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Vente d’un terrain et refus du prêt des acquéreurs

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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour à tous, 
Je suis propriétaire d’un terrain que j’ai mis en vente par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Il a trouvé un acquéreur et un compromis de vente a été signé chez le notaire (par procuration cause covid) fin novembre 2020. 
Avant Noël l’agent immobilier me demande le bornage du terrain ce que je refuse de faire car c’est note dans le compromis que le terrain est vendu sans bornage. 
Aujourd’hui je reçois un appel du constructeur pour me demander le bornage ... je lui explique mes raisons et il me dit qu’il va demander aux acquéreurs s’ils veulent bien financer le bornage et que s’ils ne veulent plus le terrain il leur conseillera leur aide juridique pour ne pas avoir à régler les 10%. Il me rappelle ensuite pour me dire que les acquéreurs vont renoncer au terrain et là il me sort sans pression qu’ils vont dire que leur prêt a été refusé tout en me disant qu’une banque ne les suivait pas mais une autre oui !!! 
Je vais contacter mon notaire pour en parler avec lui mais je voulais savoir quelles peuvent être mes recours pour prouver qu’ils ont obtenus un avis positif pour leur prêt ? 
Le constructeur me dit qu’il ne peut pas faire le plan et donc ne peut pas déposer la demande de permis de construire. 
Dans l’absolu vous allez me dire que je n’ai qu’à faire faire le bornage mais je ne vois pas pourquoi je devrais payer alors que ce n’est pas obligatoire pour vendre et que c’est bien noté dans le compromis que le terrain est vendu sans bornage. 
Pour le moment je n’ai même pas la somme nécessaire au bornage ayant perdu ma maman et ayant dû faire face à tous les frais inhérents. 
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Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 100 message Bas Rhin
Bonjour Rosi77,

Je n'ai pas de connaissances suffisantes pour apporter réponse à votre question, poser la question à votre notaire est, de facto, une excellente idée Biggrin

Cependant, en quelques clics sur internet vous trouverez des premiers éléments de réponse, je peux vous envoyer les liens en MP mais les sources ne sont pas des textes du gouvernement donc à prendre avec des pincettes, attention !

En résumé, il apparaît "qu'il incombe aux vendeurs de rapporter la preuve que les bénéficiaires avaient empêché l'accomplissement de la condition "
Je suppose que les informations que vous avez ne sont qu'orales ou bien par chance avez-vous reçu un mail qui mentionne cela ?


Ma question porte sur les acquéreurs, n'avez-vous pas d'autres acheteurs potentiels ?

Cela reste un marché avec la loi offre-demande, nous-même avons fait plusieurs compromis dans l'achat de notre terrain pour aller dans le sens du vendeur, qui n'aurait aucun mal à vendre son terrain à d'autres vu la demande.

D'où ma question Happy
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, je pense que vous aurez du mal à vendre un terrain sans bornage, renseignez vous sur le prix et demandez au notaire de contacter le géomètre de façon à réserver le montant de ses honoraires sur la vente.
Sans bornage, vous ne pouvez prétendre à une superficie précise, ou voyez les acheteurs et diminuez le prix de vente du montant du bornage.
Perso je n'achèterais pas un terrain sans bornage, de même un appartement sans la superficie Carrez
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le compromis ayant été rédigé chez le notaire, (le votre??) je présume qu'il est carré, notamment au niveau du prêt; Le notaire a dû en effet mentionner:
 - le montant demandé,
 - le taux,
 - la durée,
 - au près d'un organisme (lequel?) ou plusieurs.
A partir de là, vous verrez si votre acheteur a respecté les termes du compromis, ou pas.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Bonjour,

Si déjà vous n'avez pas les moyens pour payer le bornage, sachez que pour réclamer les 10%, il faut passer par la case tribunal avec avocat.... Et en plus sans même être sûr de gagner....

Et oui, il y a plusieurs clauses pour nous protéger quand on achète afin de se désengager sans frais, mais quand on vend pour obtenir ce qui est prévu en cas de non respect, la il faut une réserve d'argent et de la patiente sans connaître le résultat final....

Par contre, j'avoue que je ne comprends pas qu'un acheteur puisse acheter sans bornage...

Si vous voulez vendre au plus vite, faites le bornage ça vous coûtera moins cher qu'une procédure et de retrouver un nouvel acheteur qui sûrement le réclamera aussi s'il a son propre notaire.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Toute la question est: sera-t-il facile pour vous de trouver un autre acheteur à ce prix (zone tendue) ou non. Si ce sera facile, alors tant pis pour l'acheteur actuel => au suivant.
Si ce sera difficile, vous pouvez faire faire un devis, expliquer votre situation à l'acheteur (pas les moyens d'avancer les fonds) afin qu'il finance le bornage et déduire le prix de ce bornage au prix de vente.

Maintenant, je trouve quand même un peu gros que ce soit le constructeur qui vous appelle. A votre place, je crois que je l'aurais envoyé vers son client, c'est à dire votre acheteur !

a+
Beone
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Le constructeur m’a appelé pour me dire que sans bornage il ne peut pas faire la demande de permis de construire et pour faire pression en me disant qu’il allait conseiller les jeunes (les acheteurs) pour qu’ils s’en sortent sans frais. Parce que ce sont des jeunes, ils n’ont pas été bien conseillés ouinouin. Et l’agent immobilier qui me dit qu’il n’a pas vu le compromis ... mon mari lui a dit de dire au constructeur qu’il n’avait qu’à offrir le bornage à ces pauvres jeunes tellement il était énervé ! 
Je vais demander un devis au géomètre que je connais car pour le moment je n’ai que le devis du géomètre du constructeur... 
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Le constructeur, si ses clients n'ont pas de terrain, il ne fait pas la construction, donc ça sent quand même le pipeau, sauf s'il a lui-même proposé un terrain à vos acheteurs.
Et l'agent immo, il n'a pas vu le compromis ? Il sera à quoi (à part prendre sa com') ?
Sinon, vous pouvez également conseiller aux acheteurs d'adhérer à l'AAMOI pour éviter de se faire pigeonner par le constructeur. Ils seront sûrement mieux conseillés que par le constructeur qui a déjà l'air d'en être un sacré d'après le peu que vous en dites.
Bon courage !

a+
Beone
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Super bloggeur Env. 100 message Bas Rhin
Il semblerait cohérent de demander à échanger directement avec les potentiels acquéreurs.
Il est plus simple de trouver des solutions en échangeant directement avec les personnes concernées qu'en gérant ça avec un ou des intermédiaire(s).

C'est plus simple car vous voulez vendre votre terrain et eux veulent l'acheter. Partant de là, vous avez le même objectif.

Nous avons aussi eu à faire à un constructeur qui jouait les entremetteurs, et l'appel du propriétaire a déverrouillé la situation.
Pour information, le CST ne voulait pas nous communiquer les coordonnées du vendeur avant la signature d'un CCMI avec eux (j'ai cru comprendre que cette pratique était illégale, certains pourront peut-être infirmer/confirmer cela).
Nous nous sentions donc bloqués avec ce CST alors que le terrain semblait parfait.

Peut-être que vos acquéreurs potentiels sont dans un schéma similaire, un coup de téléphone pour leur préciser que le terrain est libre de construction, que vous êtes de bonne foi et que vous préférez échanger directement avec eux les rassurera certainement aussi, en vous rassurant vous-même au passage !

Tenez-nous au courant !
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
deffrey a écrit:Bonjour,

Le compromis ayant été rédigé chez le notaire, (le votre??) je présume qu'il est carré, notamment au niveau du prêt; Le notaire a dû en effet mentionner:
 - le montant demandé,
 - le taux,
 - la durée,
 - au près d'un organisme (lequel?) ou plusieurs.
A partir de là, vous verrez si votre acheteur a respecté les termes du compromis, ou pas.
@+ 

Oui chez mon notaire qui est très carré. 
Il y a le montant, le taux, la durée mais pas d’organismes de notés. 
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Par contre en relisant encore une fois le compromis il est noté que le bénéficiaire doit m'informer dans le mois qui suit la signature du fait qu'il a déposé un permis de construire ce qui n'est pas le cas
Et c'est aussi noté que dans les deux mois je dois être informée de l'obtention du prêt ce qui n'est pas le cas non plus.
J'espère que le notaire va me renseigner car c'est une histoire bien compliquée tout ça !
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Yann67205 a écrit:Il semblerait cohérent de demander à échanger directement avec les potentiels acquéreurs.
Il est plus simple de trouver des solutions en échangeant directement avec les personnes concernées qu'en gérant ça avec un ou des intermédiaire(s).

C'est plus simple car vous voulez vendre votre terrain et eux veulent l'acheter. Partant de là, vous avez le même objectif.

Nous avons aussi eu à faire à un constructeur qui jouait les entremetteurs, et l'appel du propriétaire a déverrouillé la situation.
Pour information, le CST ne voulait pas nous communiquer les coordonnées du vendeur avant la signature d'un CCMI avec eux (j'ai cru comprendre que cette pratique était illégale, certains pourront peut-être infirmer/confirmer cela).
Nous nous sentions donc bloqués avec ce CST alors que le terrain semblait parfait.

Peut-être que vos acquéreurs potentiels sont dans un schéma similaire, un coup de téléphone pour leur préciser que le terrain est libre de construction, que vous êtes de bonne foi et que vous préférez échanger directement avec eux les rassurera certainement aussi, en vous rassurant vous-même au passage !

Tenez-nous au courant !

Je vais essayer d’obtenir leur numéro mais pour le moment sa compagne est en vacances chez son père donc il ne prendra la décision que dans 8 jours dixit le constructeur ...
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Env. 10 message Charente
Bonjour, 
les acquéreurs peuvent faire valoir qu'un terrain non borné n'est pas suffisamment identifiable et qu'à ce titre, l'objet du contrat est indéterminé et donc ils peuvent en demander la nullité.
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
cirrus86 a écrit:Bonjour, 
les acquéreurs peuvent faire valoir qu'un terrain non borné n'est pas suffisamment identifiable et qu'à ce titre, l'objet du contrat est indéterminé et donc ils peuvent en demander la nullité.

Sauf que c’était bien précisé dans la promesse que le terrain n’était pas borné, le bornage n’étant pas obligatoire. 
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Suite et fin de l'histoire
Après un recommandé et divers échanges non concluants avec les acheteurs, nous avons confié notre dossier a un service juridique offert par le CE de mon mari. Grâce à leur aide nous allons obtenir les 10% qui nous sont dûs.
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Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Sauf si les clients donnent les 10% sans problème, il faudra passer par la case tribunal, et c'est le juge qui décidera...
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Env. 10 message Charente
Rosi77 a écrit:
cirrus86 a écrit:Bonjour, 
les acquéreurs peuvent faire valoir qu'un terrain non borné n'est pas suffisamment identifiable et qu'à ce titre, l'objet du contrat est indéterminé et donc ils peuvent en demander la nullité.

Sauf que c’était bien précisé dans la promesse que le terrain n’était pas borné, le bornage n’étant pas obligatoire. 

Bonjour Rosi,
oui, mais l'exigence d'objet du contrat est d'ordre public, une clause ne peut pas empêcher l'acquéreur de s'en prévaloir.
Un terrain peut, à mon sens, être vendu sans être borné si le cadastre est excellent au niveau de la parcelle concernée, par exemple à une échelle régulière 1/1000 ou 1/2000.
Si le cadastre est à une échelle irrégulière, 1/1250 ou 1/2500 par exemple au niveau de la feuille, les limites sont trop indécises.
Renseignez-vous auprès du Centre des finances publiques gérant le cadastre de la commune.
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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
cirrus86 a écrit:
Rosi77 a écrit:
cirrus86 a écrit:Bonjour, 
les acquéreurs peuvent faire valoir qu'un terrain non borné n'est pas suffisamment identifiable et qu'à ce titre, l'objet du contrat est indéterminé et donc ils peuvent en demander la nullité.

Sauf que c’était bien précisé dans la promesse que le terrain n’était pas borné, le bornage n’étant pas obligatoire. 

Bonjour Rosi,
oui, mais l'exigence d'objet du contrat est d'ordre public, une clause ne peut pas empêcher l'acquéreur de s'en prévaloir.
Un terrain peut, à mon sens, être vendu sans être borné si le cadastre est excellent au niveau de la parcelle concernée, par exemple à une échelle régulière 1/1000 ou 1/2000.
Si le cadastre est à une échelle irrégulière, 1/1250 ou 1/2500 par exemple au niveau de la feuille, les limites sont trop indécises.
Renseignez-vous auprès du Centre des finances publiques gérant le cadastre de la commune.


Visiblement la loi était de notre côté puisqu’un spécialiste a étudié le problème et nous a donné raison. La loi n’impose pas de bornage dans notre situation.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Faut dire aux acquéreurs et accessoirement au constructeur que si il n'y a plus de terrain, alors le contrat de construction devient caduc .

bah oui, vous aussi vous avez le droit de conseiller les acquéreurs
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Pour avoir eu un souci avec un terrain borné mais mal fait par le géomètre ( j'ai travaillé dans ma jeunesse chez un géomètre) Je déconseille l'achat sans vérification du bornage et raison de plus sans.
Il suffit pour tout le monde de prendre un décamètre et aller de borne a borne et faite la vérif avec le plan cadastral.
Ce que j'avais constaté a l'époque était une inversion des 3 parcelles qui était en fait la réunion de plusieurs lots.
Si j'avais laissé faire, ma construction était tout simplement impossible.Le constructeur m'en a remercié.

Sur des chantiers d'entreprise ou je devais vérifier l'implantation des bâtiments existants pour implanter les miens, j'ai eu , mais rarement, les mêmes soucis .
Exemples: Satolas ,Phillps à chalon sur Saône,Uginox à Ugine.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 10 message Charente
Si vous êtes conseillée par un spécialiste, pourquoi demander des conseils ici ? Vous n'entendez que la réponse qui vous intéresse...
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Env. 10 message Herault
Rosi77 a écrit:Bonjour à tous, 
Je suis propriétaire d’un terrain que j’ai mis en vente par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Il a trouvé un acquéreur et un compromis de vente a été signé chez le notaire (par procuration cause covid) fin novembre 2020. 
Avant Noël l’agent immobilier me demande le bornage du terrain ce que je refuse de faire car c’est note dans le compromis que le terrain est vendu sans bornage. 
Aujourd’hui je reçois un appel du constructeur pour me demander le bornage ... je lui explique mes raisons et il me dit qu’il va demander aux acquéreurs s’ils veulent bien financer le bornage et que s’ils ne veulent plus le terrain il leur conseillera leur aide juridique pour ne pas avoir à régler les 10%. Il me rappelle ensuite pour me dire que les acquéreurs vont renoncer au terrain et là il me sort sans pression qu’ils vont dire que leur prêt a été refusé tout en me disant qu’une banque ne les suivait pas mais une autre oui !!! 
Je vais contacter mon notaire pour en parler avec lui mais je voulais savoir quelles peuvent être mes recours pour prouver qu’ils ont obtenus un avis positif pour leur prêt ? 
Le constructeur me dit qu’il ne peut pas faire le plan et donc ne peut pas déposer la demande de permis de construire. 
Dans l’absolu vous allez me dire que je n’ai qu’à faire faire le bornage mais je ne vois pas pourquoi je devrais payer alors que ce n’est pas obligatoire pour vendre et que c’est bien noté dans le compromis que le terrain est vendu sans bornage. 
Pour le moment je n’ai même pas la somme nécessaire au bornage ayant perdu ma maman et ayant dû faire face à tous les frais inhérents. 

Je viens d'acheter un terrain et effectivement le bornage a été fait. Je pense que malgré le coût qques centaines d euros il vaut mieux le faire que votre vente tombe à l'eau...ça engendre des retards de vente pour vous et l'argent ne rentre pas. Bon courage pour votre décision. Et j'ai bien compris que c'est plus par principe mais ça va jouer en votre défaveur au final. 
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
Vous êtes archéologue ? Biggrin
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Photolover Env. 70 message Jura
Mais moi aussi j'aimerais bien connaitre le fin mot de l'histoire !!😁
URBALOVE a écrit:Bonjour,
Vous êtes archéologue ? Biggrin
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Picto recompense Photolover
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