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Comment annuler le compromis d'achat d'un terrain

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 353 fois
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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Bonjour,

Voilà, c'est la mort dans l'âme que je poste ce message.

Pour vous résumer la situation, nous avons signé un compromis d'achat pour un terrain il y a 2 mois. Clauses suspensives: non obtention du PC et refus de financement de la banque (240 000 euros, 20ans, 1.5 %)

Depuis, nous avons réalisé les plans de la maison de nos rêves avec un MO, et par la même occasion explosé le budget.
Aussi des frais annexes sont venus s'ajouter concernant le terrain, du fait d'une tentative de l'agent immo et de la proprio (et future voisine) de noyer le poisson. (100 metres de grillage à nos frais, alors qu'engagement oral de la part de l'agent immo )

L'agent immo qui nous dit que la proprio a pris les rdv concernant la viabilisation, alors que celle ci nous dit que non.

Nous demandons à revoir le terrain (division parcellaire pas encore effective), aucun des deux ne nous reponds au téléphone ou ne nous rappelle.

Bref nous n'avons plus confiance en ces personnes.

La somme étant engageante pour nous (projet à 430 000), nous paniquons et aimerions nous retirer du compromis, sans y laisser des plumes....

C'est notre première construction et nous ne nous sentons pas en confiance avec ces personnes qui ont l'air de nous cacher des choses.

Voici donc ma question, est ce que vous pensez qu'il est possible de se retirer, sans payer les 10% donc en utilisant nos clauses suspensives?
Est ce qu'une banque accepterait de nous refuser le crédit?

Merci pour vos conseils....
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour,

Je ne sais pas si une banque accepterait de refuser votre demande de crédit. Faites simplement attention que ce refus porte bien sur ce que vous avez indiqué au compromis (240kEUR, 20 ans, 1.5%).

Vous avez normalement d'autres clauses suspensives, non?

Par exemple, acceptation du permis de construire. Dans ce cas, il suffit de déposer une demande de PC qui ne respecte pas le PLU et ce dernier vous sera refusé. Ainsi vous devriez pouvoir faire valoir la clause suspensive (attention aux délais) et vous retirer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'acceptation du permis en est une mais nous ne l'avons pas déposé dans les temps, nous avions deux mois pour le faire sauf que nous partions de zero, le temps nous a manqué. (il n'est pas encore déposé, nous sommes en retard de 15j), du coup selon notre MO cela annule la clause suspensive...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
C'est qui ce maitre d'oeuvre à la noix ?
ça n'annule pas la clause suspensive de ne pas être dans les temps, y'a que si le vendeur veux faire pression que cela joue contre vous.

Reprenons calmement :
- Vous n'aviez pas budgétisé la maison avant ? (même au moins un peu? ) pourquoi vous explosez le budget comme ça ?
Est-ce que vous tenez à ce terrain (parce que pour 100 m de grillage, ça peut se régler rapidement) ?
Est-ce que le terrain doit être viabilisé par la proprio ?
Si oui, en général, la proprio attend votre accord de PC / prêt pour engager des frais de viabilisation, et ça peut se comprendre qu'elle n'engage pas de frais avant d'être sûr de le vendre.

C'est quoi cette histoire de grillage ? (et qui ça va embêter le plus s'il n'y en a pas ? si la réponse est la proprio, laissez courir, elle se lassera avant vous et en fera poser un).

Ensuite pour le prêt : ça parait difficile sur un projet de 430 000EUR, d'avoir un refus de prêt pour la moitié de la somme alors que vous avez je suppose un apport de la moitié qui va avec...
Sauf si besoin de prêt relais également : mais il n'est pas noté sur le compromis donc c'est pas évident.

Vous pouvez aller voir votre banque quand même et lui demander sous quelles conditions le prêt ne passe pas : et monter le dossier avec elle, mais il faut un dossier (j'ai eu le cas, en demandant un refus de prêt mais avec prêt relais, donc j'avais dit que je ne vendais plus la maison et ça passait pas, mais les proprios ont appelé la banque pour faire pression sur elle et démontrer que c'était un refus de complaisance).

Mais au vu de vos raisons de refus de terrain, c'est plutôt de "votre choix" et ça va être compliqué.
Essayez de régler les problèmes avant peut-être.
(et on ne se base jamais sur de l'ORAL, on fait tout noter dans le compromis!)

EDIT : et si la division parcellaire n'est pas effective, comment vous voulez poser un permis en respectant le PLU pour les limites de parcelles ???

et deuxième point : poser un permis qui ne respecte pas le PLU est une mauvaise idée, la proprio pourrait vous reprocher de l'avoir fait exprès.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Merci pour votre réponse...

Je vous avoue qu'effectivement il s'agit de "notre choix" , mon conjoint étant en train de me "claquer dans les doigts" à cause de ces débuts sous tension.

Comme la construction est un synonyme de stress, je prends peur en voyant ses réactions alors que ce n'est que le début des ennuis. Ceci fera le sujet d'un autre débat sur ForumVieconjugale.

Le grillage: nous sommes en limite propriété avec un autre voisin, comprenant un chemin . Selon l'agent immo et la proprio, ce voisin s'occupait de grillager le chemin car il ne voulait pas attendre la fin de la construction. Cela nous arrangeait de les croire sur parole. Déconvenue lors d'un entretien récent avec ce voisin. Bref je l'entends bien, une "broutille".

Donc je m'interroge, dois-je aller voir ma banquiere (qui n'est pour l'instant pas au courant de notre projet immo, nous avons engagé un courtier), ou même ce courtier? Et lui dire qu'on ne se sent pas bien et qu'on voudrait un refus de crédit? Sachant qu'aucun dossier n'est monté pour l'instant....
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Je me suis mal exprimée, la division parcellaire est faite sur plan mais pas "en vrai" il n'y a pas encore d'accès séparé à notre terrain
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Cote D'or
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Votre compromis prévoit uniquement un seul refus de crédit ? pas deux banques ?

Les banques peuvent donner des refus de complaisance certes mais il faut tout de même que cela reste cohérent.

Je m'explique si avec un revenu de 5000 euros et zéro prêt vous avez un refus de crédit de 240000 euros sur 20 ans à un taux de 1,5 donc pas exceptionnel cela va poser question.

En effet, je ne partirai pas sur le refus de permis car il faut respecter les clauses du permis donc risqué pour vous.

Pour votre conjoint, à mon sens les débuts "administratifs" sont stressants et encore plus si on déteste les papiers.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

Tout est possible, mais il faut s'accrocher pour obtenir un refus de complaisance. C'est de plus en plus rare. Et c'est bien normal

Si la réaction de votre conjoint est la seule chose qui vous donne envie de stopper le projet, il est peut-être préférable de travailler sur ses émotions Happy

Pour le grillage, honnêtement... il y a plusieurs façons d'agir selon vos tempéraments. Des méthodes plus ou moins rapides, plus ou moins éthiques, plus ou moins efficaces Laugh
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Revirement de situation...
J'ai remotivé mon conjoint qui a bien su avouer qu'il avait eu un coup de mou.
Du coup nous rappelons ce matin l agent immo en lui demandant d'aller voir le terrain avec un bûcheron pour évaluer le travail de coupe (ancien verger , arbres partout)
Et là il s enerve en disant qu'on pose trop de questions, qu'on a trop demandé à aller sur le terrain (4 fois toutes visites comprises), qu'on a contacté la proprio directement alors qu'on ne devait pas , que nous et la propriétaire on le fatigue, que ce terrain il peut le vendre 15 fois, qu'il s'en fiche de sa commission et qu'il ne veut plus le vendre à nous, qu'on doit appeler notre notaire et tout annuler.... Il raccroche.

Abasourdis nous sommes perdus, le délais de rétractation étant dépassé peut il vraiment annuler aussi simplement la vente ?

Doit on en profiter pour se sauver de cette situation ??

Nous avons toujours été très courtois avec lui malgré notre méfiance donc nous ne comprenons pas sa réaction, tellement disproportionnée selon nous.

Merci de vos avis...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Contactez votre notaire pour lui faire part de cette nouvelle information, cela vous offre une possible porte de sortie, autant en profiter.
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Je vais appeler le notaire lundi à la première heure. D'ici là je ne réponds à personne au téléphone.

On tellement surpris qu'on en ri aujourd'hui.
J'imagine que si l agent immobilier claque la porte, la vente doit quand même pouvoir se faire sans lui si on le veut.
J'imagine aussi que le notaire saura nous trouver une sortie.

Je vous tiendrai informé.
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 19h27
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