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Achat du terrain et permis de construire

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Bloggeur Env. 30 message Saint Brieuc (22)
Bonjour tout le monde !

Petite interrogation : Faut-il l'obtention du permis de construire ou juste la preuve de dépôt pour conclure l'acte de vente d'un terrain ?

Je m'explique : Nous avons réservé le terrain chez le notaire mi-juillet 2010. Nôtre maitre d'oeuvre se charge de déposer le permis de construire cette semaine. Le 14 septembre, nôtre banque nous faisait une simulation de prêt immobilier avec un taux à 3,88% sur 25 ans négociable (offre valable 1 mois). Cependant, pour effectuer le dossier de prêt la banque exige l'attestation notariée d'acquisition du terrain... Ni une ni deux j'appelle le notaire pour prendre rendez-vous pour conclure l'acte de vente du terrain que nous payons cash. Je tombe sur son clerc qui me dit qu'il faut que le permis de construire soit accepté pour que nous puissions enfin être propriétaires du terrain. Nôtre maitre d'œuvre nous affirme le contraire alors qui croire ??? Nous espérons pouvoir déposer le dossier de demande de prêt rapidement pour bénéficier d'un taux aussi avantageux

Je reste à vôtre disposition si le récit n'est pas suffisamment clair

Récit de construction : http://algovero.forumconstruire.com
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Saint Brieuc (22)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Sauf conditions particulières acceptées par les deux parties, l'obtention du PC n'est pas un préalable à la signature de l'acte de vente d'un terrain.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Algovero a écrit:... Je tombe sur son clerc qui me dit qu'il faut que le permis de construire soit accepté pour que nous puissions enfin être propriétaires du terrain. Nôtre maitre d'œuvre nous affirme le contraire alors qui croire ??? ...


tout dépend de ce qui est noté dans la réservation de terrain (promesse d'achat ? compromis de vente ?).

il y a souvent une clause "sous reserve d'obtention du permis de construire" ce n'est pas obligatoire mais c'est plus raisonnable : imaginez que le permis soit refusé, si vous avez signé l'acte définitif vous vous retrouvez avec un ... terrain potager

Il faut pousser-secouer le maitre d'oeuvre pour qu'il active le dépot de permis (en sachant que normalement c'est à vous de le déposer, pas à lui).


En esperant que dans le contrat du maitre d'oeuvre, il est aussi précisé "sous reserve d'obtention du permis"... que vous n'ayez pas à lui payer la maison si vous vous retrouvez avec un potager.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Saint Brieuc (22)
Merci pour vos réponses. Après relecture du contrat de réservation nous n'avons trouvé aucune clause particulière... Vais recontacter le notaire demain en évitant Edouard... le clerc... Mad
Récit de construction : http://algovero.forumconstruire.com
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Saint Brieuc (22)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 20 février 2021 à 20h00
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