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Offre d'achat / rétractations

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 169 fois
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour,

J'ai reçu une offre de vente pour l'achat d'un terrain mais je ne comprends pas l'utilité.

Est ce que cela remplace un compromis ou une promesse de vente? Pourquoi faire intervenir un notaire. Pourquoi il n'y a pas 10 jours de rétractation sur l'offre de vente.

Qu'en est il des conditions suspensives, pourquoi elles n'apparaissent pas clairement?

J. Peng
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
Difficile de se prononcer sur un document qu'on a pas vu.
Pouvez-vous joindre une copie à ce fil ? en masquant bien sûr ce vous jugez utile de masquer.
Les notaires (en tout en Ile-de-France) font plutôt une promesse de vente et non un compromis. Et pour vous acheteur c'est en général plus sécurisant.
Le droit de rétractation n'existe que pour les immeubles (au sens juridique du terme) et non pour les terrains à bâtir.
Par contre, je me pose une question : Vu votre étonnement sur la présence d'un notaire, je suppose que vous n'avez pas pris de notaire. Si c'est le cas, vous "filez un mauvais coton" ! Trouvez-vous rapidement un notaire. Non seulement il vous aidera à protéger vos intérêts, mais aussi à comprendre ce genre de document et cela ne change pas les frais de notaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
Merci pour votre réponse, je verrai les détails avec le notaire.

Mais l'offre d'achat précède un compromis/ promesse de vente ou bien remplace ces derniers?

Qu'en est-il des clauses suspensives? Doivent-elles clairement figurer sur l'offre d'achat ?
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
Une offre d'achat précède une promesse de vente , l'idéal c'est de faire une offre la plus complète possible, avec les clauses suspensives minimales, accord PC sous X mois, accord financement, ses modalités (montant, durée, taux) son obtention sous X temps, que le bien ne soit pas grevé d'hypothèque ou au vendeur d'en apporter main levée, préemption, que le CU ne révèle pas de servitude grave, que l'étude de sol ne révèle pas la nécessité de fondations spéciales/cuvelage/pollution etc... c'est complètement libre et on peut demander ce qu'on veut tant que le vendeur accepte,

Le tout sera repris dans la promesse
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Hauts De Seine
baracko a écrit:Une offre d'achat précède une promesse de vente , l'idéal c'est de faire une offre la plus complète possible, avec les clauses suspensives minimales, accord PC sous X mois, accord financement, ses modalités (montant, durée, taux) son obtention sous X temps, que le bien ne soit pas grevé d'hypothèque ou au vendeur d'en apporter main levée, préemption, que le CU ne révèle pas de servitude grave, que l'étude de sol ne révèle pas la nécessité de fondations spéciales/cuvelage/pollution etc... c'est complètement libre et on peut demander ce qu'on veut tant que le vendeur accepte,

Le tout sera repris dans la promesse



Bonjour et merci.

Du coup j'imagine que l'offre est d'une certaine manière pas si engageante que cela car après l'offre il y a la promesse et du coup j'imagine également 10 jours de rétractation à ce stade?

Par ailleurs il est possible d'ajouter des clauses suspensives supplémentaires dans la promesse de vente (même si elles n'étaient pas ecrites dans l'offre d'achat)?
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
Légalement une offre c'est engageant ça à valeur de contrat si c'est signé du vendeur/acheteur, dans la vraie vie pas grand monde vous poursuivra si vous vous désistez, sinon oui on peut rajouter des clauses dans la promesse tant que les deux parties sont d'accord

Il n'y a pas de droit de rétractation sur l'achat d'un terrain à bâtir
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 03h15
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