Retour
Menu utilisateur
Menu

Par qui doit être porté le coût de la clôture ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 132 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 40 message Val De Marne
Bonsoir à tous,

Nous sommes actuellement en cours d’acquisition d’un terrain en Île-de-France. Il s’agit d’une division parcellaire : la maison existante sera vendue séparément et le reste du terrain est destiné à la construction.

Nous nous sommes donc positionnés sur le lot à bâtir pour y construire notre future maison. Par la voix du notaire, nous avons appris que les propriétaires ne réaliseront pas la clôture entre le terrain vendu et la maison existante.

Il nous a été indiqué que cette clôture serait à la charge des futurs acquéreurs du terrain ainsi que de ceux de la maison (qui ne sont pas encore identifiés à ce jour).

Avez-vous déjà rencontré ce type de situation ?

Bonne soirée !
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Oui c est classique. Ainsi vous ferez la clôture qui vous plaira.
Si clôture chez vous alors 100% a votre charge
Si en mitoyenneté avec vos futurs voisins alors 50%
Si chez vos voisins 0%.
Dura lex Sed lex
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Tout à fait classique cela ne pose aucun problème aucun souci au niveau juridique.

Le vendeur a le choix ou non de clôturer avant la vente, il peut insérer ou non dans la promesse une obligation pour l acheteur de clôturer à ses frais dans un délai donné ou il peut ne rien mettre.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 40 message Val De Marne
Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours! Après échange avec le notaire, c'est bien le vendeur qui posera à ses frais la clôture du côté de la maison qu'il vend également.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 18 juillet 2026 à 20h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir