Pas de CCMI mais un marché de travaux ...

Bonjour,

J'ai une bâtisse HO/HA de 60m2 et je dois faire une extension de 90 m2 à partir de cette bâtisse existante.

Le constructeur de maison individuelle ne pourra pas me faire un CCMI car sont assureur demande de faire un contrat de marché de travaux pour prendre par la suite la garantie décennale la bâtisse existante.

De toute manière un CCMI est fait pour une création d'une maison par pour une extension.
Là pas de problème par contre je pose cette question :

Dans le contrat marché de travaux, est qu'il doit être indiqué :

1- la garantie de parfait achèvement?
à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception des travaux, s'étend à la réparation de tous les désordres que vous lui signalez, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

2- la garantie biennale ou de bon fonctionnement couvre pendant deux ans (à compter de la réception) les dommages qui affectent le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de la construction. Exemple : plaques de cuisson, chauffe-eau, appareils de ventilation, etc.


3- la garantie décennale couvre les dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement indissociables, le rendent impropre à sa destination. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans (à compter de la réception de l’ouvrage) à votre égard, mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.

Ces 3 garanties doivent être mentionné obligatoirement sur un contrat de marché travaux?

Merci pour votre retour.