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Vendeur terrain en redressement judiciaire

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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit ou si vous pourrez m'aider mais je tente ma chance.

Je souhaiterais avoir un avis concernant une vente de terrain. Le vendeur qui est gérant d'une entreprise qui va mal vend un terrain qu'il possède pour améliorer sa situation financière.

Nous avions fait une offre d'achat qui avait été retenue et nous devions passer chez le notaire. Apres 3 semaines sans nouvelles du notaire nous avons relancé ce dernier qui nous a apprit que le propriétaire etait en redressement judiciaire et qu'il attendait l'autorisation du juge (mandat signé ?) pour pouvoir vendre.

J'aurais donc voulu savoir quelle peut être le délais d'attente de cette décision et quelles conséquences il peut y avoir sur la vente ?

Merci d'avance.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Il doit être au tribunal et sans le résultat du jugement il ne peut plus rien faire sauf si le terrain n'est pas a son nom propre.
Bon courage !!!
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Savez vous si en moyenne les jugements sont rendus rapidement ?
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Env. 90 message Morbihan
Prudence. en effet, s'il est placé en règlement judiciaire (tribunal de commerce, désignation d'un mandataire judiciaire, etc), OUVERTURE d'une procédure qui va être longue.
Mais, si certains biens ont été mis en gage voire hypothéqués dont le terrain. attention. il vend son terrain alors que sa situation financière est déjà délicate, il pourrait se trouver en situation d'abus de biens sociaux ou autre désagrément.
les créanciers privilégiés vont être servis en premier. Cette vente de terrain peut sembler suspecte; ceci reste des hypothèses néanmoins crédibles au vu des processus administratifs et judiciaires.
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Bonsoir Kerdo,

J'avoue découvrir totalement ce milieu judiciaire ainsi que tous ces termes que vous employez. Je n'ai donc pas tout compris.
Le notaire pense que ca devrait etre rapide mais je ne sais pas quel élément il possède. C'est ma conjointe qui l'a eu au téléphone, je doisl e rappeler lundi.
Qu'entendez vous par "il vend son terrain alors que sa situation financière est déjà délicate, il pourrait se trouver en situation d'abus de biens sociaux ou autre désagrément" ? Je me dis que, justement, s'il vend son bien ca peut permettre de couvrir son deficit ?
On a le moral a 0 depuis hier, on etait enfin vraiment investi dans le projet jusqu'à cette mauvaise nouvelle. Je ne sais pas trop quoi faire à part patienter pour éventuellement une bonne nouvelle.


kerdo56 a écrit:Prudence. en effet, s'il est placé en règlement judiciaire (tribunal de commerce, désignation d'un mandataire judiciaire, etc), OUVERTURE d'une procédure qui va être longue.
Mais, si certains biens ont été mis en gage voire hypothéqués dont le terrain. attention. il vend son terrain alors que sa situation financière est déjà délicate, il pourrait se trouver en situation d'abus de biens sociaux ou autre désagrément.
les créanciers privilégiés vont être servis en premier. Cette vente de terrain peut sembler suspecte; ceci reste des hypothèses néanmoins crédibles au vu des processus administratifs et judiciaires.
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Env. 90 message Morbihan
ALLEZ VOUS RENSEIGNEZ AU GREFFE DU tribunal de Commerce dont dépend l'entreprise (son inscription au registre du commerce vous indique le tribunal de commerce).
Demandez si l'entreprise a fait une demande de cessation de paiement, si le tribunal a ouvert une procédure de règlement judiciaire ou liquidation judiciaire (sait-on jamais?) et nommé un mandataire judiciaire et essayez de le contacter et ainsi vous pourrez appréhender un peu sa situation économico-financière.
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
Ca marche, merci beaucoup pour les demarches à suivre ! Smile
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En cache depuis le mardi 01 juillet 2025 à 12h16
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