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Par qui doit être porté le coût de la clôture ?

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Bloggeur Env. 40 message Val De Marne
Bonsoir à tous,

Nous sommes actuellement en cours d’acquisition d’un terrain en Île-de-France. Il s’agit d’une division parcellaire : la maison existante sera vendue séparément et le reste du terrain est destiné à la construction.

Nous nous sommes donc positionnés sur le lot à bâtir pour y construire notre future maison. Par la voix du notaire, nous avons appris que les propriétaires ne réaliseront pas la clôture entre le terrain vendu et la maison existante.

Il nous a été indiqué que cette clôture serait à la charge des futurs acquéreurs du terrain ainsi que de ceux de la maison (qui ne sont pas encore identifiés à ce jour).

Avez-vous déjà rencontré ce type de situation ?

Bonne soirée !
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Oui c est classique. Ainsi vous ferez la clôture qui vous plaira.
Si clôture chez vous alors 100% a votre charge
Si en mitoyenneté avec vos futurs voisins alors 50%
Si chez vos voisins 0%.
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Au Vert (51)
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Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Tout à fait classique cela ne pose aucun problème aucun souci au niveau juridique.

Le vendeur a le choix ou non de clôturer avant la vente, il peut insérer ou non dans la promesse une obligation pour l acheteur de clôturer à ses frais dans un délai donné ou il peut ne rien mettre.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
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Bloggeur Env. 40 message Val De Marne
Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours! Après échange avec le notaire, c'est bien le vendeur qui posera à ses frais la clôture du côté de la maison qu'il vend également.
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Picto recompense Bloggeur
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Dept : Val De Marne
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En cache depuis le mardi 25 aout 2026 à 12h53
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