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Délai avant achat définitif d'un terrain Résolu

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Membre utile Env. 200 message Somme
Bonjour à tous,

j'arrive à l'étape finale de l'achat d'un terrain pour mon projet de construction : la signature de l'acte définitif.
Les notaires ont bloqué une date 2 mois plus tard, pour purger le délai de recours des tiers, soit le 17 janvier.
Mais la date est arrivée et ils demandent à reporter pour purger "le délai de retrait". Il faudrait donc attendre 1 mois de plus !

Ni moi ni mon notaire ne comprenons pourquoi c'est le notaire vendeur qui tente d'imposer ce délai.. Je me demandais si c'était "classique" d'attendre 3 mois après le PC pour signer ? Nous sommes dans un petit village, je ne me suis pas trop inquiété de ces recours... Qu'en pensez vous ? C'est moi qui suis trop pressé, ou le notaire du vendeur s'inquiète pour un problème que je ne connais pas ? (Sachant que le vendeur veut signer rapidement aussi !!)

Merci de vos expériences !
Notre projet : construction-mob-eloft.over-blog.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Somme
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Le notaire doit jouer la sécurité pour s'assurer que le permis n'est pas retiré avant de signer la vente.
Vous pouvez vous passer de ce délai. En revanche si le permis est retiré (l'administration a 3 mois après l'émission du permis pour le faire), si le terrain est signé tant pis, vous ne pouvez pas le "rendre" au vendeur.
Dans mon cas, ma notaire m'avait conseillé de ne pas m'en passer car lors de la division parcellaire, il n'y avait pas de preuve d'affichage de la décision. En cas de recours de quelqu'un contre la division, mon terrain devenait inconstructible, donc autant attendre d'être certain que le permis et validé car cela maintenant la constructibilité de mon terrain.

Bon c'était un cas bien particulier, pas certain que vous soyez dans la même situation, mais c'est peut-être seulement une mesure de sauvegarde.
Si vous êtes ok vous pouvez passer outre, en étant conscient des risques.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre compromis de vente doit comporter la clause "sous réserve d'obtention du permis de construire purgé de tous recours", soit:
  - Le recours des tiers, 2 mois après la date d'affichage + 15 jours pour vous notifier également ce recours,
  - Le retrait, droit dont dispose l'autorité qui a délivré le permis, dans les 3 mois à compter de la date de délivrance de ce PC.
La date de référence n'est donc pas la même. 
Il est tout à fait normal que le notaire respecte la réalisation complète de la clause, sous peine d'engager sa responsabilité.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 200 message Somme
Très bien, merci pour vos réponses. J'avais l'impression que le délai "classique" pour signer était de 2 mois après l'accord de PC. Autant pour moi !
Notre projet : construction-mob-eloft.over-blog.com
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 200 message Somme
Juste pour préciser pour ceux qui s'intéresseront a ce sujet, le notaire m'a expliqué que le risque était une annulation du permis par la préfecture dans les 3 mois.
C'est rare, mais ça arrive notamment dans le cas d'un permis "tacite" ou d'une situation particulière.
Dans mon cas le CU était négatif à cause d'une exploitation agricole trop proche de la parcelle, mais le PC a été validé par la chambre d'agriculture car le projet de construction, lui, est à plus de 50M.
Donc on va être patient et attendre le 10 février, c'est plus sur !
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Oui, c'est plus sûr...

On veut toujours aller plus vite, mais qu'est ce qu'un mois pour une construction?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forum[...]struire.com
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 13h14
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