Réserves sur contenu promesse de vente suite offre d'achat validée

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ChrisMiVi Picto info

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Le 18/11/2019 à 03h15 Env. 40 message Martinique

Bonjour à tous,

Comme indiqué dans le titre, notre offre d'achat (intention d'achat) pour l'acquisition d'un terrain, en vue de la construction d'une maison individuelle, a été acceptée. Je précise d'emblée, que nous n'avons pas reçu ce document contresigné.

L'agence nous a envoyé le projet de promesse de vente.

Nous avons des réserves, notamment sur :
- l'absence d'immatriculation de la SCI, qui est indiquée comme étant la propriétaire ;
- la parcelle qui nous intéresse doit faire l'objet d'un découpage avec une autre. Cette autre est appartient à un autre propriétaire (un particulier). Un compromis de vente entre eux (SCI+particulier propriétaire) est non encore validé.
- l'absence de clause de rétractation dans la promesse que l'agence nous a envoyé ;
- le délais assez court (15 jours) pour transmettre une demande de prêt à compter de la signature de la promesse, sachant que notre demande de financement sera pour un projet type terrain + maison (ce que nous avions mentionné dans notre offre d'achat) ;
- le fait que, sauf erreur, l'étude de sol est à la charge du vendeur; or, cela n'est pas mentionné.

Ces points n'ont pas été signalés par l'agent immobilier. Nous les avons découverts en lisant le projet de promesse de vente. A noter que, lors de l'offre d'achat, nous avions également noté que la signature de la promesse se ferait à la condition que le bornage soit fait. Ce qui n'est à ce jour, pas le cas.

Aussi, à ce stade, et en fonction des réponses qui nous serons apportées par l'agent immobilier, pouvons-nous refuser de signer la promesse de vente ?

Je vous remercie par avance pour vos précieux éclairages.

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elisa21 Picto info

Le 18/11/2019 à 03h51 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

bien sur qu'il faut refuser de signer un tel document.

Contactez votre notaire -ou trouvez en 1 -

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Nanomélie Picto info

Le 18/11/2019 à 07h59 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,
Si c'est un projet de promesse de vente qui vous a été envoyé, j'ai tendance à considérer que c'est pour avis et/ou modifications.

Comme le dit Élisa, voyez avec votre notaire, pour faire ajouter les points qui vous paraissent importants, avec son aide pour bien cadrer les termes et ne rien oublier.

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Membre super utile

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ChrisMiVi Picto info

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Le 18/11/2019 à 10h18 Env. 40 message Martinique

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Nous prendrons contact avec un notaire pour nous aider.

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