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Agent immo ne veut plus nous vendre 1 terrain sous compromis

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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Bonjour,

J'ai commencé à aborder le sujet sur un autre topic mais le voici officiellement ici.

Voilà,

Nous avons signé un compromis d achat de terrain au mois d' août.
Depuis après qq déboires avec l agent immo, que nous ne pensions pas sérieux, celui ci nous dit lors d un appel téléphonique que nous et la propriétaire le fatiguons, qu'il s'en fiche de sa commission, qu'il peut le vendre 15 fois ce terrain mais qu'il ne veut pas le vendre à nous, donc que lundi on doit appeler le notaire pour faire annuler la vente. Et il nous raccroche au nez.

Je vous passe les détails de nos réactions.

Bref , question : est ce qu'il peut faire annuler la vente si facilement, si oui pouvons nous avoir des indemnités ?

Aussi dans le compromis nous avions 2mois pour déposer un permis de construire, or nous sommes en retard de 15j, peut il s en servir pour faire annuler la vente?
Aussi, au cas où la propriétaire veut continuer la vente sans lui, sachant que le compromis mentionne l agence et ses commissions, peut on se passer de lui?

Je vais appeler le notaire lundi pour éclaircir ça mais passer le weekend avec ces questions ne m enchante pas...

Cette semaine nous avions eu des hésitations, peut être que c'est finalement une porte de sortie grande ouverte pour nous....

Merci pour vos avis et conseils
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, je vous aurais dit presque sans hésitation que non ils ne peuvent pas annuler la vente, mais vu que vous êtes en retard de 15 jours pour le dépôt du PC, vous ne respectez pas les termes du contrat et je pense que la balle est dans leur camp.
Désolé pour vous. Je me trompe peut-être, je laisse d’autres Personnes sûrement plus compétentes en la matière vous répondre
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si le propriétaire peut éventuellement annuler Du fait du retard dans le PC, je ne pense pas que l'agent immobilier ait quelque pouvoir en la matière
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
laurieLC a écrit:Bonjour, je vous aurais dit presque sans hésitation que non ils ne peuvent pas annuler la vente, mais vu que vous êtes en retard de 15 jours pour le dépôt du PC, vous ne respectez pas les termes du contrat et je pense que la balle est dans leur camp.
Désolé pour vous. Je me trompe peut-être, je laisse d’autres Personnes sûrement plus compétentes en la matière vous répondre


Bonjour

Je n'ai évidemment pas le compromis sous les yeux, mais ce que vous dites me paraît très surprenant. Qu'est-ce qui vous fait penser ça ?

J'avais personnellement compris qu'il était question d'une condition suspensive "standard".
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Que trouvez-vous surprenant? Il le semblais que le compromis de vente était fait protecteur pour les futurs acquéreurs ? Je me trompe peut être.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
C'est que vous dites que la balle est dans le camps des vendeurs à cause du retard de dépôt de PC.
Je n'ai jamais vu ça dans un compromis... Mais je ne suis pas notaire

A moins que j'ai mal compris ce que vous vouliez dire avec "la balle est dans leur camps"
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Pour essayer de répondre il faudrait savoir ce que vous avez signé : un promesse d'achat ou un compromis de vente (Si c'est bien un compromis d'achat comme vous l'avez écrit, je ne connais pas) ?
Il est mignon Monsieur Pignon
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
fouga a écrit:C'est que vous dites que la balle est dans le camps des vendeurs à cause du retard de dépôt de PC.
Je n'ai jamais vu ça dans un compromis... Mais je ne suis pas notaire

A moins que j'ai mal compris ce que vous vouliez dire avec "la balle est dans leur camps"


Je voulais que comme les delais de dépôt de PC ne sont pas respectés peut-être que les vendeurs sont en droits d’annuler le compromis vu qu’une des conditions suspensives n’a pas été respectée, non?
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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Merci pour vos réponses, nous avons signé un compromis, avant l acte qui est prévu en février.
En clause suspensive nous avons la non obtention du PC et du prêt... Le délais de dépôts du permis n est pas une clause suspensive, il est juste précisé dans le compromis que nous avions jusqu'au 30 septembre pour déposer un permis....
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
maisondesmimis a écrit: il est juste précisé dans le compromis que nous avions jusqu'au 30 septembre pour déposer un permis....

Donc c'est une condition suspensive qui permet au vendeur de se retirer.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
laurieLC a écrit:
fouga a écrit:C'est que vous dites que la balle est dans le camps des vendeurs à cause du retard de dépôt de PC.
Je n'ai jamais vu ça dans un compromis... Mais je ne suis pas notaire

A moins que j'ai mal compris ce que vous vouliez dire avec "la balle est dans leur camps"


Je voulais que comme les delais de dépôt de PC ne sont pas respectés peut-être que les vendeurs sont en droits d’annuler le compromis vu qu’une des conditions suspensives n’a pas été respectée, non?


Il faudrait voir comment c'est rédigé. Mais personnellement je n'ai jamais vu de compromis avec une condition permettant au vendeur de sortir de la vente.

Par contre, pour le "sécuriser" niveau délai, il y a souvent des dates limites de dépôts de PC et/ou demande de prêt. Et en général, si ce délai n'est pas respecté, l'acheteur ne peut plus faire valoir la condition suspensive liée.

Mais c'est en général.
Ici, vous êtes plusieurs à penser que le vendeur peut se retirer de la vente. Donc il y a peut-être une particularité dans ce compromis.
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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Voilà je pense que tu as raison, notre maître d'oeuvre nous a dit que ces conditions de délais si elles n étaient pas respectées annulaientnotre recours en cas de non obtention du PC.....

Dans tout ça reste à savoir si la proprio est ok pour annuler la vente. Si c'est seulement l agent immobilier qui veut nous larguer, sachant que son nom et ses commissions etc apparaissent dans le compromis je ne sais pas s'il reste valable...
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Bloggeur Env. 40 message Cote D'or
Des nouvelles suite à mon appel chez le notaire.
Ils ne ont absolument pas le pouvoir de stopper la vente sans nous payer des indemnités. Même si le PC n a pas été déposé dans les temps, cela nous annulé juste notre clause suspensive en cas de refus de permis, rien de plus.
Du coup le notaire envoi un mail au notaire de l autre partie pour lui demander d entrer en contact avec sa cliente pour l informer du pétage de plombs de son mandaté.....

Bon on doit signer le devis, le contrat, le pc avec notre MO mercredi, on ne sera quand même pas sereins....
Merci à tous pour vos avis qui m ont aidé à passer le weekend plus sereinement.
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le lundi 16 juin 2025 à 08h27
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