Frais de notaire = Prix du terrain FAI Résolu

Bonjour

Il me semblait aussi que les frais de notaire se calculaient sur le prix du terrain net (hors frais d'agence).

Mais si les règles ont changées récemment, le plus apte à vous renseigner sera sans doute votre notaire.

Par ailleurs, votre banque vous fait seulement une estimation des frais de notaire. Et même votre notaire, au moment de signer, ne vous donnera qu'une estimation. Vous verserez une provision pour vos frais sur laquelle il prendra les différents frais. Et une fois toutes les formalités terminées (plusieurs mois après la signature de l'acte définitif), il calculera la différence entre votre provision et les frais réellement payés, et il vous remboursera la différence.

Merci fouga.
Je vais attendre le passage chez le notaire et demanderais.

drik56 a écrit:

Merci fouga.
Je vais attendre le passage chez le notaire et demanderais.

Bonjour,
Vu votre réponse, j'imagine que vous parlez du notaire du vendeur ?
Il faut prendre VOTRE notaire et ça coute la même chose, les 2 notaires se partagent les honoraires.
VOTRE notaire pourra vous conseiller et protéger vos intérêts.
Rassurez moi, vous n'avez pas encore signé le compromis ?
Et ce n'est pas le jour du passage chez le notaire qu'il faut demander mais bien AVANT.
J'ai signé un acte mi-janvier et les FA n'étaient pas inclus. Je viens de chercher sur le net et je n'ai pas vu trace d'un changement récent.

Oui c'est mon Notaire.
Le compromis est signé depuis bien longtemps mais c'est le banquier qui m'a fait douter.
C'est surtout que que ça me ferait mal de payer des frais de notaire sur des frais d'agence.
Le compromis donne une estimation des frais de notaire, internet en donne une autre, le banquier une autre ...
Même après la signature du notaire on ne sait toujours pas combien on va payer au final, je trouve ça nul...

Téléphone à ton notaire et il pourra te renseigner sur cette histoire de FA.
Et pour l'estimation, en général ça bouge très peu, de l'ordre de 100 ou 200€ dans un sens comme dans l'autre.

J'irai plus loin...Suivant le notaire l'estimation ne sera pas la même

Avec mes futurs voisins on n'a pas eu le même calcul avec des notaires différents.

Et Mistigri, pour ma part, l'estimation était assez fausse quand même, puisque mon notaire vient de me rembourser presque 800€. Par contre je viens juste d'avoir le remboursement alors que l'acte définitif a été signé fin août.

Le délai est normal et ce n'est pas la faute du notaire 
La maison que je viens d'acheter mi-janvier, le notaire m'a dit que je n'aurais le titre de propriété et le calcul définitif qu'en septembre au mieux.

Je n'ai pas dit que c'était la faute du notaire
Il m'avait prévenu que ça prendrait environ 6 mois.

Mais sur le montant des frais, du coup j'ai eu une bonne surprise.

Bonjour,

Voici un article intéressant :

Ne pas inclure les frais d’agence immobilière

Si pour votre achat immobilier vous passez par les services d’une agence immobilière, il est possible de déduire les frais d’agence immobilière des frais de notaire. Sur le mandat de vente établi par l’agent immobilier, il est précisé si c’est l’acheteur ou le vendeur qui paye les frais d’agence. Il faut que ce soit l’acheteur qui paye les frais d’agence. Si c’est le vendeur qui paye ces frais, demandez à l’agent de faire un mandat de recherche pour l’acquéreur en stipulant que c’est l’acheteur qui réglera les frais de l’agence. Cela ne change strictement rien pour le vendeur, qui aura toujours le même prix net vendeur, ni pour l’agent, qui aura toujours la même commission. Ainsi, en ayant la commission de l’agence à votre charge, lors de l’établissement du compromis de vente chez le notaire, vous indiquerez bien que vous payiez le prix de la maison ou de l’appartement en net vendeur et que vous payiez les frais d’agence séparément. De cette manière vous ne payerez les frais de notaire que sur le prix net vendeur et non sur le prix du bien et des frais d’agence. Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d’agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7.5%) dans les deux cas : Frais de notaire sur le prix net vendeur et commission d’agence payés séparément par l’acheteur : 15 000 €. Frais de notaire sur le prix de vente frais d’agence inclus : 16 125 €. Vous réalisez ainsi une économie de plus de 1 100 € sur les frais de notaire de votre achat.

Source : http://www.immobilier-danger.com/Frais-de-notaire-des-astuces-pour-193.html

Galopin2512 a écrit:

Bonjour,

Voici un article intéressant :

Ne pas inclure les frais d’agence immobilière

Si pour votre achat immobilier vous passez par les services d’une agence immobilière, il est possible de déduire les frais d’agence immobilière des frais de notaire. Sur le mandat de vente établi par l’agent immobilier, il est précisé si c’est l’acheteur ou le vendeur qui paye les frais d’agence. Il faut que ce soit l’acheteur qui paye les frais d’agence. Si c’est le vendeur qui paye ces frais, demandez à l’agent de faire un mandat de recherche pour l’acquéreur en stipulant que c’est l’acheteur qui réglera les frais de l’agence. Cela ne change strictement rien pour le vendeur, qui aura toujours le même prix net vendeur, ni pour l’agent, qui aura toujours la même commission. Ainsi, en ayant la commission de l’agence à votre charge, lors de l’établissement du compromis de vente chez le notaire, vous indiquerez bien que vous payiez le prix de la maison ou de l’appartement en net vendeur et que vous payiez les frais d’agence séparément. De cette manière vous ne payerez les frais de notaire que sur le prix net vendeur et non sur le prix du bien et des frais d’agence. Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d’agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7.5%) dans les deux cas :  Frais de notaire sur le prix net vendeur et commission d’agence payés séparément par l’acheteur : 15 000 €.  Frais de notaire sur le prix de vente frais d’agence inclus : 16 125 €. Vous réalisez ainsi une économie de plus de 1 100 € sur les frais de notaire de votre achat.

Source : http://www.immobilier-danger.com/Frais-de-notaire-des-astuces-pour-193.html

A part que c'est illégal, c'est un "abus de droit"...
Le mandant de vente du bien est enregistré dans le Livre des Mandats à la date. Cette mention ne peut être effacée.
le Fisc pourrait faire un contrôle et Là c'est pénalités en plus.
Mais...pas vu, pas pris...

Merci pour la précision Home46.

J'ai bien fait de mettre la source du coup

Du coup, j'ai demandé à l'agence immo et le responsable m'a dit "ah oui j'ai oublié de vous préciser depuis le 1er janvier 2016, c'est comme ça".
Donc pas moyen de faire d'avenant ou autre, faut raquer.
Heureusement qu'on n’achète que le terrain ...