Certificat d'urbanisme ou non ? Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 407 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

nemrodz Picto info

Auteur du sujet

Le 28/03/2015 à 16h16 Env. 50 message Saint-avold (57)

Bonjour,

un permis de lotir a été accordé pour 4 parcelles. Mais le permis est maintenant caduque.
Un demande préalable de travaux est en cours pour modifier les parcelles, et d'en créer 2 au lieu de 4.

Suite à cela, je souhaite acheter 1 des parcelles. Cette parcelle est déjà viabilisée.
Est-il nécessaire de demander un CU ?

Merci d'avance pour vos réponses ...

Citer

Messages : Env. 50
De : Saint-avold (57)
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 30/03/2015 à 09h00 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

La déclaration préalable de division en cours va créer un lotissement dans votre cas, et donc cristalliser les droits à construire pendant cinq ans. Nul besoin donc d'établir un CU qui n'aura pour intérêt que de faire la même chose pendant 18 mois.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

nemrodz Picto info

Auteur du sujet

Le 30/03/2015 à 09h15 Env. 50 message Saint-avold (57)

Merci pour cette réponse

Citer

Messages : Env. 50
De : Saint-avold (57)
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 20 mai 2020 à 19h30

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement