Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation réservation terrain avec acompte versé Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 368 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Moselle
Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir des conseils.
Nous avons signé une promesse de vente de terrain à bâtir le 19/11/2018. Nous avons versé un acompte de 1500€.
La date de livraison du terrain est le 30 juillet 2019.
En début d’année, nous avons reçu un courrier recommandé nous informant d’un aléa administratif concernant les eaux usées qui engendre un retard de la livraison du terrain au 20 décembre 2019.
Nous ne souhaitons pas attendre et retarder nos projets de plusieurs mois. Nous cherchons un autre terrain.
Quels sont nos droits concernant un souhait d’abandon ?
Sachant que sur le contrat, il est noté que la date de livraison est prévue au 30 juillet 2019 mais qu’elle peut être reportée en raison d’une cause légitime (intempérie, retards imputables aux services administratifs concessionnaires...).
Nos 1500€ sont-ils perdus ?
Merci pour vos lumières.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 30 message Ain
Salut,

Si vous abandonnez le projet (hors clause suspensives) non seulement vous perdez l'acompte mais en plus le vendeur est en droit de vous demander entre 5 et 10% de prix ou même forcer la vente.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Moselle
Justement, je viens de lire et essayer de comprendre le contrat.
« La présente promesse est conclue sous la condition suspensive de l’obtention du prêt dans un délai de 10 mois à compter de la signature des présentes ».
Nous avons signé en novembre 2018, le terrain ne sera prêt qu’en décembre 2019. Sachant qu’il est entendu avec notre courtier de n’entamer les démarches de prêt que lorsque le terrain sera prêt. On dépasse les 10 mois... donc ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 30 message Ain
Vous devriez demander le conseil à votre notaire, il saura mieux vous conseiller.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Moselle
Nous ne sommes pas passés devant notaire encore.
Je peux quand même le contacter ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Herault
La clause concernant le prêt signifie également que vous devez avoir fait des démarches pour l'obtenir dans les délais indiqué. Et que si vous ne l'avez pas obtenu vous devez le justifier (notamment par le refus de plusieurs banques par exemple)
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Moselle
Merci pour votre retour. Tout est déjà prêt. Accord de principe... nous attendions juste la livraison du terrain pour commencer la paperasse.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Herault
Un accord de principe et une offre de prêt ça n'est pas la même chose. Le fait que vous ayez un accord de principe ne peut en plus qu'aller à l'opposé de la démarche de vous rétracter de l'achat du terrain.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 14 octobre 2026 à 02h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir