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Achat terrain en pratique comment on fait?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 193 fois
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Nouveau membre Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour!
J ai besoin de votre aide...
Nous sommes actuellement propriétaire de notre maison que nous avons fait construire.
Nous voulons a nouveau faire construire.
Nous avons un terrain en vue, non viabilise. Le projet maison est en etude chiffrage... le terrain nous interesse vraiment. Mais je ne sais pas comment faire les choses, j entends sous seing, clauses suspensives, frais a regler au notaire pour reserver le terrain...
Hors je suis méfiante.. peur de m engager si les choses sont pas claires..
Je ne sais pas quoi faire et ne pas faire!
Qui peut me conseiller svp??
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

je ne comprend pas sur quel point vous souhaitez des conseils...

vous avez déjà fait construire, vous savez donc comment ça se pasee...

vous parlez de "choses pas claires": qu'est-ce qui n'est pas clair?

Bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Vous aurez besoin d'un notaire, vous en aviez déjà probablement un pour votre opération précédente. Donc n'hésitez pas à le consulter, le conseil est gratuit.

Pour acheter un terrain, ça peut être très très simple (et risqué) comme avec plein de clauses sensées vous protéger. Et tout dépendra des situations.

Dans le cas courant, si vous achetez un terrain en faisant un prêt aux fins de construire, vous signerez un compromis de vente au début. Vous aurez alors quelques mois avant de signer l'acte définitif.
Le compromis de vente vous engage (ainsi que le vendeur), vous ne pouvez plus vous rétracter sans payer des pénalités (le vendeur non plus ne peut se rétracter, par exemple si quelqu'un lui faisait une meilleure offre). Sauf à faire jouer une clause suspensive.

On a (dans le cas présent) 2 clauses suspensives que le vendeur ne peut pas vous refuser : l'obtention d'un prêt, et l'obtention du permis de construire. Si vous n'obtenez pas de prêt (il faut un refus de prêt), ou si vous n'obtenez pas votre permis de construire (là aussi il faut un refus), alors vous pourrez vous désengager de la vente du terrain. Les sommes déjà versées seront récupérées (hors quelques centaines d'euros versées au notaire du vendeur pour la rédaction de l'acte et les recherches), et le vendeur pourra chercher un nouvel acheteur.
Il y a plein d'autres clauses suspensives qui peuvent être négociées. Mais elles ne sont pas obligatoire : le vendeur peut les refuser. On cite souvent notamment une clause suspensive sur le résultat de l'étude de sol par exemple, ou une sur la vente de votre logement actuel.

Dans le compromis de vente, vous pouvez également négocier plusieurs choses : le droit d'accéder au terrain comme bon vous semble et pour faire les études nécessaires par exemple. Idem, le vendeur peut accepter ou refuser.

Concernant l'obtention du permis de construire, il est bien d'ajouter "purgé de tous recours". Cela veut dire qu'il faudra attendre que la période de recours des tiers et la période du recours administratifs soient passées. Une fois que ces périodes sont passées (et si pas de recours), alors vous prenez rendez-vous chez le notaire pour signer l'acte de vente définitif. Une fois celui-ci signé, dès la sortie de chez le notaire, le terrain est à vous.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Haute Garonne
Merci woofy pour ces précisions.
J ai finalement appelé un notaire pour qu'on m explique tout par rapport a l achat du terrain! On a deja fait construire certes mais c était le constructeur qui s etait occupé de tout finalement! Mais c etait en lotissement alors que là c est en diffus et on passe directement avec le vendeur du terrain..
Il ne nous reste plus que le côté financier a valider avec le banquier.. qui met beaucoup trop de temps a noys répondre😠 mais ça c est un autre problème!!
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le mardi 16 février 2021 à 22h39
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