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Promesse de vente - besoin d'éclaircissement

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Membre utile Env. 1000 message Yutz (57)
Bonjour à tous,

J'espère que je ne me suis pas trompé de catégorie.

Je suis sur le point d'acheter un terrain et plusieurs clauses de la promesse de vente (contrat d'adhésion) me posent problème.

1- Il s'agit de la condition suspensive pour le recours au crédit immobilier.


Citation: La présente promesse est consentie sous la condition suspensive de l'obtention par le bénéficiaire d'un prêt destiné à contribuer au financement de l'acquisition du terrain, augmenté des frais de notaires, le cas échéant de pénalités de retard visées au paragraphe PENALITES DE RETARD.

Le bénéficiaire s'engage à solliciter ce prêt dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature des présentes soit avant le 27 mai 2021.

Le prêt sera réputé obtenu au sens de la loi du 13 juillet 1979, dès l'acceptation par le bénéficiaire d'une offre correspondant au prêt ci-dessus demandé.

il s'engage en outre à notifier à XXX dans les 48 heures de leur émission ou de leur réception :
- copie de la demande de prêt
- copie de l'accord ou de refus définitif du prêt, communiqué par la banque.

La condition suspensive devra être réalisée dans un délai d’un mois à compter de la signature des présentes; faute de quoi, les parties seront dégagées de tous droits et obligation en vertu des présentes.


La question c'est est-ce que le délai pour demander le crédit est d'un mois ou de 6 mois ?

2- Le terrain n'est pas encore disponible, l'aménageur n'a rien fait pour le moment. Les travaux commenceront au printemps l'année prochaine.

Il est également marqué que nous avons vu et visité le terrain


Citation: Le promettant confère au bénéficiare la faculté d'acquérir, si bon lui semble, le bien ci-dessus identifié, tel que le bien est designé ci-dessus avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre et tel que le bénéficiaire déclare le connaître pour l'avoir vu et visité.



On doit également accepté les servitudes visibles et non visibles. Vu que le terrain n'existe pas et ne peut pas être visité,  est-ce que cette clause rendrait la promesse caduque ?

3- Le fait que se soit un contrat d'adhésion, ça veut bien dire qu'on ne peut pas modifier ou l'on peut tout de même soumettre des clauses ?

Merci d'avance,
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Yutz (57)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour,

Le plus simple et sur serait de poser ces questions (parfaitement légitime au demeurant) à votre notaire, non?

Je suis surpris de la condition suspensive pour le prêt alors que pour monter le dossier, il vous faut déposer le PC mais ça semble compliqué si l'aménageur ne débute les travaux qu'au printemps (il me semble qu'il faut que l'aménagement du lotissement soit terminé pour que vous puissiez déposer le permis mais je me trompe peut-être).
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
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Membre utile Env. 1000 message Yutz (57)
Bonjour,

Le "problème" c'est que le lotisseur impose une réponse sous 10jours, je pensais que c'était des interrogations courantes et que des personnes éclairées pourraient avoir la réponse assez rapidement. Mais votre remarque est pertinente.

En ce qui concerne la condition suspensive, celle-ci ne vise que le terrain, et non pas le projet complet avec la maison. Oui c'est très bizarre et limite surtout.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Yutz (57)
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Difock788 a écrit:Bonjour,

Le plus simple et sur serait de poser ces questions (parfaitement légitime au demeurant) à votre notaire, non?

Je suis surpris de la condition suspensive pour le prêt alors que pour monter le dossier, il vous faut déposer le PC mais ça semble compliqué si l'aménageur ne débute les travaux qu'au printemps (il me semble qu'il faut que l'aménagement du lotissement soit terminé pour que vous puissiez déposer le permis mais je me trompe peut-être).

Bonjour
Je confirme à 1000% qu'on ne peut pas monter de prêt sans PC, qui lui même ne peut pas être monté sans attestation de réception des travaux d'aménagement.
L'histoire de notre vie depuis 1 an 1/2 !
Donc selon moi obtenir une offre de prêt au plus tard le 27 mai 2021 me paraît une hérésie sachant que les travaux n'ont pas encore commencé et que la situation sanitaire est ce qu'elle est.
Je vous donne mon exemple perso:
- réservation du terrain en avril 2019 > à ce moment là le début des travaux de viabilisation est "prévu" en septembre 2019 pour une durée de travaux estimée à 1 mois environ (9 terrains dans un lotissement déjà bien en place).
- Novembre 2019: signature de la promesse de vente
- Au final: début des travaux mi-janvier 2020, mi-mars il restait 2 semaines de travaux mais le covid est passé par là...
La réception des travaux a été faite mi-juillet 2020 au final, et seulement à ce moment on a pu déposer le PC, et seulement après ça on a pu monter notre dossier de financement. C'était mi-août et nous avons reçu nos offres de prêt le 6 novembre.
Ce n'est que mon exemple, mais je ne suis pas la seule ici à avoir vu son projet sacrément retardé à cause d'un aménageur en retard dans ses travaux de viabilisation...
Et posez les questions à VOTRE notaire - pas celui de l'aménageur.
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Meurthe Et Moselle
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