Achat terrain avec permis de construire en fin de validité Résolu

Bonjour,
Un permis valable 4 ans sans que rien de fait ? J'ai un doute.

Bonsoir,

Si un début de terrassement a été fait, en fait juste l'accès au terrain par chemin en terre.

Bonjour

Et si le permis expiré fin Avril, il va falloir que les notaires soient très très rapide pour valider l'acte d'achat pour commencer les travaux à temps.

Un petit passage à la mairie pour leur poser vos questions pourrait être utile avant de valider l'achat de ce terrain

Un permis obtenu après le 6 janvier 2016 est valable 3 ans, et est prorogeable deux fois un an. Avant c'était 2 ans.

Vous êtes hors délai pour obtenir une prorogation du permis, il faut que ça soit plus de 2 mois avant sa caducité.

Le permis sera caduc si vous n'avez pas commencé les travaux.

Il est bien probable que faire la DOC en temps utile sera suffisant. Mais ce sera plus sûr de commencer effectivement les travaux.
En cas d'urgence, mon avis est que louer une minipelle pour un week-end et de faire un peu de décapage de terre végétale, en faisant bien des tas hauts et visibles sera inattaquable quand au fait que les travaux soient effectivement commencés.

Ensuite, il ne faut pas que les travaux soient interrompus plus de 1 an. En cas d'interruption prévue un peu longue, prévoir un truc simple à faire et très visible, du genre un pan de bardage, quitte à le redémonter ensuite lors de la vraie suite du chantier.

On a un accord avec l'acheteur pour commencer les travaux dès le compromis signé. Tout sera stipuler dans l'acte notarial comme quoi si le vendeur se désiste il nous rembourse le prix des travaux engagé.

Non, je veux dire qu'un permis de 2014 est normalement valable 2 ans .
Il peut être prolongé de 2X 1 an sur demande, c'est ce que le vendeur a fait ?
Et a-t-il à un moment donné déposé un DROC, déclaration réglementaire d'ouverture de chantier ?

Erreur, à supp. (répondu avant de lire ts les infos-compte-gouttes)

Bonne question, je contacterai le vendeur demain pour avoir ces informations. Dois-je me déplacer a la mairie ou plutôt au service de l'urbanisme pour toutes ses infos ?

N'oubliez pas d'autres détails ...
Les plans du PC correspondent à 100% à ce que désirez faire construire ? Car je doute qu'on vous accorde un modificatif si vous en faites la demande.
Une étude de sol G2 AVP a-t-elle été sur CE terrain avec CES plans de PC afin d'évaluer un  surcoût possible de fondations ?

Bonjour,

Avez-vous votre propre notaire pour vous conseiller ?
Vous avancez sur un terrain glissant ...
Tant qu'à passer à la mairie pour vérifier la validité du permis de construire, profitez en pour le consulter et être sûr que ce qui a été déposé vous convient.
Et dans la foulée, renseignez vous pour le transfert de permis, voir si ça peut être fait dans les délais impartis.

Nous avons les plans en notre possession et les plans des deux maisons nous conviennent parfaitement, donc aucune modification est nécessaire.
Rendez-vous pris mercredi chez notre notaire.
Une étude de sol n'est pas obligatoire avant l'obtention du permis de construire ? ne faut il pas connaitre la nature du sol avant l'implantation des maisons sur le terrain ?
Transfert de permis ? au moment de l'achat tout ne se fait pas automatiquement ?

Merci en tout cas pour toutes ces informations précieuse.

Non, une étude de sol n'est pas demandée pour le PC.
Et non le transfert n'est pas automatique.

Les demandes de prolongation sont pour les permis dont AUCUN travaux n'est démarré

Si des travaux ont commencé, la DOC a du être déposée

Ensuite pour ne pas "perdre le permis" il "suffit" de faire "quelques travaux significatifs" pour ne pas dépasser 12 mois d'inactivité de chantier.

Donc, si le permis est soit-disant toujours en cours de validité, c'est que des travaux ont été faits -et rien depuis avril 2017-

AMHA, les vendeurs auraient meilleur temps de "continuer" ... quelques jours pour prolonger d'1 an.
s'ils ne l'ont pas fait attention, les services Urba ne sont pas complètement yoyos.

ps : et ne posez la question "avez-vous fait patati-patatata" mais "qu'avez-vous fait exactement ? dates, factures, photos...."

Elisa,
A mon avis on est plus simplement dans le cas d'un PC de 2014 qui a été prolongé de 2x 1an.

silens a écrit:

Une étude de sol n'est pas obligatoire avant l'obtention du permis de construire ?

non, sauf cas exceptionnel

Citation:

ne faut il pas connaitre la nature du sol avant l'implantation des maisons sur le terrain ?

oui, bien sur, mais c'est au MO ou aux personnes en charge de la construction d'être à minima "de bon conseil"

Citation:

Transfert de permis ? au moment de l'achat tout ne se fait pas automatiquement ?

non, il faut le demander à part et la mairie a 2 mois pour accepter -oupa-

Merci elisa21 pour les conseils

mistigri34 a écrit:

Elisa,
A mon avis on est plus simplement dans le cas d'un PC de 2014 qui a été prolongé de 2x 1an.

silens a écrit:

Bonsoir,

Si un début de terrassement a été fait, en fait juste l'accès au terrain par chemin en terre.

Je doute que ça suffise pour avoir déposé une DROC valable

Merci a tout le monde pour vous précieux conseils et informations. J'apprécie votre aide

mistigri34 a écrit:

Non, une étude de sol n'est pas demandée pour le PC.

Mistigri,

Je ne sais pas si c'est comme ça dans toutes les communes, mais la mienne demande une attestation d'étude de sol (c'était d'ailleurs dans les pièces que mon cher CST avait oublié de transmettre ).

Par contre, si j'ai bien compris, on peut aussi leur fournir une attestation comme quoi on sait dimensionner correctement les fondations sans étude de sol pour que ça passe
Je ne me rappelle plus des termes exactes pour justifier de ne pas leur fournir l'attestation d'étude de sol, mais ça revient un peu à ça.

elisa21 a écrit:

Citation:

Transfert de permis ? au moment de l'achat tout ne se fait pas automatiquement ?

non, il faut le demander à part et la mairie a 2 mois pour accepter -oupa-

Donc une condition suspensive à prévoir

fouga a écrit:

mistigri34 a écrit:

Non, une étude de sol n'est pas demandée pour le PC.

Mistigri,

Je ne sais pas si c'est comme ça dans toutes les communes, mais la mienne demande une attestation d'étude de sol (c'était d'ailleurs dans les pièces que mon cher CST avait oublié de transmettre ).

Par contre, si j'ai bien compris, on peut aussi leur fournir une attestation comme quoi on sait dimensionner correctement les fondations sans étude de sol pour que ça passe
Je ne me rappelle plus des termes exactes pour justifier de ne pas leur fournir l'attestation d'étude de sol, mais ça revient un peu à ça.

Aucune demande d'étude de sol dans mon cas pour le dossier de PC(permis de construire de décembre 2017).

Tout ça montre qu'il faut voir le dossier complet du PC à la mairie.

En même temps, je savais que j'avais une mairie
Donc je suis peut-être un cas isolé