L'acheteur de mon terrain n'a pas afficher son pc pour retarder la vente. Le delais final est dépassé

Bonjour,

Votre présentation est trop "laconique" pour vous répondre valablement.
  - Quelles sont les énonciations exactes de votre sous seing, en tant que clauses à respecter par chacun (acheteur/vendeur)?
* S'agit-il de la clause de rédaction de l'acte après purge de TOUS recours (2 mois pour les tiers, 3 mois pour le retrait)??
* Des précisions sur le délai d'affichage à respecter??
* A quoi correspond ce délai du 15/12/2020??? Car dit comme ça, on peut tout imaginer!!
@+

Katoune a écrit:

Bonjour. J'ai signé un soussein pour la vente de mon terrain. Le delais maximum était jusqu'au 15 décembre 2020.l'ageteur n'a toujours pas afficher le permis de construire alors que le notaire lui a dit par mail qu'il pouvait afficher. Le vendeur est de très mauvaise fois. Qu'elle recours et que faire. merci

C'est qui le vendeur "de très mauvaise foi", vous ?

On va avoir du mal à vous aider alors...

Oui désolée. Je suis la vendeuse et c'est bien l'acheteurqui est de mauvaise fois.

Bonjour,

- L'acquéreur a obtenu un permis de construire ou non ?
- La clause suspensive protège qui : vous ou l'acquéreur ?
- La date du 15/12/20 correspond à quoi : début ou fin d'affichage du permis ?