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Délais de signature définitive après obtention de permis

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Env. 10 message Var
Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci
Messages : Env. 10
Dept : Var
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Bonjour, non ce n'est pas obligatoire mais que ferez vous de votre terrain si un tiers s'oppose au permis ?
Votre notaire est plutôt avisé...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 500 message Eure
Pour ma part j'ai signé l'acte de vente avant le délai de recours des tiers, la seule chose c'est que le notaire vous averti de la chose, et c'est même inscrit sur l'acte, après vous faites ce que vous voulez, ce n'est pas au notaire de décider à votre place vos décisions.
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Messages : Env. 500
Dept : Eure
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Membre super utile Env. 1000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Pourquoi prendre un notaire si c'est pour ne pas suivre ses conseils?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 500 message Eure
Un notaire c'est obligatoire pour une vente, après il donne des conseils, a chacun de les suivre ou pas selon des risques à courir ou pas.

Parfois une simple visite du voisinage peut suffire pour sonder un peu le ressenti de ce risque de recours.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Eure
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Membre utile Env. 900 message Essonne
Anais.11 a écrit:Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci


Votre notaire vous informe qu'il est dangereux de jouer à la roulette russe avec une balle dans le revolver. Libre à vous d'écouter son conseil ou non.

Petite précision : si vous n'avez pas fait passer d'huissier, le notaire va attendre longtemps, car le recours des tiers durera éternellement.
aamoi8428
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Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Courdimanche (95)
Pour le point de départ de l'affichage, j'ai envoyé une photo du panneau le jour même au notaire.

ça ne prouve pas l'affichage sur toute la durée, mais ça prouve le début d'affichage

Alyénor a écrit:
Anais.11 a écrit:Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci


Votre notaire vous informe qu'il est dangereux de jouer à la roulette russe avec une balle dans le revolver. Libre à vous d'écouter son conseil ou non.

Petite précision : si vous n'avez pas fait passer d'huissier, le notaire va attendre longtemps, car le recours des tiers durera éternellement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Courdimanche (95)
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En cache depuis le vendredi 02 avril 2021 à 17h48
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