Diagnostic amiante non annexé au compromis

Bonjour,

Je ne sais pas si le compromis est caduc, mais vous pouvez enlever vous même la couverture amiantée et direction la déchetterie. Après votre terrassier réalisera la démolition comme prévu.

Cdt.

Bonjour,

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires, pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
Si tel est le cas, cf décrêt de 2011:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]te&categorieLien=id

En son absence, il y a faute à la fois du notaire et du vendeur.
@+

Merci pour vos réponses.

Xixou a écrit:

Bonjour,
Je ne sais pas si le compromis est caduc, mais vous pouvez enlever vous même la couverture amiantée et direction la déchetterie. Après votre terrassier réalisera la démolition comme prévu.
Cdt.

Bonjour Xixou, il est très gentil de votre part de dire qu'ils peuvent enlever les plaques eux même, mais il faudrait aussi leur donner des informations sur le comment faire pour réduire les risques d'exposition au maximum parce que ce n'est pas non plus anodin comme opération...
Ensuite, toutes les déchetteries n'acceptent pas les produits contenant de l'amiante donc bien vous renseigner avant et surtout ne pas essayer de les faire passer en gravats en toute connaissance de cause.

Pour la partie purement administrative Deffrey a tout dit.

Je rejoins Deffrey. Si le terrain a été vendu avec un immeuble à démolir, le diagnostic amiante est obligatoire.
et en aucun cas c'est à vous de vous charger d'enlever la toiture en amiante !
Le compromis de vente comprends une clause indiquant que vous avez l'autorisation pour effectuer toute démolition de ce garage avant la signature de l'acte ?
Et ce diagnostic amiante n'est mentionné nul part dans le compromis ?
Il faudrait voir la désignation de ton bien inscrite dans le compromis (si elle comprends "garage à démolir" ou juste "terrain à bâtir". Si c'est écrit juste terrain à bâtir et qu'en réalité il y a effectivement le garage à démolir = boulette !

Bonjour,

A la lecture du post initial, il apparait que vous avez engagé des démarches (et donc des frais) avant signature de l'acte final.

Je confirme bien les effets de l'absence des diagnostics obligatoires, tels que amiante, notamment avec un arrêt de CC:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.78677474,d.ZWU
Mais dans votre cas, ne serait-il pas mieux, plutôt que de chercher l'annulation (à priori acquise), de rechercher la diminution de prix?
Si vous allez en justice et qu'elle vous donne raison, vous aurez le choix entre annulation et estimation (du préjudice); c'est à vous seuls qu'il appartiendra de trancher.
@+

Et le retrait de l'amiante, ca coute cher ...

Octobre01
Non le garage n'est pas inscrit sur le compromis et le diagnostic non plus, pourtant j'avais posé la question à l'agent immobilier ou au vendeur je sais plus j'aurais du le faire par écrit.
Mon notaire lui s"étonne car il m'a dit" je ne savais pas qu'il y avait un garage sur le terrain!". J'avais des doutes sur la présence d'amiante car pour les devis j'avais mené un terrassier et au début du projet un maître d'oeuvre tous deux ont évoqués la probable présence d'amiante car toiture tôle ondulée =souvent plaques de fibro ciment et donc amiante .

deffrey
Oui j'ai engagé des frais (frais d'acte notaire, architecte, étude thermique, réserve) j'attends la réponse du notaire du vendeur car mon notaire lui a fait par de l'absence de ce diagnostique et de nos réserves .J'ai vérifié sur le diagnostic car sur celui ci il y a la maison qui a été vendue et il est bien précisé garage 2: plaques en fibres ciment -conclusion; présence d'amiante.

L'agent immobilier m'a laissé un message disant que pour les plaques pas de soucis c'est pas grand chose !! il a vu un maçon , il faut mettre les plaques sur une palette (250€ la palette) les mener à environ 50m² de chez nous et le tour est joué pour environ 500€ le tout!!

Et le pompon les voisins menacent de faire un recours à cause des eaux pluviales car garage en limite de propriété.

Ca part bien tout ca...

Oui en effet gill

Bonjour,

Pour calmer les voisins, vous leur dites que vous connaissez l'article 681 du CC, et que tout sera fait dans les règles de l'art, conformément aux différentes législations.
S'il n'y a pas de lézard coté urbanisme, pas d'inquiétude; l'écoulement des eaux concerne les servitudes de droit civil, pas le droit de l'urbanisme, même si bien évidemment, le traitement pluvial de la construction peut faire l'objet de prescriptions dans l'arrêté de PC.
Et à vous et votre notaire de mettre la pression nécessaire pour la compensation des frais de traitement de l'amiante.
@+

Merci pour vos conseils