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Annulation réservation terrain avec acompte versé Résolu

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Env. 20 message Moselle
Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir des conseils.
Nous avons signé une promesse de vente de terrain à bâtir le 19/11/2018. Nous avons versé un acompte de 1500€.
La date de livraison du terrain est le 30 juillet 2019.
En début d’année, nous avons reçu un courrier recommandé nous informant d’un aléa administratif concernant les eaux usées qui engendre un retard de la livraison du terrain au 20 décembre 2019.
Nous ne souhaitons pas attendre et retarder nos projets de plusieurs mois. Nous cherchons un autre terrain.
Quels sont nos droits concernant un souhait d’abandon ?
Sachant que sur le contrat, il est noté que la date de livraison est prévue au 30 juillet 2019 mais qu’elle peut être reportée en raison d’une cause légitime (intempérie, retards imputables aux services administratifs concessionnaires...).
Nos 1500€ sont-ils perdus ?
Merci pour vos lumières.
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Messages : Env. 20
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 30 message Ain
Salut,

Si vous abandonnez le projet (hors clause suspensives) non seulement vous perdez l'acompte mais en plus le vendeur est en droit de vous demander entre 5 et 10% de prix ou même forcer la vente.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 20 message Moselle
Justement, je viens de lire et essayer de comprendre le contrat.
« La présente promesse est conclue sous la condition suspensive de l’obtention du prêt dans un délai de 10 mois à compter de la signature des présentes ».
Nous avons signé en novembre 2018, le terrain ne sera prêt qu’en décembre 2019. Sachant qu’il est entendu avec notre courtier de n’entamer les démarches de prêt que lorsque le terrain sera prêt. On dépasse les 10 mois... donc ?
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Bloggeur Env. 30 message Ain
Vous devriez demander le conseil à votre notaire, il saura mieux vous conseiller.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 20 message Moselle
Nous ne sommes pas passés devant notaire encore.
Je peux quand même le contacter ?
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Photographe Env. 200 message Herault
La clause concernant le prêt signifie également que vous devez avoir fait des démarches pour l'obtenir dans les délais indiqué. Et que si vous ne l'avez pas obtenu vous devez le justifier (notamment par le refus de plusieurs banques par exemple)
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Picto recompense Photographe
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Env. 20 message Moselle
Merci pour votre retour. Tout est déjà prêt. Accord de principe... nous attendions juste la livraison du terrain pour commencer la paperasse.
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Photographe Env. 200 message Herault
Un accord de principe et une offre de prêt ça n'est pas la même chose. Le fait que vous ayez un accord de principe ne peut en plus qu'aller à l'opposé de la démarche de vous rétracter de l'achat du terrain.
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mercredi 08 octobre 2025 à 17h33
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