Probléme administratif lié au CCMI

La solution via la banque qui "annulerait" l'offre de prêt n'est pas envisageable histoire de "retomber" dans la condition suspensive ?

Pour le reste je laisse ceux qui savent répondre.

Malheuresement nous avons fait les démarches vis a vis de la banque mais le pret est accepté et ils ne peuvent pas revenir en arriére.

Malheuresement nous avons fait les démarches vis a vis de la banque mais le pret est accepté et ils ne peuvent pas revenir en arriére.

Mince !! Et du coup çà ne pose pas de problème que vous ne "débloquiez" par le prêt ?

Sinon normalement les appels de fond en CCMI sont encadrés et en CCMI les 15% c'est à l'ouverture du chantier mais j'imagine qu'il doivent correspondre au travail en amont du constructeur : plan, permis construire...ce qu'il ont du réaliser pour vous j'imagine.

Bonjour

Vous n'avez pas la possibilité de continuer votre projet en minimisant le coût en rognant sur certains postes par exemple ?

Ce serait peut-être mieux que de payer des pénalités parce qu'à mon avis à partir du moment où les conditions suspensives ont été réunies il ne va pas être possible de les faire jouer

Bonjour,

je me permet de répondre malgré mes faibles connaissances, mais ayant signé un CCMI récemment je l'ai relu et voici ce que j'y trouve :

CLAUSES RESOLUTOIRES :
"Si la non réalisation d'une ou des conditions suspensives est imputable au MO le contrat sera réputé résilié aux torts de ce dernier, conformément à l'article 1178 du Code Civil. Le constructeur pourra alors exiger du MO le paiement d'une indemnité forfaitaire évaluée à 5% du prix total de la construction [...]"

"La résiliation du contrat par le MO (en application de l'article 1794 du Code Civil) entraîne l'exigibilité en plus des sommes correspondant à l'échelonnement des paiements d'une indemnité forfaitaire évaluée à 10% du solde du contrat en dédommagement des frais engagés par le constructeur[...]" ???

Peut-être est-ce ce genre de clause qu'ils font valoir ?
Relisez donc bien votre CCMI vous y trouverez peut-être votre réponse...

Petite question. Etiez-vous propriétaire du terrain quand vous avez signé le CCMI ?

Si non, le CCMI n'est pas valide et si je ne me trompe pas, le constructeur ne peut rien vous réclamer.

Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous ne sommes plus proprietaire du terrain , nous avons annuler la vente et nous avons payé des indémnités car c'était inscrit dans notre compromis de vente.
Nous sommes à la recherche d'un nouveau terrain qui serait moins chers, la maison est déja réduite , malheuresement nous sommes sur un secteur ou le prix des terrain est juste énorme , c'est bien la le probléme, le constructeur nous oblige limite à trouver un terrain dans les moins de 6 mois,sinon c'est la qu'on lui doit cette somme de 15% du prix total de la construction.
Je me suis renseigner , les 15% sont à payer si il y a une ouverture de chantier , hors c 'est pas le cas , il a juste envoyé un géometre et fais des plans, dans notre cas si l'on paye les 15% cela represente 25 000 euros , ca fait cher les plans.
J'ai effectivement vu les fameux 5% à payer mais ce que je ne comprend pas c 'est que notre constructeur nous soutient que c 'est 15% alors nous sommes perdus..
Ma question: Peux t'il nous mettre la préssion en terme de délai pour trouver un terrain au bout de 6 mois , est ce légal ? Nous avons la volonté de construire avec ce constructeur mais on ne veux pas prendre n 'importe quel terrain non plus ...

misterlalala a écrit:

Petite question. Etiez-vous propriétaire du terrain quand vous avez signé le CCMI ?

Si non, le CCMI n'est pas valide et si je ne me trompe pas, le constructeur ne peut rien vous réclamer.

Nous n'étions pas proppritaire du terrain car on n'attendait le retour du permis de construire pour valider auprés du notaire la vente du terrain.

Marie Laure 57 a écrit:

misterlalala a écrit:

Petite question. Etiez-vous propriétaire du terrain quand vous avez signé le CCMI ?

Si non, le CCMI n'est pas valide et si je ne me trompe pas, le constructeur ne peut rien vous réclamer.

Nous n'étions pas proppritaire du terrain car on n'attendait le retour du permis de construire pour valider auprés du notaire la vente du terrain.

Alors cherchez bien sur ce forum, mais il me semble que votre CCMI est caduc. Pour qu'un CCMI soit valable, il me semble bien que toutes les conditions suspensives doivent être réalisées auparavant. Terrain, PC, et prêt.

Bonsoir,
Petite précision, le CCMI est caduc si vous n'aviez pas signé le compromis de vente du terrain AVANT de signer le CCMI, faites une recherche sur le forum.

Cdt.

Laurent.

Bonsoir,

Si vous souhaitez toujours travailler avec ce constructeur en CCMI, je vous conseille de vous renseigner , voire d’adhérer à l'AAMOI, association qui aide les personnes construisant en CCMI, d'autant plus s'il commence à vouloir vous "mettre la pression".

Bon courage.