Faire enlever le stockage de bois par autrui sur un terrain que je viens d'acheter

Bonjour,

Lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de retirer son bois sous x jours ( 1 mois maxi) faute de quoi ce bois vous appartiendra ou sera vendu afin de libérer la place.

Vous pouvez aussi l'assigner devant le tribunal de proximité afin d'obtenir une décision de justice le condamnant à une astreinte journalière.

Bonjour


leboncoin

"Vends bois de chauffage. Livraison à domicile par camion ( je suis routier )"

Allez voir la personne en question et demandez lui s'il s'agit de son bois

s'il répond oui , vous lui demandez de le récupérer
sil répond non, vous vendez

Je précise qu'il affirme en être le propriétaire mais sans la moindre preuve et que l'ex propriétaire du terrain lui a à plusieurs reprise demandé d'enlever ce bois , je cherche donc afin de faire une lettre recommandée la plus précise possible les article de lois pour étayer le courrier et au besoin en appuyant sur le fait que cela me gênes dans l'utilisation de mon terrain

Vous êtes propriétaire du terrain et vous n'avez pas à justifier de la gêne qu'occasionne ce bois.

A la limite, étant sur votre terrain, il vous appartient.

Vous lui indiquez alors qu'il a 15 jours pour retirer son bois, puisqu'il prétend qu'il lui appartient, sans pour autant en fournir la preuve et passé ce delai vous vous en débrouillerez

Merci à tout ceux qui me répondent. Je laisse ce post ouvert car toute précision sur les articles de lois seront bienvenues sachant que la personne prétendant être propriétaire du bois est du genre copain de flics et ayant même annoncé vouloir nous pourrir la vie(ce que je ne crains pas)et donc je compte au besoin lui pourrir la sienne mais légalement

Non mais sérieux....

déjà, vous devriez poster dans la rubrique "terrain", vous auriez peut-être plus de réponses


sinon, sous réserve de validation par un juriste, vous êtes acquéreur du terrain, et donc de tout ce qui dessus...

cf article 552 du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000006428953

Citation:

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Donc, vous n'êtes pas censé savoir que ce bois appartient à quelqu'un, surtout s'il n'y est pas fait mention dans l'acte de vente...
Vous avez acheté le terrain avec tout ce qui est dessus....

Donc, par pure bonne volonté, vous avez prévenu ORALEMENT le propriétaire supposé ( il a une preuve ????? ), mais s'il fait la sourde oreille, le bois vous appartient, point barre....

Mais surtout, n'écrivez RIEN qui pourrait servir de preuve que ce bois est à lui

Tigerbill n'a pas tord

donc tu vas le voir et tu lui dis oralement que dans 15 jours ce n'est plus son bois

Déjà pardon si j'ais pas poster au bon endroit et pour la dernière réponse,il est hors de question d'aller le dire oralement ,les écrits restent les paroles s'envolent,et rien de mieux qu'une lettre recommandée avec AR et faite sur "papier enveloppe""car impossible de prétexter avoir reçu une enveloppe vide 

Merci tigerbill mais en cliquant sur la page ça m'affiche que la page demandée n'existe pas

Bizarre, ça marchait tout à l'heure
je recommence, chez moi ça fonctionne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428953

et je persiste:
Vous avez tout à perdre à lui envoyer une LRAR
-1) ça prouve que vous reconnaissez que le bois ne vous appartient pas
-2) ça lui donne une preuve qu'il est à lui

Or, vous nous l'avez dit, rien ne prouve que ce bois lui appartient. Par contre il est chez vous, il est à vous....

Donc vous en faites ce que vous voulez, et s'il n'est pas content, c'est à lui d'agir.... mais....
en se plaignant officiellement, il donnerait lui même la preuve qu'il a entreposé du bois sur un terrain qui ne lui appartient pas....


Mais bon, c'est vous qui voyez...

Tigerbill17 a écrit:

Bizarre, ça marchait tout à l'heure
je recommence, chez moi ça fonctionne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428953

et je persiste:
Vous avez tout à perdre à lui envoyer une LRAR
-1) ça prouve que vous reconnaissez que le bois ne vous appartient pas
-2) ça lui donne une preuve qu'il est à lui

Or, vous nous l'avez dit, rien ne prouve que ce bois lui appartient. Par contre il est chez vous, il est à vous....

Donc vous en faites ce que vous voulez, et s'il n'est pas content, c'est à lui d'agir.... mais....
en se plaignant officiellement, il donnerait lui même la preuve qu'il a entreposé du bois sur un terrain qui ne lui appartient pas....


Mais bon, c'est vous qui voyez...

Seriez vous juriste ? j'en doute au vu de vos (mauvais) conseils...une saisine ou une assignation devant le tribunal de proximité (frais d'huissier à la charge du perdant) me paraît plus appropriée que faire main basse sur ce tas de bois.

Osram a écrit:

Tigerbill17 a écrit:

Bizarre, ça marchait tout à l'heure
je recommence, chez moi ça fonctionne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428953

et je persiste:
Vous avez tout à perdre à lui envoyer une LRAR
-1) ça prouve que vous reconnaissez que le bois ne vous appartient pas
-2) ça lui donne une preuve qu'il est à lui

Or, vous nous l'avez dit, rien ne prouve que ce bois lui appartient. Par contre il est chez vous, il est à vous....

Donc vous en faites ce que vous voulez, et s'il n'est pas content, c'est à lui d'agir.... mais....
en se plaignant officiellement, il donnerait lui même la preuve qu'il a entreposé du bois sur un terrain qui ne lui appartient pas....


Mais bon, c'est vous qui voyez...

Seriez vous juriste ? j'en doute au vu de vos (mauvais) conseils...une saisine ou une assignation devant le tribunal de proximité (frais d'huissier à la charge du perdant) me paraît plus appropriée que faire main basse sur ce tas de bois.

Ah bon .......nous dit celui qui a écrit ça juste avant....

Osram a écrit:

Vous êtes propriétaire du terrain et vous n'avez pas à justifier de la gêne qu'occasionne ce bois.

A la limite, étant sur votre terrain, il vous appartient.

Comprenne qui pourra

Je répondais sur la demande de textes de lois..une décision de justice permettrait à notre ami de faire ce que bon lui semble du tas de bois sans crainte d'éventuelles ennuis ( même s'il ne risque rien) que ne manquerait pas de faire le squatteur.

Peu importe ,je ne compte pas reconnaître qu'il lui appartient mais juste lui imposer un délais en écrivant"vous faites courir le bruit que ce bois vous appartiens et je vous somme de donc l'enlever en ma présence dans un délais maximum (trente jours au max) sous peine de devoir réclamer une astreinte car cela m'empêche d'utiliser mon terrain et me porte un préjudice ou de devoir le faire enlever à vos frais par tout les moyens légaux possibles(voilà en gros)car je destine ce terrain à devenir le parking de mon ensemble semi-remorque . Enfin bref ,je ferais ça avec un texte mûrement réfléchit sous conseil d'avocat 

C'est exactement ce que je vous conseillais de faire en saisissant le tribunal de proxi (gratuit) sil le recommandé ne le fait pas bouger.

Robert1958 a écrit:

Enfin bref ,je ferais ça avec un texte mûrement réfléchit sous conseil d'avocat 

Oui, ce serait quand même mieux

Je vous remercie tous pour vos conseils,j'en avais déjà une idée mais mieux vaut être sur en justice et je tiens a démontrer à ce monsieur que en justice ce n'est pas la grande gueule qui a raison

Bsr,
en droit civil
" en matière de meuble, possession vaut titre"
Vous êtes en présence de meuble (le bois),
qui se trouve sur votre propriété donc vous possédez le bois,
qui se trouve sur votre terrain.
Vous êtes propriétaire du bien meuble jusqu'à preuve du contraire.
 

kerdo a écrit:

Bsr,
en droit civil
" en matière de meuble, possession vaut titre"
Vous êtes en présence de meuble (le bois),
qui se trouve sur votre propriété donc vous possédez le bois,
qui se trouve sur votre terrain.
Vous êtes propriétaire du bien meuble jusqu'à preuve du contraire.
 

S'il voulait récupérer son bois, il n'avait qu'à le faire avant la vente du terrain. Le terrain vous appartient avec tout ce qu'il y a dessus, ca me parait une évidence.
Vous êtes déjà bien gentil de lui proposer de le récupérer ..., moi ce serait hors de question qu'en plus de cela ca me coûte financièrement.

+1 avec Kerdo

Vous êtes propriétaire du Terrain, donc de TOUT ce qui est dessus.
En matière de meubles possession vaut Titre...vous avez du Bois pour l Hiver.

Pas de LRAR qui serait un commencement de preuve. Vous pouvez toujours prévenir oralement en lui demandant d enlever son bois avant 8 jours, faute de quoi, vous le faites enlever, vendre ou ce que vous voulez, pas d'écrit, pas de témoin.
Le voisin vous menace, vous Déposez Plainte auprès du procureur ou du Doyen des Juges d instruction ( en mentionnant bien que le voisin a indiqué être ami avec des Policiers) cela les calme.

Merci à vous tous . Suite aux conseils reçu ici un arrangement est peut-être en cours grâce à vous, je vous tiendrais informé

Bon courage!