Nouveau PLU fin juillet 2010

Bonsoir,

Si le PLU est validé en fin de mois, j'imagine que l'enquête publique est déjà passée.
Sur ma commune, on est également en cours d'élaboration du PLU et d'après le bureau d'étude, même si le PLU n'est pas encore validé par le conseil municipal (même en début d'étude), la mairie peut quand même s'opposer à votre demande du fait justement que l'étude soit lancée.
Si la mairie ne souhaite pas que ce terrain soit constructible, à ce jour, ça me semble déjà trop tard.
Reste à négocier avec les élus, mais même s'ils vous ont reçu gentiement, je pense que leur décision est déjà prise, les documents déjà rédigés, et modifier le projet de PLU à cette échéance, avec des élus peu enclins à céder, je pense que vous aurez une réponse négative.
Ceci dit, tout chemin doit être entretenu, qu'il soit agricole ou qu'il desserve une habitation. Je dirais que ça, c'est le prétexte.
Le terrain n'est pas enclavé, il était constructible (à vérifier s'il était bien constructible ou si le vendeur espérait qu'il soit avec le nouveau PLU), il ne le sera plus. La vrai question c'est pourquoi ? Le vendeur réagit comment (car de ce fait son terrain perd sa valeur).
Quand à ce que la mairie préempte sur la parcelle qui vous intéresse, je pense que ce terrain ne l'intéresse pas.
Il peut y avoir d'autres raisons qui poussent la mairie à déclasser ce terrain.
Déposer une demande de CU, vous n'avez rien à perdre et vous serez fixé sur le réglement d'urbanisme. Normalement ça mentionnera qu'un PLU est en cours de validation, mais au moins vous aurez des écrits précis qui vous apporterons des éléments de réponses.
Je vois souvent dans mon travail, des vendeurs donner des informations erronés à des acheteurs, dans le but de vendre. Par exemple dire qu'un terrain non constructible le sera bientôt (alors que c'est totalement faux), que la mairie est d'accord... il arrive même que l'acheteur ne vérifie pas, achéte un terrain inconstructible a prix du constructible (et je travaille dans un petit village rural)...

Est ce que ce terrain était constructible ou est ce que le vendeur souhaitait qu'il le devienne avec le nouveau PLU ?

Le terrain est effectivement constructible actuellement, j'ai eu confirmation par la mairie, je vais effectuer une demande de CU afin de savoir ce qu'il en ai exactement, je vous tiens au courant.

Merci pour votre réponse

Bonjour,
Une demande de CU prend un mois ou deux selon le niveau d'information demandé. Donc même si vous obtenez une réponse dans un mois à partir d'aujourd'hui, il sera caduque par rapport au POS et non conforme au PLU si ce dernier est en vigueur à la fin du mois. Si le cas échéant, vous parveniez quand même à obtenir une autorisation de construire, sachez que les règles du POS actuel n'ont rien à voir avec celle du PLU qui pourraient être plus contraignante (limite de propriété par exemple).
Bonne continuation.

SMT33 a écrit:

Bonjour,
Une demande de CU prend un mois ou deux selon le niveau d'information demandé. Donc même si vous obtenez une réponse dans un mois à partir d'aujourd'hui, il sera caduque par rapport au POS et non conforme au PLU si ce dernier est en vigueur à la fin du mois. Si le cas échéant, vous parveniez quand même à obtenir une autorisation de construire, sachez que les règles du POS actuel n'ont rien à voir avec celle du PLU qui pourraient être plus contraignante (limite de propriété par exemple).
Bonne continuation.

C'est certain que la règle du PLU s'appliquera et non celle du POS, ou que le CU sera négatif, mais il vaut toujours mieux une réponse écrite que des paroles.
Pour vous donner un exemple, quand j'ai voulu acheter le terrain sur lequel je fais construire, la mairie m'avait dit de ne pas acheter ce terrain, que mon permis serait refusé, car la station d'épuration était saturé et d'autres choses du même style.
Si je les avais écouté, je ne serais pas en train de construire aujourd'hui.
Mon permis a été instruit en 4 semaines et accordé.
Par expérience, tant professionnelle que personnelle, je n'accorderais de valeur qu'à un écrit.
De plus, il faut une certaine cohérence dans l'élaboration d'un PLU et il faut une certaine continuité aussi. Les élus doivent motiver le classement des parcelles constructibles comme leur déclassement.
Même si demander un CU ne réglera pas le problème, ça ne prend que 10mn à remplir et ça n'engage à rien.

Mais bon, la mairie doit avoir ses raisons et ce sera très difficile d'aller à l'encontre de ça.

Bonne continuation en espérant une fin positive.

Je suis de Bretagne, alors après contact avec un Elu de la commune, le PLOS actuel rend le terrain constructible, le nouveau PLU prendra effet fin juillet, il m'a confirmé que si la demande de permis de construire était déposée avant la signature définitive du PLU, il disposait de suffisamment de souplesse avec la DDE pour prendre en compte la date de dépôt du permis de construire en lieu et place de celle d'instruction et que la municipalité ne nous refuserais pas la construction ( il faut juste que nous déposions la demande de permis de construire dans les temps pour une instruction sur la base du PLOS au lieu du PLU).

Apparemment le nouveau PLU fera passer plusieurs zones, dont celle du terrain, en zone protégée et plus aucune construction ne sera possible.

Je garde contact avec la personne que j'ai eu en ligne, je vous tiendrais au courant.

Je comprend mieux si la zone est classée en zone protégée.

Si vous déposez rapidement un permis de construire, ça pourrait donc passer.

Par contre quelles seraient les conséquences, si vous déposez un permis, qu'il est accordé (sous le règlement du POS) et si dans un an, vous souhaitez agrandir ou faire un abri de jardin (ou n'importe quelle modification de votre habitation). Vos demandes seraient accordées ou pas ? à priori, je dirais qu'elles seraient refusées car le nouveau PLU s'appliquera.

Vérifiez bien ce point, pour ne pas regretter dans le futur votre investissement.

Bon ! le géomètre passe ce 8 juillet, étant donné qu'il faut à peu près 10 jours au constructeur pour établir la demande de permis de construire, les délais sont très serrés ! j'espère que je serais dans les temps... oui en effet plus de modifications possible par la suite avec le nouveau PLU, mais c'est pas vraiment un soucis, on en ai bien conscient.

Vous avez l'air très motivés pour construire sur ce terrain malgré les contraintes.
Mais pensez que si pour x raisons, vous voulez vendre votre maison, le fait d'être en zone non constructible lui fera perdre de la valeur, si vous voulez agrandir le garage ou aménager votre parcelle, si vous avez un sinistre sur votre maison (incendie ou autre), vous ne serez pas autorisé à reconstruire.
Je vous dis ça car je connais une famille qui s'est retrouvée dans cette situation et même si c'est rare, ça peut arriver.
Pesez bien le pour et le contre sur le long terme.

Alors voilà, je donne la suite des évènements ! oui nous sommes motivées pour construire bien qu'il y ai des contraintes. Les terrains sont hors de prix vers chez nous et le terrain en lui même est vraiment idéalement exposée et très en dessous des prix actuels.

Le permis de construire et en cours d'instruction, le compromis signé, et nous sommes en cours de négociation avec la banque.

Cependant, nous avons évité un petit voir gros soucis, une servitude de passage pour les canalisations était prévu, cependant Erdf refuse dorénavant les travaux sur servitude même avec accord du propriétaire.

Cela à décaler l'instruction de notre dossier .... plus de peur de que de mal, le propriétaire nous a vendu en indivision la parcelle concernée pour permettre le raccordement au divers réseaux mais la DDE n'était pas informée.

Il faut que notre PC soit instruit avant le 30 septembre, date d'application du nouveau PLU.