Contrat frauduleux, retards et malfaçons sur extension-nouveau batiment

Bonjour,

Dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment attenant à ma résidence principale, je suis confronté à différents problèmes avec mon constructeur.

Contexte :

Construction d'un nouveau bâtiment attenant à ma résidence principale. Surface nouveau bâtiment : 60 m2, sur 2 étages (donc 2 x 30 m2), comportant 4 chambres et 2 salles de bains, et relié par une porte à chaque étage au bâtiment existant.


problème 1 : situation juridique : le constructeur est un constructeur de maisons individuelles. Il m'a fait signer au départ un contrat de réalisation qui n'est pas un CCMI. Pourtant, après échanges avec l'ADIL, il semble qu'il aurait du me faire signer un CCMI, compte tenu de la réalisation demandée. Quelqu'un peut il me renseigner sur cette question ? L'AAMOI pourrait elle me répondre sur ce point ?

Problème 2 : délais contractuels non tenus : les délais contractuels de livraison sont désormais largement dépassés. Mais, si le contrat comprend bien un délai contractuel défini, il n'est nul part évoqué les éventuelles pénalités de retard. Je suis donc en l'état dans l'impossibilité de faire pression sur le constructeur, qui prend ses aises en termes de délai de réalisation. Comment puis-je me sortir de ce mauvais pas ?

Problème 3 : malfaçons importantes : les réalisations sont sujettes à de grosses malfaçons : les planchers entre les deux bâtiments ne sont pas à la même hauteur, ils sont séparés de 7 cm ! Ils m'ont installé la nourrice de chauffage au sol dans une circulation, empêchant l'ouverture complète de la porte de ma salle de bain. Quels sont mes possibilités de recours contre de tels manquements ?

D'une manière générale, ce chantier n'a pas été suivi par le constructeur. Nous n'avons eu en 8 mois que 3 réunions de chantier. Ils sont incapables de me donner depuis le début un calendrier de réalisation malgré mes nombreuses demandes. Les commandes et la venue des ouvriers sont gérés sans prévisionnel. Mais nous recevons en revanche des factures en avance sur les réalisations.

Par avance merci de vos éclairages, conseils.

PV