Offre d'achat terrain et clause suspensive PC
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Bonjour à tous,
J'ai récemment formulé auprès d'un notaire une offre d'achat pour un terrain à bâtir (terrain à proximité de lotissement, même zone cadastrale mais non régi par les contraintes du lotisseur, logique), jusque là tout est normal, je suis en attente de réponse d'acceptation éventuelle du vendeur, cependant le notaire m'a spécifié que le vendeur ne souhaitait pas inclure de clause suspensive d'obtention de PC dans le futur compromis de vente... sans doute pour vendre plus rapidement je pense...
Est ce légal ? Est ce que je prends trop de risques à accepter cette absence de clause sachant que le terrain convoité est viabilisé (eau, TAE, elec, telephone en bord de terrain) et borné, mais je ne pense pas que tout cela le rende forcément constructible pour autant (non ?).
J'ai récemment formulé auprès d'un notaire une offre d'achat pour un terrain à bâtir (terrain à proximité de lotissement, même zone cadastrale mais non régi par les contraintes du lotisseur, logique), jusque là tout est normal, je suis en attente de réponse d'acceptation éventuelle du vendeur, cependant le notaire m'a spécifié que le vendeur ne souhaitait pas inclure de clause suspensive d'obtention de PC dans le futur compromis de vente... sans doute pour vendre plus rapidement je pense...
Est ce légal ? Est ce que je prends trop de risques à accepter cette absence de clause sachant que le terrain convoité est viabilisé (eau, TAE, elec, telephone en bord de terrain) et borné, mais je ne pense pas que tout cela le rende forcément constructible pour autant (non ?).
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Bonjour,
je ne pense pas que ce soit illégal
mais c'est plus risqué pour toi, c'est sûr...
Il faut au moins que tu es un Certificat d'Urbanisme positif et en cours de validité
Après, renseigne-toi sur le PLU de la commune, voir s'il n'est pas trop contraignant (par exemple, si tu as un projet bien précis de maison à toit terrasse, cela peut être interdit par le plu...)
Voyons voir ce que vont ajouter les autres forumeurs
...
je ne pense pas que ce soit illégal
mais c'est plus risqué pour toi, c'est sûr...
Il faut au moins que tu es un Certificat d'Urbanisme positif et en cours de validité
Après, renseigne-toi sur le PLU de la commune, voir s'il n'est pas trop contraignant (par exemple, si tu as un projet bien précis de maison à toit terrasse, cela peut être interdit par le plu...)
Voyons voir ce que vont ajouter les autres forumeurs
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Membre utilebonjour,
rien à ajouter, tu as tout dit
rien à ajouter, tu as tout dit
0 Membre ultra utileOk je vois
Par contre si le vendeur n'a pas fait de demande de CU opérationnel (délai obtention de 2 mois..), c'est moi qui vais devoir le faire auprès de la mairie et ça retardera l'avant contrat de vente, si le vendeur est près à patienter...pas sur
J'ai une autre question
: à l'instar des terrains vendus par les promoteurs (lotissements), ce terrain que je convoite puisqu'il est viabilisé n'est pas forcément constructible (hormis limitations liées à la zone PLU) ?
Autrement dit : Un terrain constructible est forcément viabilisable mais l'inverse est il vrai ? Un terrain déjà viabilisé est il constructible?
Compliqué tout ça
0 0 Membre utileOk, merci, j'ai pigé
0 Un petit doute cependant... 
Le CU opérationnel est il forcément fourni par le vendeur lors de la vente du terrain constructible ou dois je me le procurer moi-même ?
Le CU opérationnel est il forcément fourni par le vendeur lors de la vente du terrain constructible ou dois je me le procurer moi-même ?
0 0 Membre ultra utileEn cache depuis le dimanche 11 octobre 2026 à 06h49
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