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Rupture d'un compromise de vente d'un terrain par le vendeur Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 295 fois
kenji_getpowered
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/06/2017 à 23h04
Rupture d'un compromise de vente d'un terrain par le vendeur
Bonjour,

Je ne trouve absolument pas de réponse sur ce sujet.

Je me suis inscrit car je fais constuire mais cette fois ci c'est moi qui suis vendeur d'un terrain à construire (au passage j'ai besoin de cet argent pour la construction de la maison).

LE 15/01/016 j'ai vendu un terrain.

Nous avons signé un compromis de vente chez le notaire avec les conditions suspensives habituelles dont la demande de pret dans les 2 mois.

Ce délai étant largement dépassé, ai je le droit de rompre le contrat en tant que vendeur.

Je dois dire que je suis fatigué d'attendre et j'ai un autre acheteur qui peut me l'acheter sans pret (ce n'est pas une grosse somme car c'est un terrain très reculé).

Si quelqu'un a déjà eu ce cas. ça nous aiderait beaucoup.
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Hm4 Invité

Messages : Env. 60000
Le 24/06/2017 à 09h24
Bonjour
Vous devez mettre en demeure votre acheteur de passer l acte dans un délai de x jours (10?).
Si il ne signe pas, vous pourrez passer à l acheteur suivant .
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/06/2017 à 09h25
Bonjour

Oui, c'est le principe des conditions suspensives

Si elles ne sont pas réalisées dans les délais impartis, et qu'aucune prolongation n'est accordée, la vente peut être annulée par le vendeur.

Rapprochez-Vous de votre notaire pour en connaître les démarches.
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Hm4 Invité

Messages : Env. 60000
Le 24/06/2017 à 09h35
fouga a écrit:Bonjour

Oui, c'est le principe des conditions suspensives  

Si elles ne sont pas réalisées dans les délais impartis, et qu'aucune prolongation n'est accordée, la vente peut être annulée par le vendeur.

Rapprochez-Vous de votre notaire pour en connaître les démarches.

Bonjour
Il faut préalablement faire une mise en demeure de signer l acte, avant que la vente soit annulée.
L acheteur ayant toujours la possibilité de renoncer aux conditions suspensives...
Si vous avez pris VOTRE Notaire, il saura vous conseiller !
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kenji_getpowered
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/06/2017 à 13h20
Merci à tous, c'est exactement ça. C'est résolu
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