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Frais de négociation notaire sans intervention du notaire dans la négociation Résolu

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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Bonjour à tous,

Je continue mon cheminement dans ce parcourt du combattant qu'est la construction d'une maison individuelle et je me vois confronté à un problème avec le notaire pour l'achat du terrain.

J'ai trouvé mon terrain par l'intermédiaire d'un constructeur avec lequel je n'ai pas fait affaire. Je n'ai rien signé auprès du constructeur car je n'ai pas visité le terrain avec celui-ci. Pas de problème vis à vis de celui-ci.

J'ai par moi même trouvé les coordonnées du lotisseur propriétaire du terrain et fais affaire avec lui directement. Il s'agit d'un terrain dans un lotissement. 

A la demande du lotisseur, j'ai contacté son notaire pour la signature d'une promesse de vente. Chose faite, je reçois la promesse et je m'aperçois qu'apparaissent 3000€ de frais de négociation sur le prix de mon terrain à 54000€ net vendeur. 

Or, je n'ai jamais traité avec le notaire pour la négociation. Pas de visite de terrain ni de rendez-vous en agence notariale ...

Le lotisseur me dit qu'il a donné l'exclusivité au notaire pour tous le lotissement, je ne peux donc pas changer celui-ci.

Le notaire est-il dans ses droits ? Que puis-je faire ? 

Merci d'avance pour votre aide.

Benoit 
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Avez-vous consulté VOTRE notaire ?
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Oui, sa réponse est que ces frais sont dues ...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Quel est l'intitulé exact de ces frais ?
Mais si effectivement le vendeur lui a donné l'exclusivité alors c'est comme pour une agence immobilière où même si vous n'êtes pas passé par eux, vous devez payer ces frais si le vendeur ne s'est pas réservé la possibilité de vendre seul en direct.
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Sur la promsesse est indiquée :

Négociation : Le Promettant ayant confié à l’Office Notarial, la commercialisation exclusive des lotis du lotissement LE CLOS DE KERIVIN, le Bénéficiaire est redevable des honoraires de négociation d’un montant de 2.493,37€ hors taxe, soit TTC : 2.992,05€.

Donc je n'ai aucun recours ? A aucun moment le lotisseur ne m'a fait part de ces frais. Je trouve cela lamentable.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Tant que vous n'avez pas signé, il vous reste la possibilité de rediscuter le prix vu ce point qui vous était inconnu.
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Le lotisseur n'en a rien à faire. Tous les terrains ont été vendus en moins d'un mois et cela sans même mettre une annonce
Soit je paye ou soit il trouve un autre acheteur.

Merci pour votre réponse
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Env. 60000 message
Beni29bzh a écrit:Sur la promesse est indiquée :

Négociation : Le Promettant ayant confié à l’Office Notarial, la commercialisation exclusive des lotis du lotissement LE CLOS DE KERIVIN, le Bénéficiaire est redevable des honoraires de négociation d’un montant de 2.493,37€ hors taxe, soit TTC : 2.992,05€.

Donc je n'ai aucun recours ? A aucun moment le lotisseur ne m'a fait part de ces frais. Je trouve cela lamentable.

C'est le Vendeur qui a contracté avec le Notaire, donc c'est au Vendeur de payer la Commission.
Vous n avez pas contracté avec le Notaire, vous n'êtes pas le Bénéficiaire !

Prenez votre Notaire...et si possible hors département pour éviter la connivence entre Notaire...
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Bloggeur Env. 50 message Finistere
Bonjour,
Le problème s'est résolu hier. j'ai fait pression sur le notaire en menaçant d'envoyer un courrier à la chambre des notaires. Il a finalement prétexté à une erreur et a renoncé aux frais de négociations. Promesse de vente signé hier Biggrin
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Env. 60000 message
Merci du retour
Ma réponse reste valable pour les cas similaires qui consulteraient le forum.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Home46 a écrit:
Beni29bzh a écrit:Sur la promesse est indiquée :

Négociation : Le Promettant ayant confié à l’Office Notarial, la commercialisation exclusive des lotis du lotissement LE CLOS DE KERIVIN, le Bénéficiaire est redevable des honoraires de négociation d’un montant de 2.493,37€ hors taxe, soit TTC : 2.992,05€.

Donc je n'ai aucun recours ? A aucun moment le lotisseur ne m'a fait part de ces frais. Je trouve cela lamentable.

C'est le Vendeur qui a contracté avec le Notaire, donc c'est au Vendeur de payer la Commission.
Vous n avez pas contracté avec le Notaire, vous n'êtes pas le Bénéficiaire !

Prenez votre Notaire...et si possible hors département pour éviter la connivence entre Notaire...


Exact, j'avais zappé ce point là
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Herault
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En cache depuis le mardi 04 aout 2026 à 02h21
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