Délais de signature définitive après obtention de permis

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Anais.11 Picto info

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Le 23/02/2021 à 00h47 Env. 10 message Var

Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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viking20100 Picto info

Le 23/02/2021 à 08h09 Membre utile Env. 400 message Haute Savoie

Bonjour, non ce n'est pas obligatoire mais que ferez vous de votre terrain si un tiers s'oppose au permis ?
Votre notaire est plutôt avisé...

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gilles2776 Picto info

Le 24/02/2021 à 01h08 Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or

Pour ma part j'ai signé l'acte de vente avant le délai de recours des tiers, la seule chose c'est que le notaire vous averti de la chose, et c'est même inscrit sur l'acte, après vous faites ce que vous voulez, ce n'est pas au notaire de décider à votre place vos décisions.

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pjtCourdimanche Picto info

Le 24/02/2021 à 08h31 Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)

Bonjour.

Pourquoi prendre un notaire si c'est pour ne pas suivre ses conseils?

Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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gilles2776 Picto info

Le 24/02/2021 à 13h46 Membre super utile Env. 2000 message Cote D'or

Un notaire c'est obligatoire pour une vente, après il donne des conseils, a chacun de les suivre ou pas selon des risques à courir ou pas.

Parfois une simple visite du voisinage peut suffire pour sonder un peu le ressenti de ce risque de recours.

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Alyénor Picto info

Le 25/02/2021 à 01h11 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Anais.11 a écrit:Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci

Votre notaire vous informe qu'il est dangereux de jouer à la roulette russe avec une balle dans le revolver. Libre à vous d'écouter son conseil ou non.

Petite précision : si vous n'avez pas fait passer d'huissier, le notaire va attendre longtemps, car le recours des tiers durera éternellement.

aamoi8428

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pjtCourdimanche Picto info

Le 25/02/2021 à 09h39 Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)

Pour le point de départ de l'affichage, j'ai envoyé une photo du panneau le jour même au notaire.

ça ne prouve pas l'affichage sur toute la durée, mais ça prouve le début d'affichage

Alyénor a écrit:
Anais.11 a écrit:Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci

Votre notaire vous informe qu'il est dangereux de jouer à la roulette russe avec une balle dans le revolver. Libre à vous d'écouter son conseil ou non.

Petite précision : si vous n'avez pas fait passer d'huissier, le notaire va attendre longtemps, car le recours des tiers durera éternellement.

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