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Délais de signature définitive après obtention de permis

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 314 fois
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Env. 10 message Var
Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Bonjour, non ce n'est pas obligatoire mais que ferez vous de votre terrain si un tiers s'oppose au permis ?
Votre notaire est plutôt avisé...
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Pour ma part j'ai signé l'acte de vente avant le délai de recours des tiers, la seule chose c'est que le notaire vous averti de la chose, et c'est même inscrit sur l'acte, après vous faites ce que vous voulez, ce n'est pas au notaire de décider à votre place vos décisions.
Bonjour
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Pourquoi prendre un notaire si c'est pour ne pas suivre ses conseils?
CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35960.php
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Un notaire c'est obligatoire pour une vente, après il donne des conseils, a chacun de les suivre ou pas selon des risques à courir ou pas.

Parfois une simple visite du voisinage peut suffire pour sonder un peu le ressenti de ce risque de recours.
Bonjour
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Anais.11 a écrit:Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci


Votre notaire vous informe qu'il est dangereux de jouer à la roulette russe avec une balle dans le revolver. Libre à vous d'écouter son conseil ou non.

Petite précision : si vous n'avez pas fait passer d'huissier, le notaire va attendre longtemps, car le recours des tiers durera éternellement.
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Pour le point de départ de l'affichage, j'ai envoyé une photo du panneau le jour même au notaire.

ça ne prouve pas l'affichage sur toute la durée, mais ça prouve le début d'affichage

Alyénor a écrit:
Anais.11 a écrit:Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci


Votre notaire vous informe qu'il est dangereux de jouer à la roulette russe avec une balle dans le revolver. Libre à vous d'écouter son conseil ou non.

Petite précision : si vous n'avez pas fait passer d'huissier, le notaire va attendre longtemps, car le recours des tiers durera éternellement.
CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35960.php
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De : Courdimanche (95)
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En cache depuis le mercredi 21 octobre 2026 à 05h52
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