Délai avant achat définitif d'un terrain Résolu

Bonjour,
Le notaire doit jouer la sécurité pour s'assurer que le permis n'est pas retiré avant de signer la vente.
Vous pouvez vous passer de ce délai. En revanche si le permis est retiré (l'administration a 3 mois après l'émission du permis pour le faire), si le terrain est signé tant pis, vous ne pouvez pas le "rendre" au vendeur.
Dans mon cas, ma notaire m'avait conseillé de ne pas m'en passer car lors de la division parcellaire, il n'y avait pas de preuve d'affichage de la décision. En cas de recours de quelqu'un contre la division, mon terrain devenait inconstructible, donc autant attendre d'être certain que le permis et validé car cela maintenant la constructibilité de mon terrain.

Bon c'était un cas bien particulier, pas certain que vous soyez dans la même situation, mais c'est peut-être seulement une mesure de sauvegarde.
Si vous êtes ok vous pouvez passer outre, en étant conscient des risques.

Bonjour,

Votre compromis de vente doit comporter la clause "sous réserve d'obtention du permis de construire purgé de tous recours", soit:
  - Le recours des tiers, 2 mois après la date d'affichage + 15 jours pour vous notifier également ce recours,
  - Le retrait, droit dont dispose l'autorité qui a délivré le permis, dans les 3 mois à compter de la date de délivrance de ce PC.
La date de référence n'est donc pas la même. 
Il est tout à fait normal que le notaire respecte la réalisation complète de la clause, sous peine d'engager sa responsabilité.
@+

Très bien, merci pour vos réponses. J'avais l'impression que le délai "classique" pour signer était de 2 mois après l'accord de PC. Autant pour moi !

Juste pour préciser pour ceux qui s'intéresseront a ce sujet, le notaire m'a expliqué que le risque était une annulation du permis par la préfecture dans les 3 mois.
C'est rare, mais ça arrive notamment dans le cas d'un permis "tacite" ou d'une situation particulière.
Dans mon cas le CU était négatif à cause d'une exploitation agricole trop proche de la parcelle, mais le PC a été validé par la chambre d'agriculture car le projet de construction, lui, est à plus de 50M.
Donc on va être patient et attendre le 10 février, c'est plus sur !

Oui, c'est plus sûr...

On veut toujours aller plus vite, mais qu'est ce qu'un mois pour une construction?