Certificat urbanisme NEGATIF

Bonjour,

Discutez-en avec votre notaire, il doit être possible d'annuler à l'amiable sans frais.

Si vraiment le vendeur ne veut rien entendre, vous aurez juste à déposer un PC qui sera refusé (condition suspensive).

Pour les recours possibles aucune idée, désolé.

A+

Nous avons rencontré les vendeurs, qui tentent tout pour essayer de comprendre la situation car 18 mois auparavant le CU était positif!

Il tente de trouver des solutions, en contactant les divers organismes, MAIRIE, EDF, CHAMBRE AGRICULTURE... ils nous on même dit qu'ils iraient voir Député et préfet!
Retour dans 4mois!

Mon mari et moi nous interrogeons sur les suites du compromis si rien ne bouge. En effet, le compromis doit être signé en Mars devant le Notaire; or un maître d'oeuvre que nous consultons nous a mis en garde car si nous n'avons pas déposé de Permis de construire avant Mars 2019, la vente sera obligatoirement faite, et avec un CU négatif ca risque d'être compliqué!!

Des avis ?

Votre maitre d'oeuvre n'a pas présenté les choses avec tous leurs aspects :
- si vous n'avez fait aucune démarche pour le permis de construire (la faute est de votre côté), le vendeur pourrait vous forcer à acheter sans l'accord du permis.
Là vous êtes dans une situation différente : le terrain serait "inconstructible" selon le CU ? ou alors avec des frais / des contraintes pas possibles à suivre.
Comme vos vendeurs sont au courant, vous pouvez très bien faire noter par écrit par votre notaire et le leur un avenant au compromis qui repoussent les délais, en les mettant côté vendeur.
Demandez qu'ils vous fournissent le CU (c'est déjà une belle preuve pour annuler un compromis, si le CU pour une construction d'habitation est négatif, aucun PC ne passera et vous n'allez pas engager des frais pour en déposer un qui sera d'office refusé).
Et faites un avenant sur les délais du compromis : à partir de la preuve fournie par les vendeurs de la constructibilité du terrain pour une maison de XX m² (ce que vous souhaitiez au départ), vous aurez X mois pour poser un permis, X mois pour faire une demande de crédit ....

Ce que vous exposez n'est pas très clair sur le pourquoi le CU serait négatif.
Si c'est une extension EDF : c'est un coût supplémentaire, très cher, mais ça n'empêche pas la constructibilité si vous ou le vendeur payez l'extension.
Si en revanche c'est un problème de nouveau zonage avec une zone agricole, ou une contrainte du style : 10% de surface possible pour une maison et que ça fait une maison de 30m²... ça va être compliqué.

Pour les questions du début :
- pas de recours contre un CU négatif, sauf à payer si ce qui bloque est une extension EDF
- a mon avis, avec l'aide du notaire, vous pouvez annuler sans frais le compromis avec le CU négatif qui est comme un "refus de PC" sous réserve de la demande du CU.

Bonjour,

pour ma part, vous parlez "du notaire" qui est celui du vendeur, trouvez le votre et demandez lui de voir le certificat d'urbanisme du terrain que vous souhaitez acquérir.

Avec l'aide de votre notaire, négociez à l'amiable la rupture ou déposez le PC, par contre votre PC devrait être finalisé et "valable" sinon l'autre notaire et le propriétaire vendeur argueront de votre mauvaise foi

M&K_J a écrit:

...  on nous a également parler de RNU et la chambre d’agriculture… . On nous a bien fait comprendre que ce terrain n’était pas constructible !....

Bonjour.
Le RNU (règlement national d'urbanisme) est le document de référence pour les communes qui ne sont
pas dotées d'un PLU. Donc être soumis au RNU n'est pas un problème en soi à la condition que votre
terrain soit situé dans la zone urbanisée de la commune.
Le fait que l'on vous ait mentionné la "chambre d'agriculture" me fait penser que la CDPENAF ( commission départementale des espaces agricole naturels et forestiers ) à mis son nez dans votre demande de CU, ce qui 
laisse penser que votre projet est hors zone urbanisée. La chambre d'agriculture faisant partie de cette commission.

Bonjour
Je suis d'accord, un CU négatif vaut à coup sur PC négatif.
Nous nous sommes trouvés dans votre cas, et c'est ce qui nous avait été dit.
Pour nous c'était l'extension du réseau EDF qui posait problème.
Nous nous étions renseignés et avions écrit en acceptant de prendre ce coût à notre charge (en demandant baisse du prix d'achat du terrain car il nous avait été présenté comme ayant les réseaux passant devant)
Au final nous n'avons pas payé l'extension car une telle extension payée par un particulier devient de ce fait "privée" et ne peut plus être utilisée pour un futur raccordement à une autre maison. Or il existait encore un terrain après le notre, potentiellement deux, ce qui a amené à la commune (ou au syndicat d'électrification, je ne sais plus) à assurer l'extension.
Pour l'aspect "chambre d'agriculture", là je ne sais pas vous aider