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Annulation achat du terrain suite étude de sol G2

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,

J'ai signé chez le notaire l'achat d'un terrain en Février 2023 dans le cadre d'un CCMI.
L'étude G1 n'indiquait pas de soucis (elle ne sert de toute façon à pas grand chose d'après ce que j'ai compris)

Or en Avril mon constructeur réalise la G2, et surprise, terrain instable, nécessaire de mettre des pieux!
Évidemment, si j'avais su cela, jamais je n'aurai acheté ce terrain.

Notez que le vendeur habite juste à côté de ce terrain, il a fait bâtir il y a 10 ans et j'ai appris que c'était avec pieux. N'avait-il pas obligation d'information?

Il me signale qu'il fera une plus-value (illégale en CCMI, chose que je lui ai sous-entendu depuis le début)

Et ce jour je reçoit un devis de 32.000€ pour ces pieux! Évidemment c'est hors de question.

J'aimerai savoir, s'il est possible de faire annuler la vente pour vice de forme car non information.
De toute façon il m'est impossible de sortir 32.000€ supplémentaires donc quelles sont les solutions?

J’ envoi ce jour mon dossier à l'AAMOI mais si je pouvais avoir de première piste svp

En vous remerciant par avance
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

Si vous avez fait une bonne promesse de vente accompagnée d'un bon notaire, il y aurait eu une clause suspensive concernant une éventuelle plus-value lors de la réalisation de la G2.

Avez-vous acheté le terrain ? signature définitive ?

Le vendeur a réalisé une G1, ce n'est pas parce que le voisin a des pieux que c'est vrai sur le terrain voisin... Il est profane ce vendeur, il fait une étude de sol qu'on lui demande.

A vous de vous protéger avec des clauses suspensives chez le notaire
LaTeam, Architecte HMONP
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour et merci de votre retour,

Pour avoir relu l'acte de vente, en effet, il n'y a rien concernant la clause suspensive post G2.

Le terrain a bien été acheté en Février 2023, signature définitive.

Comme le vendeur, je suis profane, le constructeur m'a fait signé un CCMI avec une fondation "standard" sur vide sanitaire 9 rangs en Novembre 2022.
Il a reçu l'étude de sol début Avril 2023
Il m'a communiqué le résultat le 12 Mai 2023 (un mois après), la veille de démarrage officielle du chantier
Et aujourd'hui, 10 Juillet 2023, il m'annonce cette plus-value de 32.000e

Étant en CCMI, il n'a, si j'ai bien tout compris à la lecture des posts du forum, aucunement le droit de faire d'avenant, l'erreur est de sa responsabilité puisque la G2 aurait du être faite avant la signature du contrat?


Merci,
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Je suis architecte et pas très à l'aise avec tous les contrats de CCMI, je laisse les spécialistes du forum prendre le relais..
LaTeam, Architecte HMONP
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Adherez a l AAMOI

A priori le CCMI est signé avant l achat du terrain, donc il peut etre annulé

Ensuite tout depend de ce qui est mentionné sur le CCMI sur les frais eventuels d adaptation au sol

En ce qui concerne l annulation de la vente du terrain, le vendeur ayant satisfait a ses obligations legales en produisant une G1 je vois mal comment faire annuler la vente

Il ne s agit que d un avis personnel, je ne suis pas juriste specialisé dans le droit immobilier

L AAMOI vous renseignera sur le terrain egalement
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
si le CST doit prendre en charge le G2, a t-il obligation de respecter cette étude de sol?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
CATERHAM a écrit:Adherez a l AAMOI

A priori le CCMI est signé avant l achat du terrain, donc il peut etre annulé

Ensuite tout depend de ce qui est mentionné sur le CCMI sur les frais eventuels d adaptation au sol

En ce qui concerne l annulation de la vente du terrain, le vendeur ayant satisfait a ses obligations legales en produisant une G1 je vois mal comment faire annuler la vente

Il ne s agit que d un avis personnel, je ne suis pas juriste specialisé dans le droit immobilier

L AAMOI vous renseignera sur le terrain egalement

Bonjour.

Attention, c'est la date de promesse de vente du terrain qui doit être postérieure à la date du CCMI pour que celui-ci soit considéré comme nul et non avenu.

Vu les conditions suspensives habituelles lors de l'achat d'un terrain la signature définitive se fait majoritairement après la signature du CCMI.

Pour l'absence de plus value, oui, c'est la loi, si le constructeur découvre un loup c'est pour sa pomme.

Avez vous DO et validation du garant ? Ce dernier point est la manière magique actuelle des constructeurs pour se désengager d'un CCMI.
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour @Calète,

En effet, la signature définitive a eu lieu après signature du CCMI (CCMI le 29/09/22 et signature définitive le 03/02/23)

J'ai en effet la DO et la validation du Garant. Cela lui permet donc de se désengager?
Quid du temps perdu? et d'un avenant que j'ai eu à régler (modification de ma part et à ma demande)


@Catheram, en effet je suis en train de faire la démarche car au vu des sommes et de la situation..

@fabien_m2002, d'après ce que je comprend il est en effet obligé de suivre la G2 car en cas de soucis après construction, ce sera aussi pour sa pomme.

Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
ReMs815 je pense que vous n'avez pas compris mon message.

À quelle date avez-vous signé la promesse de vente ?

Pour la DO et le garant, comme vous lez avez, pas de soucis, le constructeur ne peut plus se rétracter.

Qui a commandé l'étude G2 ?

Vous ou le constructeur ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ReMs815 a écrit:...
Il m'a communiqué le résultat le 12 Mai 2023 (un mois après), la veille de démarrage officielle du chantier
Et aujourd'hui, 10 Juillet 2023, il m'annonce cette plus-value de 32.000e...

le chantier a démarré ?
 "officiel"  pourriez-vous préciser ?
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Env. 4000 message . (24)
Bonjour ReMs815
Est-ce que c'est une "véritable" étude G2 réalisée par un organisme habilité indépendant de ton constructeur (CST) ou bien des sondages de terrain réalisés par ton CST à l'emplacement futur de ta maison ?
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Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Pas De Calais
Calète
La promesse de vente a été signée le 19/08/22 (compromis de vente) et la signature définitive le 10/03/23.
Le CCMI a lui été signé le 29/09/2022.

L'étude G2 est demandé par le constructeur, mais elle était obligatoire et a toujorus été prévue par celui-ci.

J'ai bien la DO et le garant car ma banque a justement du faire du forcing pour les obtenir en amont du prêt..

elisa21
Non le chantier n'a de ce fait pas démarré puisque le constructeur à entrepris les démarches de devis pour la mise en place de pieux depuis le 15/05
Quand je dis officiellement, c'était la date  que me communiquer le constructeur pour le démarrage, qui n'a donc pas eu lieu encore aujourd'hui, le 10/07/23.

Libellule_
oui c'est une étude G2 AVP effectuée par un organisme spécifique assez connu dans la région.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Il y a eu des travaux sur le terrain ?

Genre création d'un accès, pose d'un compteur, pose des piquets ou chaises d'implantation ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Calète a écrit:Il y a eu des travaux sur le terrain ?

Genre création d'un accès, pose d'un compteur, pose des piquets ou chaises d'implantation ?


Il n'y a eu aucun travaux sur le terrain.

Pas besoin d'accès car déjà existant post-achat.

Et justement, je n'ai jamais vu la pose des piquets ou chaises d'implantation, ce qui m'a étonné dès le départ.. (je vis à 500m du terrain et y passe chaque jour)
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Messages : Env. 10
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