Autorisation ecrite coproprietaire sur acte achat chemin en indivision pour passer reseaux nouvelle construction ? Résolu

Bonjour, oui votre terrassier a raison, vous devez avoir l'autorisation écrite des autres propriétaires, et eux devront avoir la vôtre si un jour ils veulent faire une intervention sue ce chemin, et oui il faut qu'il soit noté sur l'acte notarier, pour rendre la vente nulle si revus des voisins

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, oui votre terrassier a raison, vous devez avoir l'autorisation écrite des autres propriétaires, et eux devront avoir la vôtre si un jour ils veulent faire une intervention sue ce chemin, et oui il faut qu'il soit noté sur l'acte notarier, pour rendre la vente nulle si revus des voisins

Merci , j'ai appelé le notaire , ça n'a pas eu l'air de lui faire plaisir que je lui pose cette question . C'est quand même lui qui aurait du faire la démarche sans que je ne le sollicite . Il a tous les documents en main .  En même temps depuis bientôt un an que j'ai signé avec les vendeurs le compromis de vente , on a même pas signé de sous seing chez le notaire . Je n'ai eu de sa part a ce jour que des infos erronées . J'aurai du prendre le mien . Par contre est il possible d'avoir en main l'acte de vente quelques jours avant la signature , et surtout avant de verser les fonds , afin de vérifier que tout est bien complet , car ma confiance a certaines limites , et je ne voudrais pas acheter ce terrain et que la construction ne puisse démarrer a cause de ce manque d'autorisation 

Vous pouvez prendre votre notaire, dans ce cas, il y en aura deux, ils se débrouillent entre eux, mais pas sûr que ce soit réalisable au stade actuel.

plaquisteheureux Oui c'est ce que j'aurai du faire , mais c'est un peu tard . J'avais pensé au départ , et c'est ce que mon constructeur m'avait préconisé , qu'en prenant le notaire qui avait fait l'acte initial il y'a 30 ans , ce serait plus simple . Énorme erreur . Je vais attendre la suite , on doit signer le 10 juin en théorie

Complication de la situation déjà compliquée !!! Pour l'autorisation , d'après la notaire , puisque je serai a 1 tiers propriétaire de ce chemin , pas besoin d'autorisation le jour de l'achat , seul éventuellement un courrier aux copropriétaires  leur mentionnant qu'il va y avoir des travaux et qu'il me suffit de remettre le chemin dans son état initial . Mais voila . Si les vendeurs me cèdent leur tiers de chemin , alors qu'ils ont leur réseau d'eaux usées qui passe dessus , sans l'autorisation des 2 autres propriétaires , ce n'est pas possible d'inclure dans l'acte une servitude de réseau d'eau usées afin qu'ils puissent faire le nécessaire sur le chemin s'ils ont un problème un jour . 1 des copropriétaires ayant perdu sa femme et la succession n'étant pas réglé , c'est impossible . C'est la veille de la signature (le 9 juin) , et pas faute d'avoir relancé le notaire , que j'ai eu l'information . Je ne peux avoir qu'un 6 eme du chemin . Donc la date de signature de la vente prévue hier a été annulée . Jamais vu un notaire aussi incompétent . Donc soit j'annule tout , soit je subi , soit je négocie le prix de départ !!!

Bonjour, perso j'annulerais tout

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, perso j'annulerais tout

Bonjour et merci . Je me pose la question , je pèse le pour et le contre . Je vais prendre mon temps pour réfléchir , au point ou j'en suis . Ce qui me soulage c'est que je ne suis plus obligé de respecter mon engagement vis a vis du vendeur et du constructeur . Si j'avais su il y'a 1 an que faire construire allait être si compliqué !!!