Construction maison ou immeuble

Bonjour 
pour une maison est un immeuble , comme un hangar ou un magasin 



 

Pardon mais je n'ai pas compris votre réponse.

Bonjour,
Il construira ce qu'il lui est permis par le PLU en vigueur.
Sauf contrainte dans le compromis de vente comme par exemple une close non aedificandi ou non altius tolendi.
Le vendeur peut ainsi imposer des contraintes limitant les possibilités de construction.
Cdlt

Merci pour cette réponse.
Si le constructeur veut construire un immeuble, que le PLU le permet et que le compromis ne comporte pas de clause particulière, est-ce que c'est écrit noir sur blanc dans le compromis ? Est-ce que le projet de construction doit être précisé ?

Alidri01 a écrit:

Merci pour cette réponse.
Si le constructeur veut construire un immeuble, que le PLU le permet et que le compromis ne comporte pas de clause particulière, est-ce que c'est écrit noir sur blanc dans le compromis ? Est-ce que le projet de construction doit être précisé ?

Le projet de construction est  indiqué dans le compromis oui.
Après en fonction de la personne ou de la société à qui on vend on connait leurs intentions et on discute de leur projet quand même !!!
Si vous êtes le vendeur vous pouvez vendre à vos conditions et imposer "presque" tout ce que vous souhaitez à condition de trouver un acquéreur prêt à subir ces conditions.
Par contre si vous êtes l'acquéreur et que vous souhaitez "endormir" le vendeur, vous aurez peut-etre l'immeuble souhaité mais des problèmes de voisinage à venir !!! Surtout en cas de perte d'ensoleillement etc.. du vendeur...

Pouvez-vous en dire plus ?

Il s'agit de ma soeur qui a acheté une maison. Le vendeur a divisé en amont le terrain. Il a vendu la maison et une partie du terrain à ma soeur et l'autre partie du terrain à un constructeur.
Ma soeur vient d'apprendre qu'un petit immeuble allait se construire et le vendeur lui dit qu'il n'était pas au courant et qu'il pensait que ce serait une maison individuelle. Elle veut donc savoir s'il lui ment.

Alidri01 a écrit:

Il s'agit de ma soeur qui a acheté une maison. Le vendeur a divisé en amont le terrain. Il a vendu la maison et une partie du terrain à ma soeur et l'autre partie du terrain à un constructeur.
Ma soeur vient d'apprendre qu'un petit immeuble allait se construire et le vendeur lui dit qu'il n'était pas au courant et qu'il pensait que ce serait une maison individuelle. Elle veut donc savoir s'il lui ment.

il y a de grandes chances oui...