Clôture exploitée par le voisin après signature compromis
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Bonjour,
Au mois de juillet 2021 j'ai signé un compromis de vente pour un terrain et la signature de l'acte est prévu pour avril - mai 2022, le temps de d'obtenir le permis de construire purgé de tout recours.
Entretemps j'ai été faire un tour sur le terrain je découvre qu'un voisin exploite une clôture appartenant exclusivement au terrain mais en limite de propriété. Je soupçonne que c'est pour faire passer de la fibre optique (voir photo). En l'état cela ne me dérange absolument pas. Toutefois je ne souhaite pas qu'à terme, après un certain délai (prescription), cette clôture devienne une servitude.
Par ailleurs, il est très fort probable que je détruise cette clôture pour la remplacer par une autre. A ce moment qui prend en charge la réfection de ce raccordement ?
Bien évidemment je poserai la question à mon notaire mais si vous avez des avis, je suis preneur. En attendant, j'ai demandé au vendeur de faire supprimer cette installation avant signature de l'acte.
Je précise que ce raccordement est très récent et n'existait pas à la date de signature du compromis (09/07/2021).
Cette clôture est en limite avec un chemin privé bitumé. Je pense que la personne exploite ce muret, car faire une tranchée dans le bitume sur un peu plus de 50m est un sacré budget
N'étant pas encore propriétaire du terrain, je ne peux pas parler directement au voisin, sinon voici ce que je lui aurait suggéré: Il peut coller la gaine à mon muret (il a le droit), par contre il visse les accroches au sol (qui lui appartient) et non sur le muret.
Merci.
Au mois de juillet 2021 j'ai signé un compromis de vente pour un terrain et la signature de l'acte est prévu pour avril - mai 2022, le temps de d'obtenir le permis de construire purgé de tout recours.
Entretemps j'ai été faire un tour sur le terrain je découvre qu'un voisin exploite une clôture appartenant exclusivement au terrain mais en limite de propriété. Je soupçonne que c'est pour faire passer de la fibre optique (voir photo). En l'état cela ne me dérange absolument pas. Toutefois je ne souhaite pas qu'à terme, après un certain délai (prescription), cette clôture devienne une servitude.
Par ailleurs, il est très fort probable que je détruise cette clôture pour la remplacer par une autre. A ce moment qui prend en charge la réfection de ce raccordement ?
Bien évidemment je poserai la question à mon notaire mais si vous avez des avis, je suis preneur. En attendant, j'ai demandé au vendeur de faire supprimer cette installation avant signature de l'acte.
Je précise que ce raccordement est très récent et n'existait pas à la date de signature du compromis (09/07/2021).
Cette clôture est en limite avec un chemin privé bitumé. Je pense que la personne exploite ce muret, car faire une tranchée dans le bitume sur un peu plus de 50m est un sacré budget
N'étant pas encore propriétaire du terrain, je ne peux pas parler directement au voisin, sinon voici ce que je lui aurait suggéré: Il peut coller la gaine à mon muret (il a le droit), par contre il visse les accroches au sol (qui lui appartient) et non sur le muret.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Si vous êtes sûr que le mur est à vous, le voisin n'a rien à y mettre. Faire prévenir ce voisin par le vendeur et qu'il lui dise bien que le jour où vous êtes propriétaire, cette clôture risque de disparaitre, avec ce qu'il y a d'accroché dessus ! Le dire avec un peu de diplomatie quand même hein 
0 0 Membre super utileEn cache depuis le vendredi 10 avril 2026 à 11h23
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