même. Pour l'achat du terrain, il nous faut juste avoir déposé une demande de prêt (nous avons 30jours après signature du compromis) et pour la demande de prêt pas encore besoin de PC . Nous aurons ensuite 6 mois pour avoir l'obtention du prêt (et dans ces 6 mois le PC sera déposé).

Pas forcement, si ton accord de PC est retardé, a la date boutoir incrite sur ton compromis pour la signature de l'acte authentique le propriétaire du terrain va demander d'être payé, et la banque débloquera les fonds.

En plus le fait de ne pas avoir de clause de permis de construire indique aussi l'absence de clause des recours de tiers, donc si un voisin fait un recours, ça peut être vite reglé ou pas

Bonjour, je suis dans le même cas.
Nous avons réservé un lot oublié dans un lotissement. L'architecte coordinateur doit validé le projet et le remettre à la mairie (pièce complémentaire, car nous avons déjà déposé le permis en mairie pour accélérer le processus)
Le vendeur n'a pas mis de clause sur l'obtention du PC. Ainsi, nous avons un récépissé pour avoir le dossier complet pour le financement qui en cours de traitement en banque.
Nous devons signer le compromis du terrain sans cette clause à la fin du mois. Le risque de se retrouver avec un terrain sans possibilité de construire me fait peur. Nous n'avons que le notaire du vendeur de terrain car les choses se sont précipitées et d'après notre notaire il ne peut plus intervenir car ce n'est pas politiquement correcte vis à vis du notaire qui a monté tout le dossier.
Ainsi, nous allons acheter le terrain (si le prêts et accepté), mais si nous n'obtenons pas le permis (même si les chances sont minces, vu que nous respectons tout ce que l'archi coordinateur demande), les fonds pour la maison ne seront jamais débloquées et nous allons payer un terrain sans possibilité de construire. Est-il possible de redemander un permis si celui-ci n'est pas accepter? Cela a-t*il un coût pour nous ou pour le constructeur?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

Vous devez au moins avoir une clause suspensive d'obtention de prêt pour l'achat du terrain, non?

Il est probable que votre banque mette en condition suspensive de déblocage des fonds pour l'achat du terrain l'obtention du PC, ce qui vous permet si vous n'obtenez pas le PC de dire au vendeur que la Banque refuse le prêt vu que le PC n'est pas obtenu et donc cela active clause suspensive d'obtention de prêt pour achat du terrain.

Rapprochez vous de votre banque pour leur demander, si elle n'est pas présente, de mettre la clause d'obtention du PC pour déblocage des fonds de votre prêt...

Bonjour buddha34

c'est quel lotisseur ?

faite très très attention avec qui vous signez et surtout ne vous laisser pas endormir par les commerciaux.

Bonjour la question est aussi une fois le PC obtenu dans ce lotissement . Quid du PC purgé c est à dire sans recours possible de la part de tiers ...je suis dans ce cas là . Pc ok mais lotisseur refuse de rajouter la clause « purgé de tout recours de tiers » sous prétexte que c est un nouveau lotissement et que le PA a été obtenu sans contestation ..

Bonjour,
Le mieux est de vous renseigner auprès de votre notaire pour commencer. Je ne crois pas que la clause d'obtention du PC, qui plus est d'obtention du PC purgé de tous recours est une clause obligatoire comme l'est celle de l'obtention du prêt (sauf s'il n'y a pas de prêt).
C'est plus sécurisant pour le lotisseur, plus risqué pour vous. Votre notaire pourra peut-être parvenir à négocier cette clause pour vous.

De plus, cela veut dire également qu'il ne voudra pas que vous rajoutiez de clause suspensive relative au surcoût suite à l'étude de sol G2 AVP ?

Enfin, si le lotisseur est si certain que le PC sera accepté et qu'il n'y aura aucun recours des tiers, alors il ne prends aucun risque à laisser la clause dans le compromis.

punhker a écrit:

Bonjour la question est aussi une fois le PC obtenu dans ce lotissement . Quid du PC purgé c est à dire sans recours possible de la part de tiers ...je suis dans ce cas là . Pc ok mais lotisseur refuse de rajouter la clause « purgé de tout recours de tiers » sous prétexte que c est un nouveau lotissement et que le PA a été obtenu sans contestation ..

EN effet, puisque le PA est purgé de tout recours, (donc aussi pour l'ensemble des lots du lotissement), il n'y a pas d'opposition au principe des constructions dans le lotissement. Aussi un recours contre un PC unitaire n'aurait aucun sens , et aucune chance d'aboutir. C'est pour cela que les lotisseurs refusent cette clause. C'est assez logique...
PAs besoin d'insister dans ce cas de figure.

(même si effectivement, si cette clause était présente, ça ne leur "couterait" rien….)

Je ne sais pas. Un voisin du lotissement peut ne pas être contre la construction à côté de chez lui, mais une fois que le plan de la maison est posé, trouver que quelque chose ne va pas (création d'une vue chez lui par exemple).
Ou recours entre voisins du lotissement ?

Bonjour
Merci pour vos contributions. En effet, c est la toute la subtilité, pourquoi être OK pour le lotissement et ensuite contre la construction mais c est possible, surtout pour maison à étage ce que j envisage de faire. Après il faut aussi relativiser, le nombre de recours est extrêmement faible au vu des PC déposés chaque année. Cela aussi à un coût de faire des recours..

Woofy a écrit:

Je ne sais pas. Un voisin du lotissement peut ne pas être contre la construction à côté de chez lui, mais une fois que le plan de la maison est posé, trouver que quelque chose ne va pas (création d'une vue chez lui par exemple).
Ou recours entre voisins du lotissement ?

SI le PC est accepté, c'est qu'il est conforme aux règles d'urbanisme. (y compris concernant les vues), un recours n'aboutira pas.
A tel point qu'on peut aussi sans risque, en lotissement, démarrer la construction sans attendre le délai… (mais ça, un notaire ne le dira pas… )
Après, n'importe qui peut engager un recours… mais il va se faire bananer.

pas mal, pas mal ...
sujet de 2014, dernière réponse en février 2015, et hop ... une remarque 5 ans plus tard ...

Bravo aux archéologues amateurs

ManuTaden, le sujet a été rouvert car une question similaire est posée. Donc déterrage justifié plutôt que de créer un nouveau sujet doublon.

Odilon44 les commissions d'urbanisme ne sont pas toutes puissantes, et un élément mineur mais contraire au PLU oublié lors de l'analyse aurait pu être vu par quelqu'un (j'ai déjà vu ça sur le forum, construction toit plat sur un très légèrement en pente, PC accepté ; cependant un voisin s'est plaint de la hauteur de la construction, qui sur le dernier mètre dépassait la hauteur maximale de quelques cm ... projet arrêté, changement de plans, suppression d'une pièce et redépôt PC modificatif, les travaux avaient déjà débuté).

Woofy a écrit:

ManuTaden, le sujet a été rouvert car une question similaire est posée. Donc déterrage justifié plutôt que de créer un nouveau sujet doublon.

 Mais dans le cas d'une nouvelle question, n'est il pas plus intéressant de créer un nouveau sujet, plutôt que d'aller chercher quelque choses qui est resté  plusieurs années sans bouger ?

Ben écoute, moi j'ai l'habitude des sujets datant de plusieurs années déterrés pour reposer une question très similaire, ça évite la pollution du forum. Et c'est également pour ça que les sujets ne sont pas verrouillés après une période d'inactivité non ?
J'avais proposé que les sujets soient verrouillés après une période d'inactivité pour éviter un déterrage (genre 1 an sans réponse : verrouillé) mais on m'a répondu que c'était contre-productif.

Donc moi de ce que je lis de la modération, c'est qu'il est préférable de déterrer de vieux sujets pour poser une question qui reste dans le sujet plutôt que de multiplier les sujets pour la même question.