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Env. 10 message Tarn Et Garonne
Bonjour. J'ai signé un soussein pour la vente de mon terrain. Le delais maximum était jusqu'au 15 décembre 2020.l'ageteur n'a toujours pas afficher le permis de construire alors que le notaire lui a dit par mail qu'il pouvait afficher. Le vendeur est de très mauvaise fois. Qu'elle recours et que faire. merci
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre présentation est trop "laconique" pour vous répondre valablement.
  - Quelles sont les énonciations exactes de votre sous seing, en tant que clauses à respecter par chacun (acheteur/vendeur)?
* S'agit-il de la clause de rédaction de l'acte après purge de TOUS recours (2 mois pour les tiers, 3 mois pour le retrait)??
* Des précisions sur le délai d'affichage à respecter??
* A quoi correspond ce délai du 15/12/2020??? Car dit comme ça, on peut tout imaginer!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 900 message Essonne
Katoune a écrit:Bonjour. J'ai signé un soussein pour la vente de mon terrain. Le delais maximum était jusqu'au 15 décembre 2020.l'ageteur n'a toujours pas afficher le permis de construire alors que le notaire lui a dit par mail qu'il pouvait afficher. Le vendeur est de très mauvaise fois. Qu'elle recours et que faire. merci


C'est qui le vendeur "de très mauvaise foi", vous ?

On va avoir du mal à vous aider alors...
aamoi8428
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Tarn Et Garonne
Oui désolée. Je suis la vendeuse et c'est bien l'acheteurqui est de mauvaise fois.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

- L'acquéreur a obtenu un permis de construire ou non ?
- La clause suspensive protège qui : vous ou l'acquéreur ?
- La date du 15/12/20 correspond à quoi : début ou fin d'affichage du permis ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
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